Délibération 17890215(01)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(01)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	1 (562) - 35 (596)
Espace occupé	34,5

Texte :

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf & le quinzieme jour du mois de février.
Les gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Toulouse, assemblés par mandement du Roi dans la ville de Montpellier, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a dit : Que la sénéchaussée est chargée de huit chemins dont les uns sont en construction, & les autres en entretien.
Que lorsqu'un des dioceses qui la composent réclame la construction d'un pont dont la dépense excède le montant de son préciput & celui de la communauté dans le territoire de laquelle il est situé, elle fournit en par-ensus jusqu'à la concurrence de la somme de dix mille livres ; qu'elle fournit aussi à la dépense des ouvrages nécessaires pour la conservation des bords des rivieres.
Que de ces huit chemins, cinq sont entièrement achevés & donnés à l'entretien, ainsi que la premiere partie du sixieme ; que l'on travaille avec activité à son prolongement & à la construction des deux autres.
Les cinq chemins achevés & donnés à l'entretien sont ceux de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, ceux qui communiquent de la ligne de la poste à Saint-Papoul, à Mirepoix, à Lombés, à Moissac ; quant à la premiere partie du sixieme qui doit conduire de Lavaur à Castelnaudary, elle comprend l'intervalle que l’on trouve entre cette derniere ville & celle de Puylaurens.

Chemin de Toulouse à Rieux et au diocese de Commenge.
Que d'après les baux qui ont expiré le dernier décembre 1788, l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, dont la longueur dans les diverses parties du territoire du Languedoc qu'il traverse est de vingt-cinq mille six cents quatre-vingt-quatorze toises, est divisé en huit parties dont chacune est l'objet d'un bail particulier, les entrepreneurs chargés de ces différents baux ont réparé en 1788 les pavés, ont transporté & déposé sur les banquettes le gravier nécessaire à l'entretien, & ce gravier a été répandu par onze cantonniers établis sur cette route, qui sont tenus en outre de combler les ornieres, d'entretenir les banquettes & les fossés, & généralement de tous les ouvrages de simple entretien en état de neuf.
Qu’il résulte du compte arrêté par le sieur de Saget, 1°. Que le nommé Anglade qui étoit chargé de l'entretien de la partie pavée de cette route, comprise entre la rampe du pont de Toulouse & la porte de Muret, dont la longueur est de trois cents trente-cinq toises, a refait pendant l'année 1788 cinq cents une toises quarrées de pavé, qui, à raison de vingt sols trois deniers la toise, prix fixé par le bail, ont occasionné une dépense de la somme de cinq cents sept livres cinq sols trois deniers, dont cet entrepreneur a reçu le paiement.
Cette partie de route se trouvant comprise dans l'enceinte du fauxbourg de Saint-Cyprien, & son entretien devant désormais rester à la charge de l'administration de la ville de Toulouse, les Etats de la sénéchaussée ne seront plus tenus à aucune dépense pour cet objet.
2°. Que le nommé Andrieu, chargé de la fourniture de gravier pour la partie comprise entre la porte de Muret & la borne placée à l'extrémité de la banlieue de la ville de Toulouse, n'ayant point accompli le 15 octobre dernier la fourniture de trente-trois toises cubes de gravier qui avoit été déterminée pour l'entretien de cette partie, dont la longueur est de deux mille huit cents quarante-huit toises, la somme de cent quatre-vingt-dix-huit livres, montant de cette fourniture à raison de six francs la toise cube, prix convenu avec ledit Andrieu, ne lui a point été payée, il ne la recevra que lorsqu'il aura déposé en entier le susdit gravier sur les banquettes de ladite route, & que ledit gravier aura été agréé & reçu.
3°. Qu'il a été fourni par le nommé Lassus, entrepreneur, trente-deux toises cinq pieds cinq pouces cubes de gravier pour l'entretien de trois mille trois cents quatre-vingt-trois toises de longueur, qui forment l’étendue des parties comprises entre la borne de la banlieue de la ville de Toulouse, le port de Pinsaguel & les limites de la Province vers le lieu de Roques, la dépense faite au même prix que la précédente pour ces trente-deux toises cinq pieds cinq pouces cubes de gravier s'étant portée à cent quatre-vingt-quinze livres quinze sols cinq deniers, l'entrepreneur en a reçu le paiement.
4°. Que le nommé Andrieu, entrepreneur de la fourniture de gravier pour l'entretien de la partie comprise entre le gaillard du port & l'embranchement qui conduit à Carbonne, dont la longueur est de quatre mille deux cents douze toises, n'ayant point accompli le 15 octobre dernier cette fourniture fixée à cinquante toises cubes, il ne lui a été encore rien payé pour cet objet, dont la dépense se portera à trois cents soixante livres à raison de sept livres quatre sols la toise cube, prix fixé par le bail.
5°. Que les nommés Balandrade & Larrouilh, entrepreneurs, ayant fait une fourniture de cinquante-huit toises un pied six pouces cubes de gravier pour la partie comprise entre l'embranchement qui conduit à Carbonne & Saint-Elix, sur une longueur de quatre mille cent quatre-vingt-deux toises, ont reçu une somme de cinq cents cinquante-trois livres sept sols six deniers pour le montant de ce gravier, à neuf livres dix sols la toise, prix de leur bail.
Ces mêmes entrepreneurs ayant négligé d'accomplir avant le 15 octobre 1788 la fourniture de soixante-douze toises cubes de gravier qui avoit été jugée nécessaire pour l'entretien de cette même parcelle pendant une partie de l’année 1789, ils n'ont point été payés encore de cet objet, dont la dépense se portera, au même prix de neuf livres dix sols la toise cube, à la somme de six cents quatre-vingt-quatre livres.
6°. Il a été fourni par le nommé Sudre, pour l'embranchement qui conduit à Carbonne & à Rieux, dont la longueur est de quatre mille cinq cents trente-huit toises, trente-deux toises deux pieds sept pouces cubes de gravier, dont il a reçu le paiement, se portant à raison de dix francs la toise cube, prix de son bail, à la somme de trois cents vingt-quatre livres six sols.
7°. La fourniture du gravier à faire par le nommé Bartet, pour l'entretien des parties de cette route comprises dans les enclaves des communautés de Cazeres & de Lavelanet, dont la longueur est de deux mille six cents huit toises, ayant été fixée à soixante-quatre toises cubes, & cette quantité ne se trouvant point fournie en entier le 15 octobre dernier, il n'a été payé à cet entrepreneur qu'une somme de trois cents cinquante livres, à-compte de celle de huit cents quatre-vingt-seize livres à laquelle la susdite fourniture doit se porter en totalité, à raison de quatorze francs la toise cube.
8°. Le nommé Binos, chargé de la fourniture du gravier nécessaire pour l'entretien des parties de cette route situées en Languedoc, depuis Valentine jusques à Bazers, dont la longueur est de trois mille cinq cents quatre-vingt-huit toises, ayant transporté & déposé sur les banquettes des diverses parcelles cent cinq toises cinq pieds six pouces cubes de gravier, a reçu à raison de dix-huit francs ladite toise, la somme de dix-neuf cents six livres dix sols.
9°. Il a été payé à onze cantonniers établis sur les diverses parties de cette route, pour le montant des gages qui ont couru en leur faveur depuis le premier novembre 1787, jusques au premier octobre 1788, deux mille sept cents quarante-une livres. Ce qui revient l'un dans l'autre pour onze mois à deux cents quarante-neuf livres pour chacun, & pour l'année à deux cents soixante-douze livres.
10°. Il a été payé au nommé Clamens, pour une année échue le dernier avril 1788 de l'entretien des arbres plantés sur les avenues du pont de Carbonne, une somme de quatre-vingt-douze livres six sols.
11°. Enfin, une somme de douze cents livres à l'inspecteur pour une année de ses honoraires, échue le dernier septembre 1788.
Qu’il résulte du détail qui vient d'être présenté que la totalité de la dépense faite sur cette route depuis le 8 novembre 1787 jusques au 15 octobre 1788, pour la réparation des pavés, la fourniture du gravier nécessaire, l'entretien des arbres plantés sur les avenues du pont de Carbonne, le paiement des gages des onze cantonniers, & l'honoraire de l'inspecteur, s'est portée à la somme de sept mille huit cents soixante-dix livres dix sols deux deniers, ce qui fait revenir l'entretien, tout compris, à environ neuf cents vingt livres par lieue de trois mille toises.
Les fonds destinés à cette route pendant l'année 1788, provenant des résidus des années antérieures & de l'imposition de dix mille livres faite en 1788, ayant produit ensemble une somme de onze mille cinq cents vingt livres dix sols quatre deniers, il a dû rester en caisse le 15 octobre 1788, déduits les paiements des dépenses énoncées ci-dessus, une somme de trois mille six cents cinquante livres deux deniers, sur laquelle après avoir prélevé le montant des dépenses qui restent encore à faire pour payer les fournitures de gravier ordonnées & qui n'ont point été terminées avant le 15 octobre 1788, les gages qui ont couru en faveur des cantonniers, jusques au dernier décembre, le dernier quartier des honoraires de l'inspecteur, lesquels objets reviennent à la somme de deux mille huit cents cinquante-trois livres, il suit qu'il restera encore sur les fonds qui sont en caisse une somme de sept cents quatre-vingt-dix-sept livres, libre & disponible en 1789.
Le sieur de Puymaurin a dit ensuite : Qu'il avoit été déterminé par la derniere assemblée de renouveller les différents baux d'entretien de cette route, qui devoient prendre fin le dernier décembre 1788, mais que MM. les Commissaires n'ayant pu s'occuper de cette opération dans le courant de l'année 1788, le sieur de Saget a reçu des soumissions des divers prétendants au renouvellement de ces baux ; qu'il estime que, vu & attendu l'abondance des pluies qui ont eu lieu pendant le cours de l'année derniere, on sera obligé de porter la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de cette route pendant l'année 1789 à quatre cents soixante toises cubes, dont le prix s'élèvera d'après les soumissions qui ont été faites à la somme de cinq mille quatre cents livres six sols, & que cette somme réunie à celle de quatre mille trois cents cinquante-deux livres, nécessaire au paiement de l'honoraire de l‘inspecteur, à celui des gages des cantonniers & de l'entretien des ormeaux, formera celle de neuf mille sept cents cinquante-deux livres six sols qui sera nécessaire pour l'entiere dépense relative à l'entretien de cette route, depuis le premier janvier 1789 jusques au dernier décembre de ladite année ; de sorte que cet entretien, à raison de cet accident, se trouvera plus cher que celui de l'année derniere d'environ neuf cents livres.
Et le résidu disponible qui reste en caisse ne se portant qu'à la somme de sept cents quatre-vingt-dix-sept livres deux deniers, il sera indispensable, pour fournir à la totalité du susdit entretien, de porter l’imposition à faire en 1789 pour le chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge à la somme de neuf mille livres ; & d'ordonner que les baux d'entretien seront incessamment renouvellés, afin d'apporter le moins de retard possible à l'exécution des ouvrages.

