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Délibération 17890214(25)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(25) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
361-362 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese d'Alais, par lequel il représente que les Etats ayant bien voulu accueillir par leurs délibérations des 5 & 10 janvier 1788 les représentations qui leur avoient été faites sur les inconvénients du retard du paiement des premiers intérêts des emprunts faits par les dioceses, & s'étant en conséquence décidés à accorder à ce sujet des permissions éventuelles, ledit syndic, en vertu de la délibération prise par MM. les commissaires ordinaires dudit diocese le 30 décembre dernier, supplie les Etats de vouloir bien donner leur consentement à ce que ledit diocese impose provisoirement la présente année dans le département des frais d'assiette, au profit des créanciers qui en auront fait le prêt, & en attendant la vérification des capitaux, les intérêts de la partie de l'emprunt de vingt-quatre mille sept cents soixante-neuf livres sept sols quatre deniers qu'il aura été nécessaire d'effectuer, & qui aura été réellement effectuée avant l’assiette prochaine, & ce, pour le temps qui aura couru depuis les dates respectives des prêts, & qui devra courir jusqu'au 31 décembre 1789 seulement.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande un état des emprunts à faire par ledit diocese de la présente année, ainsi que la susdite délibération de MM. les commissaires ordinaires qui le chargent de la former, & que la Commission a cru devoir accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose dans le département des frais d'assiette de la présente année les intérêts de la partie de l'emprunt de vingt-quatre mille sept cents soixante-neuf livres sept sols quatre deniers qui aura été effectuée avant la tenue de l'assiette prochaine, & ce, pour le temps qui aura couru depuis la date des contrats, & pour celui qui devra courir jusques au 31 décembre 1789 seulement.
| Opérations de crédit |
17890214(25) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer provisoirement les intérêts de l'emprunt de 24 769 l. 7 s. 4 d., en attendant la vérification des capitaux |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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