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Délibération 17890214(24)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(24) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
360-361 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du pays de Gévaudan expose dans un mémoire qu'il a présenté que les Etats autoriserent ledit pays par leur délibération du 5 janvier 1788, à pourvoir par économie pendant ladite année à l'entretien des parties de la grande route du Bas-Languedoc en Auvergne, depuis Mende jusqu'au delà de Lagarde, & depuis le haut de la côte Saint-Pierre jusqu'au Pompidou, pour lesquelles il n'avoit pas été possible de trouver des entrepreneurs ; & que par la même délibération, il fut permis audit pays d'imposer quinze mille quinze livres pour cet entretien, à la charge qu'il seroit fait de nouvelles diligences pour se procurer des entrepreneurs.
Que MM. les commissaires dudit pays, en vertu de la délibération de l'assiette, ont en conséquence adjugé l'année derniere l'entretien de la premiere de ces deux parties ; mais que quelques diligences qu'ils aient faites, il ne s'en est point présenté pour celle du Pompidou à la côte Saint-Pierre, & que cependant étant indispensable de pourvoir à l'entretien de cette portion de route, ils ont chargé ledit syndic par leur délibération du 2 décembre dernier de demander aux Etats leur consentement à l'imposition pour cette année de la somme de quatre mille huit cents livres qui sera affectée à l'entretien dudit chemin sur neuf mille quatre cents cinq toises de longueur, depuis la côte Saint-Pierre jusqu'au Pompidou ; entretien qui sera fait par plusieurs cantonniers & un piqueur, d'après des contrôles visés & certifiés par l’inspecteur des travaux dudit pays.
MM. les Commissaires ont pensé que cette demande pouvoit être accueillie, en observant toutefois que ledit pays devra être exhorté à faire de nouvelles diligences pour adjuger l'entretien de ladite partie de chemin.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Gévaudan impose cette année la somme de quatre mille huit cents livres pour l'entretien par économie de la partie de chemin depuis le haut de la côte Saint-Pierre jusqu'au Pompidou, à la charge toutefois par ledit pays de faire toutes les diligences réquises à l'effet de se procurer des entrepreneurs pour l'entretien de ladite partie de chemin, desquelles diligences il justifiera aux Etats prochains.
| Economie |
17890214(24) |
| Travaux publics |
| Les commissaires du Gévaudan n'ayant pas trouvé d'entrepreneur pour l'entretien de la partie de la route d'Auvergne de la côte Saint-Pierre au Pompidou, les Etats les autorisent à le faire par économie (des cantonniers & un piqueur) en imposant 4 800 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890214(24) |
| Impôts des diocèses |
| Les commissaires du Gévaudan n'ayant pas trouvé d'entrepreneur pour l'entretien de la partie de la route d'Auvergne de la côte Saint-Pierre au Pompidou, les Etats les autorisent à le faire par économie (des cantonniers & un piqueur) en imposant 4 800 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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