Chemin qui conduit de la grande ligne de la poste à Mirepoix.
Que les dépenses annuelles du chemin qui conduit de la ligne de poste à Mirepoix, dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, dont la longueur est de quatre mille neuf cents cinquante-neuf toises, se portent à quatorze cents soixante-quinze livres, suivant le bail passé le 7 mars 1782 pour le terme de six années six mois vingt-quatre jours au nommé Coarlesole [Courtesole], sous le cautionnement de Pierre Hortola & de Raymond Cassignol.
Ce bail ayant expiré le dernier décembre 1788, il est pressant de le renouveller ; le sieur de Saget, présumant que la fourniture du gravier qu'il est convenable de destiner annuellement à l'entretien de cette route se portera à environ à cent toises cubes, & que les gages des deux cantonniers qu'il sera nécessaire d'y établir occasionneront une dépense de six cents livres, il s'ensuit que la totalité de celle à faire pour l'entretien annuel de cette partie de route, se portera à seize cents livres.

Chemin de Saint-Papoul
Le chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul & de Saint-Papoul à Lasbordes comprend une longueur de cinq mille neuf cents vingt-cinq toises.
Les nommés Naudinat & Falcou, entrepreneurs de la fourniture du gravier nécessaire pour l'entretien de ce chemin, par bail du 8 novembre 1785, pour le terme de trois années qui ont expiré le dernier décembre 1788, ayant transporté & déposé sur les banquettes pendant l'année 1788 cent vingt toises cubes de gravier, ont reçu une somme de douze cents soixante livres, à raison de douze livres dix sols la toise, prix convenu ; ce bail étant expiré, il sera nécessaire de le renouveller.
Les gages des deux cantonniers établis sur cette route se sont portés pour onze mois, depuis le premier novembre 1787 jusqu'au premier octobre 1788, à la somme de cinq cents six livres, à raison de deux cents soixante-seize livres par an pour chacun, & il leur reste encore dû celle de cent trente-huit livres pour le service des trois derniers mois de l'année échus le dernier décembre, à raison de quarante-six livres par mois pour les deux.
Enfin, il a été aussi payé au nommé Testud, maçon, une somme de cinq cents livres pour le montant des réparations des ponts & pontceaux de cette route, qui avoient été ordonnées par MM. les Commissaires des travaux-publics dans leur séance du 8 août 1787.

Il résulte de l'addition de ces divers articles que la dépense faite pour l'entretien de cette route depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, s'est portée à la somme de deux mille deux cents soixante-six liv., & y ajoutant celle de cent trente-huit livres pour ce qui restoit dû aux cantonniers jusques au dernier décembre, la totalité s'est montée à deux mille quatre cents quatre livres, ce qui la fait revenir à douze cents francs environ par lieue de trois mille toises.
Les fonds destinés à cette route ayant consisté, 1°. A la somme de quatre-vingt-huit livres restante en caisse le 8 novembre 1787. 2°. A celle de deux mille cinq cents livres imposée en 1788, leur réunion a produit un fonds total de deux mille cinq cents quatre-vingt-huit livres, sur lequel, après avoir payé les dépenses énoncées ci-dessus, & les trois derniers mois des gages des cantonniers, il restera un fonds libre & disponible de cent quatre-vingt-quatre livres.
Comme il résulte de la soumission remise au sieur de Saget par les prétendants au renouvellement du bail d'entretien de cette route que la fourniture de cent vingt toises cubes du gravier jugée nécessaire occasionnera annuellement une dépense de onze cents quatre livres ; que le paiement annuel des gages des cantonniers doit se porter à cinq cents cinquante-deux livres, il suit que la totalité de la dépense à faire en 1789 pour l'entretien de ce chemin se portera à seize cents quatre-vingt-douze livres, & le résidu disponible, ainsi qu'on vient de l'observer, n'étant que de cent quatre-vingt-quatre livres, il sera nécessaire, pour parfaire celle ci-dessus de seize cents quatre-vingt-douze livres, d'imposer la somme de quinze cents huit livres.

Chemin de Grisolles à Moissac.
L'entretien du chemin compris entre Grisolles & Moissac, passant par Castelsarrazin, dont la longueur est de dix-sept mille cinq cents trente-sept toises, est divisé en deux parties, formant l'objet de deux baux différents qui ont expiré le dernier décembre 1788, & qu'il est nécessaire de renouveller.
Il résulte du compte arrêté par le sieur de Saget, 1°. Que le nommé Binos, qui étoit chargé de la fourniture du gravier sur huit mille huit cents trente-sept toises de longueur, depuis la ligne de la poste jusques à la pierre de lieue placée par-delà Escatalens, a transporté sur cette partie pendant l'année 1788 cent cinq toises cinq pieds cubes de gravier, lesquelles en conformité du prix du bail à quatorze francs la toise cube ont occasionné une dépense de quatorze cents quatre-vingt-une livre treize sols quatre deniers, dont ledit Binos a reçu le paiement.
2°. Que ce même entrepreneur ayant été chargé de la fourniture du gravier pour la seconde partie de ce chemin, comprise entre le lieu d'Escatalens & le port de Moissac, a fourni sur cette étendue, dont la longueur est de huit mille sept cents toises, soixante-six toises trois pieds cubes de gravier, pour le paiement desquelles il a reçu huit cents trente-une livre cinq sols, à raison de douze livres dix sols la toise cube, prix de son bail.
3°. Il a été nécessaire de remanier pendant le cours de l'année 1788 cent quarante-sept toises quarrées deux pieds quatre pouces de pavé dans la traversée de la ville de Castelsarrasin, pour le paiement desquelles Germain Gasc, paveur, a reçu deux cents vingt-une livres un sol huit deniers, conformément au prix convenu de trente sols pour chaque toise quarrée de réfaction.
Les gages de six cantonniers établis sur cette route ont coûté depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788 seize cents soixante-douze livres à raison, l'un portant l'autre, de trois cents quatre livres chacun par an, & les gages qui doivent courir en leur faveur pendant les trois derniers mois de l'année coûteront encore quatre cents soixante-deux livres, à raison de vingt-cinq livres six sols huit deniers par mois pour chacun, l'un portant l'autre.
Il a été payé pour une année des honoraires de l’inspecteur échue le premier octobre 1788 une somme de six cents livres, & il lui a resté dû pour le trimestre qui a couru depuis jusques au dernier décembre celle de cent cinquante livres.
D'où il a résulté que la totalité des dépenses faites pour cette route depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, s'est portée à quatre mille huit cents six livres, à laquelle ajoutant le montant du dernier trimestre des honoraires de l'inspecteur & les gages des cantonniers pour les trois derniers mois de l'année, ces deux objets s'élevant ensemble à six cents douze livres, il suit que la dépense obligée pour l'entretien de cette route s'est portée jusques au dernier décembre 1788 à cinq mille quatre cents dix-huit livres, ce qui l'a fait revenir à environ neuf cents francs la lieue de trois mille toises.
Les fonds destinés à l'entretien de cette route ayant consisté, 1°. A la somme de seize cents cinquante-trois livres un sol six deniers, résidu des fonds imposés en 1787. 2°. A celle de quatre mille livres imposée en 1788, on a eu un fonds total de cinq mille six cents cinquante-trois livres un sol six deniers, sur lequel, après avoir prélevé le montant des dépenses ci-dessus énoncées, il restera une somme de deux cents trente-cinq livres un sol six deniers disponible pour l'année 1789.
Le sieur Binos ayant fait sa soumission pour le renouvellement des baux d'entretien de cette route & offert de faire la fourniture du gravier nécessaire au prix de dix livres la toise cube, & le sieur de Saget présumant qu'une quantité de deux cents toises cubes sera suffisante annuellement pour la maintenir en bon état, ce directeur estime que la dépense de la fourniture du gravier, additionnée à celle obligée pour le paiement des gages des cantonniers & à celle de trois cents livres qui sera nécessaire pour l'entretien des parties pavées, s'éleveront ensemble pendant l'année 1789 à quatre mille sept cents quarante-huit livres ; & qu'attendu qu'il reste en caisse une somme de deux cents trente-cinq livres un sol six deniers sur la derniere imposition faite pour l'entretien de cette route, il suffira de comprendre dans celle à faire pour l'année 1789 une somme de quatre mille cinq cents douze livres.

Chemin de Toulouse à Lombés.
Le sieur de Puymaurin a ajouté : Que la partie du chemin de Toulouse à Lombés comprise dans les enclaves de la sénéchaussée de Toulouse a de longueur sept mille huit cents une toise, qu'elle est divisée en cinq parcelles, dont chacune fait l'objet d'un bail particulier.
Il résulte des états remis par le sieur de Saget, 1°. Que le sieur George Savy est chargé, au prix de dix-neuf cents quarante livres par année, de l'entretien de la premiere partie comprise entre la patte-d'oie hors la porte de Saint-Cyprien & la seconde patte-d'oie supérieure à l'enclos de Régine, dont la longueur est de mille trente-quatre toises ; cet entrepreneur ayant bien entretenu cette partie pendant l'année 1788 a reçu dix-neuf cents quarante livres pour le montant d'une année échue le dernier juin 1788, & il lui est dû neuf cents soixante-dix livres pour le semestre d'entretien échu le dernier décembre, dont il est tenu de faire l'avance.
2°. Que le nommé Begué est chargé de l'entretien de la seconde parcelle sur une longueur de neuf cents cinquante-une toise, comprise entre la patte-d'oie supérieure à l'enclos de Régine & le carrefour de la Bérigonde, à raison de trois mille livres par lieue de trois mille toises de longueur ; cet entrepreneur, ayant rempli avec exactitude les clauses de son bail pendant l'année 1788, a reçu pour une année d'entretien échue le dernier juin 1788 une somme de neuf cents cinquante-une livre, à laquelle se porte le montant de cet entretien, & il lui est encore dû quatre cents soixante-quinze livres dix sols pour l'entretien qu'il a fait pendant les six mois échus le dernier décembre.
Le bail de cet entretien devant expirer le dernier décembre 1789, il paroîtra sans-doute convenable à l'assemblée d'en ordonner le renouvellement.
3°. Ce même entrepreneur est aussi chargé de l'entretien de la troisieme parcelle, comprise entre le carrefour de la Bérigonde & le village de Tournefeuille, à raison de dix-sept cents quatre-vingt-quatorze livres par année & par lieue de trois mille toises ; l'entretien annuel de cette parcelle, qui a treize cents quatre-vingt-six toises de longueur, se portant, d'après le prix du bail à huit cents vingt-huit livres seize sols quatre deniers, cette somme a été payée audit entrepreneur pour une année d'entretien échue le dernier juin 1788, & il lui reste dû celle de quatre cents quatorze livres huit sols deux deniers pour l'entretien de ladite parcelle pendant les six mois qui ont couru jusques au dernier décembre 1788.
4°. Que le nommé Lamarque est chargé de l'entretien de la quatrieme parcelle de cette route comprise entre Tournefeuille & Plaisance, au prix de quatre cents soixante livres par année & par lieue de trois mille toises, en conformité du bail qui lui a été passé le 7 mars 1782 pour le terme de six années expirées le dernier décembre 1788 ; cette parcelle, dont la longueur est de deux mille deux cents vingt toises, a occasionné une dépense de trois cents quarante-neuf livres sept sols huit deniers pour le montant d'une année échue le dernier juin 1788, & il reste encore dû à l'entrepreneur une somme de cent soixante-quatorze livres treize sols dix deniers pour les six mois échus le dernier décembre 1788.
Ce bail devant être renouvellé, & le sieur de Saget présumant qu'il sera nécessaire de faire annuellement sur cette parcelle un remplacement de quarante toises cubes de gravier, cette dépense se portera, d'après la soumission faite par les prétendants à cette entreprise, à la somme de trois cents vingt livres.
Ajoutant à cette dépense celle de trois cents livres qui sera nécessaire pour le paiement des gages d'un cantonnier qu'il est convenable d'y établir, il résulte que le montant de l'entretien de cette parcelle s'élèvera en 1789 à la somme de six cents vingt livres.
5°. Que le nommé Forgues, chargé de la fourniture du gravier nécessaire pour l'entretien de la cinquieme parcelle de ce chemin, comprise entre Plaisance & les limites de la province près de Fonsorbes, dont la longueur est de deux mille deux cents dix toises, a fourni & transporté sur les banquettes de cette parcelle pendant l'année 1788 vingt-quatre toises six pouces cubes de gravier qui, à raison de quatorze livres par chaque toise cube, ont occasionné une dépense de trois cents trente-sept livres trois sols quatre deniers, dont ledit entrepreneur a reçu le paiement.
Les gages du cantonnier établi sur cette parcelle ont coûté, depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, deux cents soixante-quatre livres ; en sorte que la totalité des paiements faits jusques à cette derniere époque se porte à six cents une livre trois sols quatre deniers, & la totalité de la dépense nécessaire jusques au dernier décembre 1788 se portera à six cents soixante-treize livres trois sols quatre deniers, à raison du paiement des gages des cantonniers qui auront couru jusques audit jour.
Le bail d'entretien de cette parcelle devant être renouvellé, & les prétendants à cette entreprise ayant offert de faire la fourniture du gravier nécessaire pour le susdit entretien au prix de douze livres la toise cube, le sieur de Saget présume que la dépense à faire pour cet objet & le paiement des gages du cantonnier n'excédera pas la somme de cinq cents quatre-vingt-huit livres.
Il suit de tous ces détails, 1°. Qu'il a été payé en totalité aux divers entrepreneurs de l'entretien de cette route, depuis le 26 novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, quatre mille six cents soixante-dix livres sept sols quatre deniers. 2°. Qu'il a resté encore dû à cette époque deux mille cent six livres douze sols. 3°. Que la dépense à faire en 1789 se portera à quatre mille neuf cents quinze livres seize sols quatre deniers.
Comme il résulte du compte qui a été rendu à la derniere assemblée que sur les fonds précédemment imposés il restoit en caisse, le 26 novembre 1787, une somme de deux mille deux cents soixante-huit livres dix-huit sols trois deniers, cette somme réunie à l'imposition de quatre mille sept cents livres faite en 1788 a produit un fonds total de six mille neuf cents soixante-huit livres dix-huit sols trois deniers, sur lequel, après avoir prélevé les paiements faits jusques au 22 octobre 1788, il a dû rester en caisse ledit jour deux mille deux cents quatre-vingt-dix-huit livres dix sols onze deniers, sur lesquelles, après avoir encore prélevé la somme de deux mille cent six livres douze sols à laquelle se portent les débets envers les entrepreneurs & les dépenses à solder jusques au dernier décembre, il suit qu'il restera un fonds libre disponible pour l'année 1789 de cent quatre-vingt-onze livres dix-huit sols onze deniers ; les dépenses à faire pendant ladite année devant s'élever, en conformité des détails exposés ci-dessus, à la somme de quatre mille neuf cents quinze livres seize sols quatre deniers, il manque pour la compléter celle de quatre mille sept cents vingt-trois livres dix-sept sols cinq deniers, & l'assemblée trouvera sans doute convenable de comprendre dans la prochaine imposition, un fonds de quatre mille huit cents livres pour fournir aux dépenses de l'entretien de cette route.

Chemin de Castelnaudary à Lavaur.
La premiere partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, qui a été annoncée être le sixieme à la charge de la sénéchaussée, est achevée depuis Castelnaudary jusques à Puylaurens, & donnée à l'entretien sur la totalité de la longueur comprise entre ces deux villes, qui est de dix-sept mille deux cents soixante toises, en conformité de six baux qui ont été passés pour cet objet, & dont chacun est relatif aux diverses parcelles dont la longueur réunie forme ensemble celle de cette route, lesquels baux ont tous expiré le dernier décembre 1788.
Les nommés Courtesole & Hortola étoient chargés de l'entretien de la premiere parcelle, sur douze cents cinquante toises de longueur, depuis Castelnaudary jusques à cinquante toises par-delà la riviere de Fresqueil, au prix en bloc de onze cents livres par année, leur bail étoit passé pour six années six mois a compter du premier juillet 1782, il a fini le dernier décembre 1788 ; il a été dépensé pour l'entretien de cette partie une somme de onze cents livres, montant de l'année échue le dernier juin 1788, & il reste dû celle de cinq cents cinquante livres pour les six mois échus le dernier décembre de ladite année.
D'après l'avis du sieur de Saget, il sera nécessaire de faire pour l'entretien de cette partie une fourniture annuelle de trente toises cubes de gravier, dont le montant, réuni aux gages d'un cantonnier qu'il sera nécessaire d'y établir, formera en 1789, d'après la soumission des prétendants au renouvellement de ce bail, un objet de dépense de sept cents soixante-seize livres.
Le nommé Rustaud, chargé de la fourniture, du transport & de l'arrangement en tas réguliers sur les banquettes du gravier nécessaire à l'entretien de la seconde parcelle sur deux mille onze toises de longueur, depuis cinquante toises par-delà Fresqueil jusques à la mi-hauteur de la montagne noire, a fourni pendant l'année 1788 quarante-six toises cubes de gravier, lesquelles ont occasionné une dépense de sept cents soixante-dix livres dix sols dont l'entrepreneur a reçu le paiement, en conformité du prix porté par son bail expiré le dernier décembre 1788.
Le sieur de Saget présumant qu'une fourniture de quarante toises cubes de gravier sera suffisante en 1789 pour fournir à l'entretien de cette parcelle, la dépense à faire pour cet objet pendant la susdite année se portera, d'après le prix offert par les prétendants au renouvellement du bail de ladite fourniture, à la somme de six cents quarante livres.
Le nommé Vilote, chargé de la fourniture de gravier à faire sur la troisieme parcelle, dont la longueur est de deux mille cent quatre-vingt-quinze toises, depuis la mi-hauteur de la montagne noire jusques au pont placé sur le champ de Ferriol, par-delà la Pomarade [Pomarède], a fourni pendant l'année 1788 cinquante toises cubes de gravier, lesquelles ont occasionné une dépense de deux cents cinquante livres dont l’entrepreneur a reçu le paiement, en conformité du prix porté par son bail qui a expiré le dernier décembre 1788.
Le sieur de Saget présumant qu'une pareille fourniture de cinquante toises cubes sera suffisante en 1789 pour l'entretien de cette parcelle, la dépense à faire pour cet objet pendant la susdite année se portera, d'après le prix offert par les prétendants au renouvellement du bail, à la somme de quatre cents livres.
Le même entrepreneur étoit chargé de l'entretien de la quatrieme parcelle sur deux mille quarante toises de longueur, depuis le pont placé sur le champ de Ferriol jusques à celui qui est établi à l'extrémité de la courbe avant la métairie de Lemmarsse, au prix en bloc de huit cents quinze livres par année pour la totalité de la longueur, en conformité du bail qui lui a été passé pour le terme de six années qui ont expiré le dernier décembre 1788.
Cet entrepreneur a reçu huit cents quinze livres pour une année d'entretien échue le dernier juin 1788, il lui reste dû le paiement des derniers six mois dudit entretien, dont il doit être en avance suivant les clauses de son bail.
Le sieur de Saget présumant qu'il sera nécessaire de faire en 1789, pour fournir à l'entretien de cette parcelle, un approvisionnement de quarante toises cubes de gravier, leur dépense s'élèvera, d'après le prix offert par les prétendants à cette entreprise, à la somme de quatre cents quatre-vingt livres.
Le nommé Pierre Defos, entrepreneur, ayant fait une fourniture de soixante-huit toises quatre pieds cubes de gravier sur la parcelle de cette route, comprise entre Lemmarsse & la ville de Revel sur une longueur de trois mille soixante-quatorze toises, a reçu une somme de treize cents quatre livres treize sols quatre deniers, en conformité du prix de son bail expiré le dernier décembre 1788.
Le sieur de Saget présume qu'une pareille fourniture de soixante-huit toises cubes de gravier sera suffisante pour fournir à l'entretien de cette parcelle pendant l'année 1789 ; & d'après la soumission des prétendants au renouvellement du bail, cet objet de dépense se portera pendant la susdite année à la somme de mille trente livres.
Ce même entrepreneur est encore chargé de l'entretien de la parcelle comprise entre Revel & Puylaurens, dont la longueur est de six mille six cents quatre-vingt-dix toises, au prix en bloc de deux mille six cents livres par année pour la totalité de cette longueur, en conformité du bail qui lui a été passé pour le terme de six années qui ont expiré le dernier décembre 1788, il a reçu le paiement d'une année d'entretien échue le dernier juin 1788, & il lui reste dû celle des derniers six mois dont il doit être en avance.
D'après l'avis du sieur de Saget, il sera nécessaire à l'effet de pourvoir à l'entretien de cette parcelle d'approvisionner aunnellement sur les banquettes cent vingt toises cubes de gravier dont la dépense, réunie aux gages de deux cantonniers qu'il faudra y établir, s'elevera en 1789 à la somme de trois mille trois cents livres, d'après les prix offerts par les prétendants au nouveau bail de cette fourniture.
Il a été établi jusques à présent trois cantonniers sur les diverses parcelles de ce chemin, dont les gages depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788 se portent à sept cents cinquante-neuf livres ; leurs gages des trois derniers mois de l'année se monteront encore à deux cents sept livres.
Enfin, il a été payé pour une année des honoraires de trois des inspecteurs des travaux de la sénéchaussée, échue le dernier septembre 1788, & dont les appointements sont pris sur les fonds de cette route, une somme de trois mille trois cents vingt-cinq livres ; le trimestre échu le dernier décembre se montera en outre à huit cents cinquante livres.
Il résulte de tous les détails dans lesquels le sieur Syndic-Général vient d'entrer,
1°. Que le montant de tous les paiements faits depuis le 26 novembre 1787 jusques au 20 octobre 1788 pour l'entretien des diverses parcelles achevées de cette route, les honoraires des inspecteurs & gages des cantonniers, se porte à dix mille neuf cents vingt-quatre livres trois sols quatre deniers.
2°. Qu'il reste dû encore aux entrepreneurs qui ont fait l’avance de l'entretien pendant les derniers six mois de l'année 1788, ou pour la fourniture du gravier, ou pour les gages des cantonniers & honoraires des inspecteurs, trois mille trois cents quatorze livres dix sols.
3°. Que le montant de la dépense à faire pour l'entretien de toutes ces diverses parcelles pendant l’année 1789, y compris les honoraires des inspecteurs & les gages des cantonniers, doit se porter à la somme de dix mille huit cents cinquante-quatre livres.
4°. Que tous les divers baux d'entretien ayant expiré le dernier décembre 1788, il croit devoir proposer à l’assemblée de les renouveller.
Le sieur de Puymaurin après avoir rendu compte des ouvrages d'entretien faits sur la partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, comprise entre Castelnaudary & Puylaurens, a rendu compte des ouvrages neufs qu'on exécute entre Lavaur & Puylaurens : il a rappellé à l’assemblée que les sieurs Rocher père & fils, habitants de Lavaur, se rendirent adjudicataires le 19 mars 1787 de la construction de la premiere partie de ce chemin depuis la ville de Lavaur jusques à la traversée du chemin de Lavaur à Castres, au-dessous de la métairie de Roqueguinet, sur environ deux mille huit cents toises de longueur, & que tous les paiements faits à compte des ouvrages exécutés sur cette partie pendant l'année 1787 ont été pris, en vertu de la délibération des Etats de la sénéchaussée du 10 janvier 1787, sur les fonds destinés au chemin de Toulouse à Castres ; tous ces ouvrages n'étant que commencés, il n'a pu être présenté à la derniere assemblée qu'un toisé provisionnel, à compte duquel l'entrepreneur avoit reçu une somme de huit mille livres.
Que pendant l'année 1788, l'entrepreneur a travaillé avec activité, qu'il s'est occupé principalement de la construction de deux ponts-aqueducs à établir sur les ravins de la garrigue & de Borie-Barthe, ainsi que des chaussées à faire pour la traversée de ces deux ravins, & qu'en outre, il a fait la forme du chemin dans la plus grande partie de sa longueur ; mais que tous ces ouvrages étant, le 10 octobre dernier, dans un état d'imperfection, le sieur de Saget en a dressé seulement un toisé provisionnel, duquel il résulte qu'ils se portoient en totalité à la somme de trente-six mille deux cents neuf livres dix-neuf sols dix deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu en 1787, en vertu de la délibération de l'assemblée du 16 janvier 1788, huit mille livres sur les fonds empruntés pour le chemin de Castres, & dix-neuf mille livres en 1788 sur les fonds imposés ladite année pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur, ce qui forme une somme totale de vingt-sept mille livres ; en sorte qu'il ne lui reste actuellement dû que celle de neuf mille deux cents neuf livres dix-neuf sols dix deniers.
Le sieur de Puymaurin a ajouté ensuite, 1°. Qu'il a été payé à divers particuliers pour une partie de l'emplacement de cette parcelle de route une somme de six cents quarante-cinq livres seize sols, conformément au verbal d'estimation dressé le 2 mai 1788 par le sieur Thomas, expert, qui a reçu pour son honoraire une somme de vingt-une livre.
2°. Que les réparations qui ont été faites à la côte du port de Lavaur & à la chaussée du pont d'Ambec sur le vieux chemin de Puylaurens ont occasionné une dépense de deux mille six cents soixante-dix-neuf livres trois sols quatre deniers.
Qu’en ablotant toutes ces sommes, il en résulte que la totalité des dépenses faites pendant l'année 1788 pour cette partie de chemin se porte à la somme de vingt-trois mille trois cents quarante-cinq livres dix-neuf sols quatre deniers.
Le sieur de Puymaurin étant entré ensuite dans le détail du montant des fonds destinés à cette route & de leur emploi relativement aux ouvrages neufs & à ceux d'entretien, a rappellé que le fonds de soixante mille livres imposé en 1787, ayant laissé le 12 novembre de ladite année un résidu de douze mille sept cents quatre-vingt-dix livres treize sols six deniers, ce résidu, joint à l'imposition de douze cents livres faite en 1788 pour compléter le paiement des ouvrages d'entretien & à celle de vingt-huit mille livres destinée aux ouvrages neufs de cette route, a produit un fonds total de quarante-un mille neuf cents quatre-vingt-dix livres treize sols six deniers, sur lequel il a été payé :
1°. Une somme de dix mille neuf cents vingt-quatre livres trois sols quatre deniers pour le montant des ouvrages d'entretien faits en 1788, compris les honoraires de trois inspecteurs de la sénéchaussée & les gages des cantonniers.
2°. Vingt-deux mille trois cents quarante-cinq livres dix-neuf sols quatre deniers à compte des ouvrages neufs de la premiere parcelle de la partie comprise entre Lavaur & Puylaurens, ainsi que pour les indemnités qui ont eu lieu pendant le cours de l’année 1788, & pour la réparation de la côte du port de Lavaur & chaussée du pont d'Amblec (sic).
Tous ces paiements formant ensemble une somme de trente-trois mille deux cents soixante & dix livres deux sols huit deniers, il a dû rester en caisse le 15 octobre 1788, époque de cet arrêté de compte, celle de huit mille sept cents vingt livres dix sols dix deniers, sur laquelle après avoir prélevé les paiements qui restent à faire pour solder la dépense des ouvrages d'entretien jusques au dernier décembre 1788 & qui se porte, avec le trimestre des honoraires des inspecteurs & les gages des cantonniers, à trois mille trois cents quatorze livres dix sols, on voit qu'il restera sur les fonds qui sont en caisse une somme de cinq mille trois cents six livres dix deniers.
Mais attendu que le montant des entretiens à faire pendant le courant de l'année 1789, joint au paiement des honoraires de trois des inspecteurs des travaux de la sénéchaussée & des gages des cantonniers, se porte à une somme de dix mille huit cents cinquante-quatre livres, qui, réunie avec celle de neuf mille deux cents neuf livres dix-neuf sols dix deniers due sur les ouvrages neufs, forme une somme totale de vingt mille soixante-trois livres dix-neuf sols dix deniers, il manque pour fournir à tous ces divers objets une somme de quatorze mille sept cents cinquante-sept livres dix-neuf sols, & il paroîtra sans-doute convenable à l'assemblée de porter l'imposition à faire en 1789 à la somme de quarante mille livres, à l'effet de pouvoir fournir au paiement des ouvrages d'entretien & à la continuation des ouvrages neufs.

Chemin d'Albi à Saint-Antonin
Le chemin d'Albi à Saint-Antonin n'étant point achevé, on y construit des ouvrages neufs, & on entretient les parties perfectionnées, elles sont divisées en six parcelles qui forment ensemble une longueur de douze mille sept cents quatre-vingt-onze toises, depuis le fauxbourg de la Magdeleine de la ville d'Albi jusques aux cabannes de Cordes.
L'entretien desdites six parties fait l'objet de six baux différents ; & il résulte du rapport du sieur de Saget :
1°. Que le nommé Sudre, entrepreneur de l'entretien des deux premieres parties, dont la longueur ensemble forme celle de cinq mille quatre cents toises, comprise entre la ville d'Albi & le lieu dit le Fresne, a fourni & transporté sur ces deux parties pendant l'année 1788 quatre-vingt-trois toises trois pieds neuf pouces cubes de gravier, qu'il a refait onze toises cubes deux pieds d'empierrement, trois pieds neuf pouces de toise cube de pierraille, une toise cinq pieds cubes de maçonnerie, & qu'il a remanié trois cents quatre toises cinq pieds cinq pouces quarrés de pavé dans le fauxbourg de la Magdeleine de la ville d'Albi, tous lesquels ouvrages ont été nécessaires pour l'entretien de ces deux parties pendant la susdite année ; la dépense que ces divers objets ont occasionnée s'est élevée à la somme de deux mille neuf cents soixante-deux livres quatorze sols sept deniers, dont cet entrepreneur a reçu le paiement en conformité des prix fixés par le bail qui lui a été passé pour le terme de trois années qui ont expiré le dernier décembre 1788.
Le sieur de Saget présumant que la fourniture à faire en 1789 pour l'entretien de cette partie doit être de quatre-vingt-dix toises cubes, cette fourniture occasionnera une dépense de deux mille cinq cents vingt livres pendant la susdite année, d'après le prix moyen auquel se réduisent ceux qui ont été offerts par le sieur Sudre pour le renouvellement du bail de cette entreprise.
2°. Qu'il a été payé à ce même entrepreneur une somme de quatre cents quatre-vingt-douze livres dix sols six deniers pour le montant de vingt-cinq toises cubes de pierraille qu'il a déposé sur les banquettes de la troisieme partie, dont la longueur est de deux mille cent toises comprises depuis le Fresne & la hauteur située entre la Vere & le vallon de l'Escourieu, & pour celui de dix toises cubes un pied un pouce d'empierrement qu'il a refait aussi sur cette partie.
Le sieur de Saget présumant qu'une pareille fourniture de vingt-cinq toises cubes de pierraille pourra suffire à l'entretien de cette parcelle pendant l'année 1789, cet article formera un objet de dépense de trois cents cinquante livres pendant ladite année, d'après le prix offert par ledit sieur Sudre pour le renouvellement de ce bail.
3°. Ce même entrepreneur étant chargé de l'entretien de la cinquieme [quatrième ?] partie comprise entre la Vere & le vallon de l'Escourieu jusques à Cazelles sur deux mille huit cents quatre-vingt toises de longueur, & au prix en bloc de quatorze cents cinquante livres par année, a reçu pour une année échue le dernier juin 1788 ladite somme de quatorze cents cinquante livres, & il lui est dû sept cents vingt-cinq livres pour le montant de six mois d'entretien échus le dernier décembre de ladite année.
4°. Il a été payé encore à ce même entrepreneur une somme de mille livres pour une année d'entretien échue le dernier juin 1788, relatif à la partie comprise entre le lieu de Cazelles & la boutellerie de Cordes, dont la longueur est de seize cents quatre-vingt toises, & ce, en conformité du prix du bail qui lui a été passé en bloc ; il reste encore dû à cet entrepreneur une somme de cinquante livres pour les derniers six mois de l'entretien de cette partie, qui sont échus le dernier décembre 1788.
5°. Ce même entrepreneur qui étoit aussi chargé de la fourniture du gravier à faire sur la sixieme partie de cette route comprise entre la boutellerie de Cordes & les cabanes, sur une longueur de sept cents trente-une toise en vertu du bail qui a expiré le dernier décembre 1788 ; cette partie n'ayant exigé aucune fourniture pendant la susdite année, il n'a été fait aucune dépense pour cet objet.
Le sieur de Saget présumant qu'une fourniture de quinze toises cubes de gravier sera suffisante pour l'entretien de cette partie pendant l'année 1789, la dépense à faire sur cette parcelle se portera à cent quatre-vingt livres, d'après les offres des prétendants au renouvellement du bail de cette fourniture.
6°. Il a été rétabli jusqu'à présent sur les diverses parties achevées de cette route trois cantonniers ; leurs gages depuis le premier septembre 1787 jusques au premier octobre 1788 ont coûté onze cents soixante-dix livres, & ils doivent coûter encore deux cents soixante-dix livres pour les trois mois échus le dernier décembre 1788 ; le service de ces cantonniers pendant l'année 1789 occasionnera une dépense de mille quatre-vingt livres.
7°. Enfin il a été payé au nommé Murel, pépignériste de Toulouse, cent vingt-sept livres huit sols pour le montant de cent quatre pieds d'ormeaux qui ont été plantés sur les avenues de la ville de Cordes.
Il résulte de tous ces détails, 1°. Que les paiements faits pour l'entretien des parcelles achevées de cette route depuis le 9 décembre 1787 jusques au 22 octobre 1788 se sont portés à la somme de sept mille neuf cents soixante-quinze livres cinq sols un denier.
2°. Qu'il reste encore dû dix-sept cents vingt livres pour solder l'entiere dépense faite par les entrepreneurs pour cet objet & les gages des cantonniers.
3°. Et qu'enfin, le montant des entretiens à faire pendant l'année 1789 doit se porter à sept mille quatre cents quatre-vingt livres en y comprenant les honoraires de l'inspecteur & les gages des cantonniers.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté : Que plusieurs des baux d'entretien de ce chemin ayant expiré le dernier décembre 1788, il croit devoir proposer à l’assemblée d'inviter MM. les Commissaires du diocese d'Albi à les renouveller.
Le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte des ouvrages d'entretien qui ont eu lieu pendant l'année 1787 sur les parties perfectionnées du chemin d'Albi à Saint-Antonin, a exposé les détails des ouvrages neufs que l'on exécute sur cette route.
Il résulte de ces détails que le sieur Paschal Esteve, entrepreneur de la construction de la septieme partie qui commence aux cabanes de Cordes & se termine à la traversée du chemin d'Alayrac, en comprenant une longueur de deux mille six cents toises, a achevé & perfectionné cette partie, dont le sieur de Saget a dressé le 30 septembre 1788 le toisé définitif des ouvrages qui s'élevent à la somme de soixante-quinze mille cent treize livres seize sols un denier, sur laquelle ledit entrepreneur ayant reçu celle de soixante mille quatre cents quatre-vingt-dix livres un sol, il ne lui reste dû que celle de quatorze mille six cents vingt-trois livres quinze sols un denier, à laquelle se porte le montant du cinquieme dudit toisé qui doit lui être retenu pendant un an & un jour après la premiere réception, pour servir de garantie de la bonne construction.
Cet entrepreneur devant être déchargé de l'entretien de cette partie le 30 septembre 1789, il paroîtra sans doute convenable à l’assemblée d'en faire faire l'adjudication pendant ladite année, de maniere que le bail commence à courir le premier janvier 1790.
Indépendamment de cette dépense, il a été payé à divers particuliers pour le montant des indemnités qui leur étoient dues à raison du terrein qu'ils ont fourni pour l'emplacement de la partie de cette route comprise entre le village de Vindrac & celui d'Alayrac, une somme de cinq mille neuf cents vingt-une livre deux sols, en conformité du verbal du sieur Maignal, expert, en date du premier septembre 1787, auquel il a été payé soixante livres pour son honoraire à raison de ladite estimation.
Le sieur de Puymaurin a dit encore : Qu'en exécution de la délibération des Etats de la sénéchaussée du 16 janvier 1788, MM. les commissaires du diocese d'Albi ont adjugé, le 17 juillet 1788, au sieur Grimaud ainé, habitant de Monestier, sous le cautionnement de Joseph Boulet, habitant de Milhau, la construction de la huitieme partie de ce chemin d'Alayrac à Saint-Antonin, jusques à la traversée du chemin de Roquereynes à Rousseyrolles, sur environ trois mille neuf cents toises de longueur, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage ; ces entrepreneurs ont déjà commencé cet ouvrage pour lequel il n'a été encore dressé aucun toisé ni fait aucun paiement.
Le sieur de Puymaurin a ajouté ensuite : Que le sieur de Saget a fait faire la trace de cette partie de chemin, conformément à la ligne marquée sur la carte qu'il a mise sous les yeux de l'assemblée ; que cette ligne passe au levant de la métairie de Gorsses ; qu'elle suit le plateau en parvenant à la grange de Salady, & qu'ensuite elle va passer près des hameaux de la Bouygue & de l'Almoygue, après quoi l'on parvient à la traversée du chemin de Roquereynes à Rousseyrolles.
Que M. le marquis de la Prune, seigneur de Roquereynes & de Tonnac, ayant cru trouver des inconvénients & des désavantages pour le public dans l'exécution de la ligne tracée, a fait ses observations au sieur de Saget, il en résulte qu'il demande, en premier lieu, que cette ligne soit rapprochée du village de Tonnac afin d'arriver à ce lieu, & de vérifier la route ; qu'il demande en second lieu que la suite de la ligne partant de la grange de Salady, qui monte directement sur le plateau de Roquereynes en passant par la Bouygue & l'Almoygue, se détourne vers le levant, contourne la montagne, & vienne passer à environ deux cents toises de distance du château de Roquereynes où elle se réuniroit au chemin qui conduit à Rousseyrolles.
Qu’en conséquence de ces observations, le sieur de Saget chargea le sieur Laupies, inspecteur des travaux de la province & de la sénéchaussée, de se transporter sur les lieux, & d'y vérifier les plans & nivellements de ces deux parcelles de route.
Que cet inspecteur, s'étant rendu à Cordes dans le mois de juin, travailla aux opérations relatives à cette trace, conjointement avec le sieur Maynial, inspecteur des travaux de cette route, & en présence de M. le marquis de la Prune & de M. de Saint-Michel, ancien maire de la ville de Cordes, que le sieur Gorsse & le sieur de Saget avoient prié d'assister le sieur Laupies, à l'effet de l'aider des lumières que la connoissance particulière qu'il a de ces lieux le mettaient à portée de procurer.
Que cet inspecteur ayant vérifié & levé de nouveau le plan de ces deux lignes sur les traces qu'il a essayées, & achevé les nivellements relatifs à l'une & à l'autre, a procédé ensuite à l'avant-toisé & à l'estimation des ouvrages que leur exécution exige, en appliquant à l'un & à l'autre des deux projets, les prix fixés par le bail.
Qu’il résulte de ces diverses opérations dont le sieur de Saget remet les plans, nivellements & détails estimatifs sous les yeux de l'assemblée, que les ouvrages relatifs à la trace qui a déterminé l'emplacement du chemin au nord, & à environ cent toises de distance de la métairie de Gorsse, doivent se porter, en conformité des prix fixés par l'adjudication, à une somme de treize mille six cents soixante-onze livres deux sols six deniers, & qu'en suivant la position de la ligne réclamée par M. le marquis de la Prune, au midi & attenant cette métairie, ils occasionneront, d'après les mêmes prix, une dépense de vingt-un mille six cents cinquante livres, ce qui produit une augmentation d'environ huit mille livres, sans à ce comprendre celle des indemnités à payer pour l'emplacement de cette parcelle qui se trouvera établie sur des possessions plus précieuses que celles traversées par la premiere trace.
2°. Que les opérations relatives au changement de l'emplacement de la partie du chemin comprise entre Saladi & le plateau de Roquereynes ont fait connoître que la trace indiquée au midi & au levant de cette montagne procure l'avantage & le moyen de parvenir à son sommet par une pente de trois pouces par toise, en parcourant un développement de seize cents toises de longueur ; mais qu'elle présente en même-temps une dépense de trente mille quatre cents quatre-vingt-cinq livres cinq sols & des difficultés considérables pour asseoir solidement le chemin qui se trouveroit forcément établi sur des éboulis de rocher dans la plus grande partie de sa longueur, & exposé à être dégradé par ceux que les eaux pourroient y entraîner des parties supérieures de la montagne ; que la trace relative à l'emplacement de la ligne projetée de Saladi au plateau de Roquereynes, passant auprès des hameaux de la Boygne & de la Huogne (sic), présente l'inconvénient d'obliger de ramper la montagne avec les pentes de quatre à cinq pouces par toise ; mais qu'en même-temps elle présente un abrègement sur la premiere d'environ sept cents toises de longueur, l'avantage de pouvoir emplacer la route sur un terrein solide & à travers des lieux habités, en faisant une dépense en ouvrages de vingt mille quatre cents quatre-vingt-dix livres, laquelle devra cependant être augmentée de la plus value des indemnités qu'il faudra payer pour emplacer la route sur cette trace, les terreins qu'elle devra traverser étant plus précieux que ceux des bois & des revers situés au levant & au midi de la montagne de Roquereynes.
Que d'après le rapport de tous ces détails & l'inspection des plans & nivellements qui sont remis sous les yeux de l’assemblée, elle voudra bien se décider sur le choix des unes ou des autres de ces lignes, & fixer définitivement celles qu'elle croira convenable d'adopter, afin que les ouvrages dont le sieur de Saget a fait suspendre l'exécution sur ces deux parcelles puissent être suivis avec activité.
Le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte de tous ces divers objets, a rappellé à l'assemblée que le 9 décembre 1787, il restoit en caisse, sur les fonds précédemment imposés pour ce chemin, une somme de douze mille trois cents quatre-vingt-huit livres dix-sept sols dix deniers ; que cette somme, réunie avec l'imposition de trente-six mille livres faite en 1788, a produit un fonds total de quarante-huit mille trois cents quatre-vingt-huit livres dix-sept sols six deniers, sur lequel il a été payé, d'après les détails ci-dessus énoncés, 1°. Au sieur Esteve, à compte des ouvrages de la septieme partie neuve, dix-neuf mille six cents soixante-trois livres huit sols trois deniers. 2°. Pour le montant des entretiens, l'honoraire de l'inspecteur & les gages des cantonniers, sept mille neuf cents soixante-quinze livres cinq sols un denier. 3°. Pour le montant des indemnités, y compris les honoraires de l'expert, cinq mille neuf cents quatre-vingt-une livres deux sols. 4°. Et enfin, une somme de cent vingt-sept livres huit sols pour les ormeaux plantés sur les avenues de la ville de Cordes.
Tous lesquels paiements revenant ensemble à trente-trois mille sept cents quarante-sept livres trois sols quatre deniers, il a dû rester en caisse le 23 octobre 1788 quatorze mille six cents quarante-une livre quatorze sols six deniers.
Comme il résulte des mêmes détails, 1°. Qu'il est encore dû au sieur Esteve, pour solde des ouvrages qu'il a exécutés sur la septieme partie, quatorze mille six cents vingt-trois livres quinze sols un dernier. 2°. Qu'il est dû pour solde de la dépense des entretiens faits jusques au dernier décembre 1788 dix-sept cents vingt livres ; l'addition de ces deux sommes produisant celle de seize mille trois cents quarante-trois livres quinze sols un denier, il suit que les fonds qui sont en caisse sont insuffisants de la somme de dix-sept cents deux livres sept deniers pour fournir à tous les paiements nécessaires.
La dépense des entretiens à faire pendant l'année 1789, y compris l'honoraire de l'inspecteur & les gages des cantonniers, devant se porter à sept mille quatre cents quatre-vingt livres, il paroîtra sans doute convenable à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de trente-cinq mille livres, à l'effet de pourvoir aux paiements qui restent à faire, à ceux qu'exigeront les ouvrages d'entretien, & ceux qui pourront être exécutés sur les parties ouvertes entre le lieu d'Alayrac & le chemin de Rousseyrolles, au-dessus du plateau de Roquereynes.

Chemin de Toulouse à Castres.
Le sieur de Puymaurin a dit enfin : Que le chemin de Toulouse à Castres est le huitieme & le dernier de ceux qui sont à la charge de la sénéchaussée.
Qu’il résulte de l'exposé qu'il présenta à la derniere assemblée que ce chemin a trente-trois mille deux cents soixante-quatorze toises de longueur, depuis la porte de Toulouse dite de Saint-Etienne jusques à la traversée du chemin de Semalens à Saix près de la riviere d'Agout, qu'il est divisé en quatorze parties différentes qui font l'objet de quatorze baux, dont onze sont relatifs à la construction des ouvrages neufs, & les trois autres aux ouvrages d'entretien que l'on exécute sur les parties qui ont été achevées.
Qu’il suit des détails exposés par le sieur de Saget sur les ouvrages neufs qui ont été exécutés pendant l’année 1788 :
1°. Que le sieur Sabatier le cadet, chargé de la construction de la partie comprise entre le pont sur l'Hers près de Lasbordes & le lieu de Montauriol, dont la longueur est de quatre mille deux cents treize toises, a presque achevé entièrement cette reconstruction, les ouvrages qui restent à faire ne consistent qu'en quelques chargements de gravier & quelques perfections à donner aux fossés & banquettes.
Que cet entrepreneur a reçu une somme de quatre mille huit cents dix-neuf livres dix-neuf sols neuf deniers qui lui étoit due, d'après le compte qui fut rendu à la derniere assemblée, pour solde des ouvrages qu'il avoit exécutés sur cette partie jusques au 15 novembre 1787.
Que le 15 octobre 1788, on a dressé le toisé des ouvrages exécutés postérieurement audit jour 15 novembre 1787 ; la dépense de ces ouvrages s'est portée à vingt-quatre mille trois cents cinquante-sept livres seize sols, sur laquelle somme il a été payé au sieur Sabatier celle de dix-neuf mille huit cents soixante-neuf livres douze sols quatre deniers, en sorte qu'il ne lui est dû que quatre mille quatre cents quatre-vingt-huit livres trois sols huit deniers, montant du cinquieme dudit toisé.
Les ouvrages qui restent à faire ne devant pas excéder la somme de deux mille livres, il suit que la dépense à faire pour leur achèvement, ou pour solder ce qui reste dû à l'entrepreneur s'élèvera à la somme de six mille quatre cents quatre-vingt-huit livres trois sols huit deniers.
Cette partie pouvant être perfectionnée dans le courant de cette année, il paroîtra sans doute convenable de pourvoir à l'adjudication de son entretien, pour & à l'effet qu'il puisse avoir lieu dès le moment que l'entrepreneur aura rempli les obligations qui sont à sa charge.
2°. Le sieur Pomarede, entrepreneur de la construction de la seconde partie de cette route, depuis Montauriol jusques à Valesvilles, sur une longueur de trois mille trois cents quatre-vingt-onze toises, ayant mis beaucoup d'activité à l'exécution des ouvrages dont il est chargé, a presque entièrement achevé les déblais, remblais & les maçonneries des divers pontceaux qui traversent cette partie de ligne ; les gravelages ont été aussi exécutés avec activité ; mais l'éloignement de la riviere de Garonne (où l'on est forcé d'aller chercher les matériaux nécessaires à ce genre d'ouvrages) des lieux sur lesquels ils doivent être employés ne permet pas d'achever ces gravelages en 1789.
Cet entrepreneur a reçu pour solde des ouvrages énoncés au toisé du 15 novembre 1787, dont il a été rendu compte à la derniere assemblée, une somme de dix mille huit cents quatre-vingt-cinq livres dix-neuf sols six deniers.
Et il a reçu également une somme de quarante-trois mille cent cinquante-six livres deux sols onze deniers, à compte de celle de cinquante-trois mille neuf cents quarante-cinq livres trois sols huit deniers, montant de la dépense des ouvrages exécutés postérieurement au précédent arrêté, & le compte de ces derniers ouvrages est détaillé dans le toisé dressé par le sieur de Saget le 9 octobre 1788 ; en sorte qu'il lui reste dû sur cette partie dix mille sept cents quatre-vingt-neuf livres neuf deniers, représentant le montant du cinquieme qui doit lui être retenu.
Les ouvrages qui restent encore à faire pour l'achèvement de cette partie doivent se porter, d'après l'avis du sieur de Saget, à cent onze mille quatre cents neuf livres cinq sols ; en sorte que la dépense qui reste encore à faire pour sa perfection & pour solder ce qui est dû à l'entrepreneur se portera à cent vingt-deux mille cent quatre-vingt-dix-huit livres cinq sols neuf deniers.
3°. La construction de la troisieme partie comprenant dix-huit cents cinquante toises de longueur, depuis Valesvilles jusques à la Cassaigne, dont ce même entrepreneur est chargé, est très-avancée, & il ne reste qu'à achever les gravelages commencés ; mais le grand éloignement de ce genre de matériaux & la dépense qu'ils doivent occasionnner ne permet point de présumer que cet ouvrage puisse être achevé dans le courant de l'année 1789.
Le compte des ouvrages qui ont été exécutés depuis le 26 novembre 1785 sur cette partie, présenté par le sieur de Saget, comprend ceux qui ont été rapportés à l'assemblée dans les toisés provisionnels dressés le 15 novembre 1786 & le 15 novembre 1787, & énoncés dans les toisés définitifs dressés le 15 octobre 1788 par ce directeur ; & la dépense qu'ils ont occasionné depuis ledit jour 26 novembre 1785 se porte en totalité à la somme de quarante-trois mille quatre cents quatre-vingt-seize livres un sol huit deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu en conformité des comptes présentés aux dernieres assemblées & pendant les années 1786 & 1787 celle de trente-quatre mille trois cents quarante-deux livres treize sols quatre deniers & celle de six cents vingt-cinq livres dix-neuf sols deux deniers dans le courant de l'année 1788, toutes ces sommes formant celle de trente-quatre mille neuf cents soixante-huit livres douze sols six deniers, il ne lui reste du que celle de huit mille cinq cents vingt-sept livres neuf sols un denier.
Comme il résulte de l'avis du sieur de Saget que l'entière perfection de cette partie occasionnera une dépense de quarante mille trois cents quatre-vingt-dix-huit livres dix sols, cette somme additionnée avec celle de huit mille cinq cents vingt-sept livres neuf sols un denier que l'on vient d'annoncer rester due à l'entrepreneur, il suit que la totalité de celle qui reste à faire pour perfectionner & solder les ouvrages de cette parcelle s'élèvera à la somme de quarante-huit mille neuf cents vingt-cinq livres dix sols un denier.
4°. Le sieur Sabatier est chargé de la construction de la partie comprise entre le château de la Cassagne (sic) & le village de Saussens, sur quinze cents soixante-quatorze toises de longueur. On a travaillé avec beaucoup d'activité sur ce chantier pendant l'année 1788, il ne reste plus qu'à pourvoir aux réparations occasionnées par les affaissements des chaussées, à achever & perfectionner les gravelages, que la facilité de se procurer des voitures dans les environs du chantier fait présumer pouvoir être achevés dans le courant de l'année 1789.
Comme il résultoit du compte qui fut présenté à la derniere assemblée qu'il restoit dû à cet entrepreneur une somme de huit mille six cents trente-neuf livres douze sols onze deniers pour le montant du cinquieme des ouvrages énoncés au toisé arrêté le 15 novembre 1787, cette somme lui a été payée dans le courant de l'année 1788.
Les ouvrages qu'il a exécutés depuis cette époque se trouvent énoncés dans le toisé arrêté par le sieur de Saget le 15 octobre 1788 ; leur dépense s'étant élevée à vingt-neuf mille sept cents vingt-huit livres sept sols onze deniers, il a été payé à l'entrepreneur celle de vingt-trois mille sept cents quatre-vingt-deux livres treize sols huit deniers à compte, de maniere qu'il ne lui reste actuellement dû que celle de cinq mille neuf cents quarante-cinq livres treize sols cinq deniers. Les ouvrages qui restent encore à faire pour perfectionner cette partie devant se porter, d'après l'avis du sieur de Saget, à la somme de vingt-trois mille trois cents soixante-dix-sept livres deux sols deux deniers, le paiement de cette somme réuni avec celui de la somme qui reste due à l'entrepreneur formera un objet total de dépense de vingt-neuf mille trois cents vingt-deux livres quinze sols cinq deniers, au moyen de laquelle cette partie se trouvera perfectionnée.
5°. Les ouvrages relatifs à la construction de la cinquieme partie comprise entre le village de Saussens & le vallon de la Vendinelle sont exécutés par le sieur Sabatier qui en est l'entrepreneur ; cette partie, dont la longueur est de dix-neuf cents soixante-sept toises, atteint au moment de sa perfection, & la réception définitive des ouvrages pourra être rapportée à la prochaine assemblée.
Le sieur de Saget a dressé le 13 octobre 1788 un toisé définitif des ouvrages exécutés sur cette partie depuis le 15 novembre 1786. Ce toisé comprend ceux énoncés au toisé provisionnel dressé le 15 novembre 1787, dont il a été rendu compte à la derniere assemblée & ceux exécutés depuis cette époque, la dépense de tous ces divers ouvrages s'éleve, d'après ce compte, à la somme de seize mille cent trente-six livres quatre sols cinq deniers, sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu celle de douze mille sept cents trois livres neuf sols six deniers, il suit qu'il lui reste encore dû trois mille quatre cents trente-deux livres quatorze sols onze deniers.
Le sieur de Saget présumant que le montant des ouvrages qui restent à faire pour l'achèvement de cette partie se portera à la somme de dix-neuf mille trois cents quatre livres huit sols, cette somme, additionnée avec celle qui reste due à l'entrepreneur, présente un total de dépense de vingt-deux mille sept cents trente-sept livres douze sols onze deniers.
6°. Le nommé Milan est chargé de la construction de la partie suivante comprise entre le vallon de la Vendinelle & le village de Scopon, sur une longueur de dix-neuf cents cinquante-sept toises ; l'exécution des ouvrages de cette partie est très-avancée, & la réception pourra en être rapportée à la prochaine assemblée.
Il résulte du toisé provisionnel arrêté le 11 octobre 1788, dans lequel on rappelle ceux dont il a été rendu compte à la derniere assemblée, que les ouvrages exécutés sur cette partie depuis le 15 novembre 1786 jusques audit jour 11 octobre 1788 ont occasionné une dépense de trente-quatre mille cinq cents quatre-vingt-sept livres dix-sept sols deux deniers, sur lesquelles l'entrepreneur ayant reçu le 15 novembre 1787 vingt-deux mille livres, douze mille livres en 1788, & en total trente-quatre mille livres, il ne lui reste dû que cinq cents quatre-vingt-sept livres dix-sept sols deux deniers.
Les ouvrages qui restent encore à faire pour l'achèvement de cette partie devant se porter d'après l'avis du sieur de Saget à huit mille trente livres, celle de huit mille six cents dix-sept livres dix-sept sols deux deniers sera suffisante à l'effet de pourvoir à solder ce qui reste dû, & à sa perfection.
7°. Ce même entrepreneur est encore chargé de la construction de la septieme partie contiguë à la précédente, elle comprend entre Scopon & l'église de Cadix une longueur de trois mille cent quatorze toises ; les ouvrages relatifs à cette partie sont assez avancés, & pour accélérer leur achèvement, il est nécessaire de s'occuper de la construction du pont & de la chaussée du Giron, que les travaux des autres parties & les arrangements qu'on avoit à faire & à déterminer pour l'achat & la démolition du moulin de Scopon avoit obligé de retarder ; les entrepreneurs ayant fait des approvisionnements de matériaux pour le pont à établir sur la riviere du Giron, ils s'occuperont de cet objet dans le courant de l'année 1789.
Il résulte du toisé provisionnel que le sieur de Saget a arrêté le 15 septembre 1788, dans lequel il a rappellé ceux dont le compte a été présenté à la derniere assemblée, que les ouvrages exécutés sur cette partie depuis le 15 novembre 1786 jusques audit jour 15 octobre 1788 se sont élevés en totalité à la somme de trente-neuf mille trente-cinq livres trois sols onze deniers, sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu vingt-huit mille livres dans le courant de l'année 1787, & onze mille livres dans le courant de l'année 1788, ces deux sommes formant celle de trente-neuf mille livres, il lui a resté dû trente-cinq livres trois sols onze deniers, & outre & par-delà le montant des ouvrages commencés non-compris dans ce toisé, qui représentent avec les approvisionnements les avances dont il est tenu.
Les ouvrages qui restent à faire à l'effet de perfectionner cette partie consistent en déblais, empierrements, gravelages, dont la dépense se portera à dix-huit mille quatorze livres six sols ; à l'établissement de la chaussée nécessaire pour traverser le vallon du Giron ; à la construction du pont sur riviere, qui occasionneront ensemble une dépense de trente-sept mille six cents quatre-vingt livres dix sols ; toutes lesquelles susdites sommes, réunies à celle de trente-cinq livres trois sols onze deniers qui reste due aux entrepreneurs, sont nécessaires pour solder & achever cette partie.
8°. Le sieur Sabatier le cadet est chargé des ouvrages relatifs à la huitieme partie de cette route dont la longueur est de deux mille sept cents vingt-six toises, & se trouve comprise entre l'église de Cadix & un pont situé par-delà la métairie de la Belle ; on n'a point travaillé sur cette partie pendant l’année 1788 parce que les ouvrages devant avoir pour objet la perfection des gravelages & les graviers devant être pris dans les mines situées aux environs de Puylaurens, il a été nécessaire, à l'effet de pouvoir les transporter, d'attendre que le passage eût été établi sur la partie suivante. Le sieur de Saget présume que tous les gravelages pourront être achevés dans le courant de l'année 1789, & il rapporte qu'en conformité du compte rendu à la précédente assemblée, il reste encore dû à l'entrepreneur une somme de quinze cents livres pour le montant des ouvrages par lui exécutés en 1787 ; il ajoute que la dépense à faire pour achever & perfectionner les gravelages de cette partie de route devant s'élever à la somme de quinze mille livres, il suit que celle de seize mille cinq cents livres sera nécessaire pour solder ce qui reste dû & achever cet ouvrage.
9°. Le nommé Sigaud a entrepris la construction de la partie suivante qui comprend une longueur de deux mille cinq cents quatre-vingt-trois toises, depuis le pont situé par-delà la métairie de la Belle jusques à Puylaurens ; cet entrepreneur ayant travaillé avec activité à cette construction pendant l'année 1788, il ne reste à perfectionner que quelques parcelles d'empierrement & de gravelage, qui seront exécutés avant le premier juillet prochain.
Comme il a résulté du compte qui a été rendu à la derniere assemblée qu'il étoit dû à cet entrepreneur une somme de dix mille neuf cents cinquante-sept livres dix-neuf sols deux deniers, à laquelle se portoit le cinquieme du toisé des ouvrages qu'il avoit exécutés depuis le 15 novembre 1786 jusques au 15 novembre 1787, cette somme lui a été payée dans le courant de 1788, & il a reçu de plus, pour & à compte des ouvrages énoncés dans le toisé que le sieur de Saget a dressé le 15 octobre 1788, lequel comprend tous les ouvrages exécutés par cet entrepreneur depuis le 15 octobre 1787, une somme de vingt-huit mille huit cents quatre-vingt-quatorze livres six sols onze deniers ; la totalité du montant des ouvrages énoncés au susdit toisé se portant à la somme de trente-six mille quatre-vingt-cinq livres dix sols sept deniers, il suit qu'il lui reste dû une somme de sept mille cent quatre-vingt-onze livres trois sols huit deniers ; l'achèvement des ouvrages en maçonnerie, empierrement, gravelage relatifs à cette partie devant, d'après l'avis du sieur de Saget, occasionner une dépense de onze mille livres, il suit qu'il est nécessaire d'employer une somme de dix-huit mille cent quatre-vingt-onze livres trois sols huit deniers pour solder ce qui reste dû, & la porter à sa perfection.
10°. Les ouvrages entrepris pour ouvrir la suite de cette route entre la ville de Puylaurens & la traversée du chemin de Semalens à Saix ayant été divisés en trois parties, ont formé l'objet de trois baux différents ; l'assemblée pourra se rappeller que la premiere de ces trois parties comprenant une longueur de sept cents treize toises, entre la porte de la ville de Puylaurens du côté de Castres & le sommet de la côte de la Bartelle, ayant été achevée, elle a été donnée à l'entretien.
11°. Le nommé Lebrun, de Castres, a été chargé de la construction de la seconde partie de cette route, depuis le sommet de la côte de la Bartelle jusques au lieu de Souals, ce qui comprend une longueur de trois mille huit cents trente-deux toises ; cet entrepreneur a entièrement achevé cette partie, & il a reçu une somme de trois mille huit cents quarante-cinq livres six deniers qui lui restoit due pour solde du toisé du 15 novembre 1787.
Les ouvrages au moyen desquels cette partie a été perfectionnée en 1788 sont énoncés dans un toisé dressé le 9 octobre 1788 ; leur dépense s'étant portée à trois mille trois cents vingt-six livres dix-huit sols six deniers, il a été payé celle de deux mille six cents soixante-une livres dix sols neuf deniers, de maniere qu'il ne reste dû à cet entrepreneur que six cents soixante-cinq livres sept sols neuf deniers, montant du cinquieme qui doit lui être retenu.
Il sera nécessaire d'adjuger pendant le cours de l'année 1789 les ouvrages d'entretien à faire sur cette partie, & d'établir deux cantonniers pour la maintenir en bon état.
12°. La derniere partie de cette route située entre le village de Souals & la traversée du chemin de Semalens à Saix près la riviere d'Agout, comprenant une longueur de trois mille deux cents trente-trois toises, a été donnée à exécuter au sieur Denat ; cette partie ayant été achevée en 1787, cet entrepreneur a reçu pour solde du cinquieme du toisé des ouvrages en date du 15 novembre 1787 une somme de trois mille neuf cents quatre-vingt-quinze livres deux sols.
Il sera nécessaire aussi d'adjuger les ouvrages d'entretien à faire sur cette partie, & d'y établir un cantonnier.
Le sieur de Puymaurin, après avoir mis sous les yeux de l'assemblée tous ces détails, a observé qu'il résulte de l'exposé qu'il a fait, que le chemin de Toulouse à Castres est entièrement ouvert sur toute sa longueur.
Qu’il résulte encore de cet exposé que la plus grande partie de la longueur de ce chemin pourra être entièrement achevée dans le courant de l'année 1789, à l'exception de la traversée du Girou & de celles dont l'éloignement des graviers doit nécessairement retarder la perfection.
Qu’il résulte de même qu'il a été payé en 1788 quarante-trois mille cent quarante-trois livres treize sols dix deniers pour solder les ouvrages exécutés & toisés définitivement en 1787, dont il fut rendu compte à la derniere assemblée.
Qu’il a été payé cent trente-un mille neuf cents quatre-vingt-dix livres cinq sols trois deniers à compte des ouvrages exécutés depuis le premier décembre 1787, en sorte que la totalité des paiements faits en 1788, soit pour solder ce qui étoit dû, soit pour & à compte des ouvrages postérieurs au dernier compte rendu, se porte à la somme de cent soixante-quinze mille cent trente-trois livres dix-neuf sols un denier.
Qu’il reste encore dû sur les ouvrages exécutés jusques au 27 octobre 1788 quarante-trois mille cent soixante-deux livres quatorze sols quatre deniers, & qu'enfin, il en coûtera encore pour l'achèvement & la perfection de toutes les parties de cette route, d'après les évaluations remises par le sieur de Saget, une somme de deux cents quatre-vingt-six mille deux cents treize livres douze sols quatre deniers.
Le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte des ouvrages neufs & des paiements qui ont été faits pendant le cours de l'année 1788, relativement à la construction du nouveau chemin de Toulouse à Castres, a ajouté que les parties achevées de cette route sont données à l'entretien ; que la premiere de ces parties commence à la porte de Toulouse dite de St. Etienne, & se termine par de-là l'extrémité du fauxbourg de Guilhemery auprès des glacières ; que la chaussée de cette partie est formée par un pavé ; que n'ayant point été nécessaire en 1788 de faire à ce pavé aucune réparation, il n'a été fait aucun paiement pour cet objet ; mais que le bail de cet entretien, dont le nommé Testou étoit chargé au prix de vingt-cinq sols la toise quarrée des pavés en réfaction, ayant pris fin le dernier décembre 1788, il est nécessaire de le renouveller.
Qu’étant survenu dans le mois de septembre dernier des orages considérables, on sera obligé en 1789 de remanier une quantité plus considérable de pavé, & le sieur de Saget présume, d'après une soumission qui lui a été faite par le nommé Gasc, paveur, que l'entretien de cette partie sera un objet de dépense pendant ladite année de quatre cents livres.
L'entretien de la seconde partie, qui est gravelée sur une longueur de quatorze cents toises, commence à l'extrémité du fauxbourg de Guilhemery, & se termine au pont sur Lhers près de Lasbordes : le nommé Riviere est chargé de la fourniture du gravier nécessaire au susdit entretien ; il n'avoit point encore accompli cette fourniture le 15 octobre dernier ; mais comme elle a été fixée à quarante toises cubes, elle occasionnera une dépense de douze cents quarante livres, à raison de trente-une livre la toise cube, en conformité du prix du bail ; il faudra faire dans le courant de l'année 1789 une pareille dépense, attendu que le bail de cet entrepreneur ayant expiré le dernier décembre 1788, les soumissions faites pour son renouvellement n'annoncent point de rabais.
La troisieme partie donnée à l'entretien commence à la sortie de Puylaurens allant vers Souals, sur sept cents treize toises de longueur ; le nommé Defos, dont le bail a expiré le dernier décembre 1788, étoit chargé de la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de cette parcelle, au prix de treize livres la toise cube ; mais comme elle a été maintenue en bon état avec les résidus des approvisionnements faits les années précédentes, il n'a été fait aucune dépense pour cet objet pendant l'année 1788.
Comme il résulte des détails précédents qu'il est nécessaire de procéder dans le courant de l'année 1789 à l'adjudication de l'entretien des parties achevées, depuis le sommet de la côte de la Barthete jusques à Souals, il paroîtra sans-doute convenable de comprendre dans un seul & même bail l'entretien de cette premiere partie, depuis Puylaurens jusques à ladite côte de la Barthete ; & dans le cas que cette dite premiere partie ait besoin de quelques réparations pendant l'année 1789, on pourra les faire exécuter par l'entrepreneur de la construction de celle de Puylaurens vers la métairie de la Belle.
Les entretiens devant être exécutés au moyen des approvisionnements de gravier déposés sur les banquettes, il sera convenable d'établir sur ces deux parties réunies deux cantonniers, dont le service pourra commencer le premier janvier 1790.
La partie comprise entre le lieu de Souals & la traversée du chemin de Semalens à Saix étant aussi achevée sur trois mille deux cents trente-trois toises de longueur, il paroîtra également convenable d'en adjuger l'entretien, dont la dépense s'élèvera, d'après l'apperçu du sieur de Saget, à la somme de sept cents cinquante livres pour la fourniture de soixante toises cubes de gravier & à celle de trois cents livres pour le paiement des gages du cantonnier qu'il sera nécessaire d'y établir.
Les gages des deux cantonniers établis sur les parcelles de cette route comprises entre le fauxbourg de Guillemery & le pont de l'Hers, le lieu de Fonsesgrives & le Moussard, ont occasionné depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788 une dépense de cinq cents quarante-cinq livres & se sont portés pour les trois derniers mois échus le dernier décembre à celle de cent quarante-sept livres.
Il résulte de tous ces détails que les dépenses faites pour les ouvrages d'entretien exécutés sur le chemin de Castres depuis le premier décembre 1787 jusques au 25 octobre 1788 se portent à cinq cents quarante-cinq livres.
Que celles qui restent à faire se porteront à treize cents quatre-vingt-sept livres, ce qui formera une somme totale de dix-neuf cents trente-deux livres ; & qu'enfin, le montant des entretiens pendant l'année 1789, y compris les gages des cantonniers, se portera à trois mille deux cents soixante-dix-huit livres.
Le sieur de Puymaurin a ajouté ensuite : Qu'il a été payé une somme de quatre mille sept cents vingt-trois livres douze sols trois deniers pour frais d'actes, de contrôle & droits de notaire, à raison des emprunts faits pour la construction de ce chemin.
Qu’il a été payé aussi une somme de cent soixante-cinq livres aux sieurs Tremolien & Deagde, pour leurs honoraires à raison de la vérification & estimation qu'ils ont fait du moulin de Scopon.
Et qu'enfin, il a été payé pour les honoraires des inspecteurs jusques au dernier septembre 1788 une somme de trois mille cent cinquante livres ; le dernier trimestre de l’année se portera à huit cents livres, & leurs appointements pour l'année 1789 monteront à trois mille deux cents livres.
Le sieur de Puymaurin, après avoir exposé tous les détails, a rappellé à l'assemblée qu'il résultoit du compte qui lui fut rendu dans sa derniere séance que les résidus des fonds empruntés pour le chemin de Toulouse à Castres étoient réduits le premier décembre 1787, à trente-trois mille quatre cents trois livres seize sols six deniers, distraction faite de la somme de seize mille six cents quatre-vingt-cinq livres trois sols cinq deniers du débet de 1786, dont M. le Trésorier de la bourse a été remboursé sur l'emprunt de quatre cents livres fait ladite année en conformité de la délibération qu'elle a prise le 12 janvier 1787.
L'emprunt de la somme de trois cents mille livres fait en 1788 ayant produit, avec le résidu de trente-trois mille quatre cents trois livres seize sols six deniers, un fonds total de trois cents trente-trois mille quatre cents trois livres seize sols six deniers, il a été payé, 1°. Aux divers entrepreneurs, en conformité des détails précédents, pour solde des ouvrages exécutés en 1787, quarante-trois mille cent quarante-trois livres treize sols dix deniers. 2°. Cent trente-un mille neuf cents quatre-vingt-dix livres cinq sols trois deniers, à compte des ouvrages exécutés en 1788. 3°. Cinq cents trente-cinq livres pour les ouvrages d'entretien. 4°. Quatre mille sept cents vingt-trois livres douze sols trois deniers pour frais d'acte, de contrôle ou de notaire. 5°. Cent soixante cinq livres pour les honoraires des experts. 6°. Enfin, trois mille cent cinquante livres pour les honoraires des inspecteurs ; toutes lesquelles sommes revenant ensemble à celle de cent quatre-vingt-trois mille sept cents sept livres onze sols quatre deniers, il a dû rester en caisse le 28 octobre 1788 celle de cent quarante-neuf mille six cents quatre-vingt-seize livres cinq sols deux deniers ; sur laquelle, après avoir prélevé celle de deux mille cent quatre-vingt-sept livres pour solder le reste des dépenses de l'année 1788 relatives aux ouvrages d'entretien & au dernier trimestre des honoraires des inspecteurs, & celle de quarante-trois mille cent soixante-deux livres quatoze sols quatre deniers, à laquelle se porte ce qui reste encore dû pour le montant des cinquiemes des toisés arrêtés pendant l'année 1788, il reste une somme de cent quatre mille trois cents quarante-six livres dix sols dix deniers disponible à l'effet de pourvoir aux dépenses relatives aux ouvrages neufs & à ceux d'entretien ; & attendu que les frais d'entretien réunis aux honoraires des inspecteurs doivent s'élever pendant l'année 1789 à la somme de six mille quatre cents soixante dix-huit livres, il ne restera de disponible pour les ouvrages neufs que celle de quatre-vingt-dix-sept mille huit cents soixante-huit livres dix sols dix deniers.
Comme il résulte aussi des détails présentés que les ouvrages qui restent à faire sur les diverses parties de cette route, à l’effet de les porter à leur perfection, doivent occasionner ensemble une dépense de deux cents quatre-vingt-six mille deux cents treize livres douze sols quatre deniers, il suit que le fonds restant en caisse & disponible pour les ouvrages neufs est insuffisant de la somme de cent quatre-vingt-huit mille trois cents quarante-cinq livres un sol six deniers pour achever cette route.
Mais attendu que les ouvrages qui doivent avoir lieu en 1789 ont principalement pour objet des gravelages, & que l'éloignement de ce genre de matériaux ne permet pas d'espérer de pouvoir accélérer ceux de cette espece ; que d'ailleurs les entrepreneurs sont tenus de présenter en ouvrage fait le montant du cinquieme qui doit leur être retenu, il paroîtra sans doute convenable de renvoyer à la prochaine assemblée de s'occuper à pourvoir aux fonds qui pourront alors être nécessaires.
Sur tous lesquels objets il a été délibéré,
1°. D'autoriser & d'approuver toutes les dépenses faites pendant l'année 1788 sur les huit chemins qui sont à la charge de la sénéchaussée.
2°. D'approuver & d'autoriser toutes les délibérations prises par MM. les Commissaires.
3°. D'autoriser & charger MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc de procéder à l'adjudication de tous les baux d'entretien dont le terme est expiré, ou qui doivent avoir lieu pour la premiere fois ; les autorisant de même à prendre tous les arrangements qui leur paroîtront convenables pour la prompte & bonne exécution de tous les ouvrages qui sont à la charge de la sénéchaussée & déterminés ci-dessus.
4°. De déterminer que la ligne de la parcelle du chemin d'Albi à Saint-Antonin, comprise entre les environs du château d'Alayrac & le sommet du plateau de Roquereynes, sera emplacée au levant de la métairie de Gorsse, & que son prolongement par-delà le lieu de Saladi sera emplacé sur le revers du coteau, en s'approchant des hameaux de l'Albouyne & de l'Almoyne, & que MM. les commissaires ordinaires du diocese d'Albi seront chargés de procéder à l'adjudication des baux d'entretien de cette route, dont le terme a expiré en 1788, ou qu'il sera nécessaire de faire pour les parties nouvellement achevées.
5°. De faire à la prochaine imposition, les fonds ci-après,
Savoir :
Pour le chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge : 9 000 l.
Pour le chemin de la grande ligne de poste à Mirepoix : 1 600 l.
Pour le chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul, à Lasbordes : 1 504 l.
Pour le chemin de Grisolles à Moissac, passant par Castelsarrazin : 4 512 l.
Pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur pour les entretiens : 12 000 l.
Pour la partie neuve entre Lavaur & Puylaurens : 28 000 l. (soit, avec le précédent : 40 000 l.)
Pour le chemin de Toulouse à Lombés : 4 800 l.
Pour le chemin d'Albi à Saint-Antonin : 35 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Castres [pas de mention]
[Total :] 96 416 l.
Les entretiens seront payés pendant l’année 1789 sur le résidu des fonds de l'emprunt fait en 1788.

Economie	17890215(01)
Travaux publics
Approbation des dépenses faites pour les huit chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, dont 5 sont achevés et donnés à l'entretien et 3 sont en cours d'achèvement ; baux d'entretien à renouveler ; imposition d'un total de 96 416 l.	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17890215(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide du tracé qu'aura la partie de la route d'Albi à Saint-Antonin, au levant de la métairie de Gorsse ; les commissaires du diocèse d'Albi feront l'adjudication des baux d'entretien	Action des Etats Travaux publics et communications

Géographie de la province	17890215(01)
Climat et conditions naturelles
L'abondance des pluies pendant l'année 1788 et les orages considérables survenus en septembre ont retardé les travaux des routes de Toulouse à Rieux et de Toulouse à Castres	Action des Etats Catastrophes et misères

Assemblées de sénéchaussées	17890215(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le dimanche 15 février 1789 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17890215(01)

Texte :