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Délibération 17890215(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(04)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	38(599)
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de Puymaurin a ajouté ensuite : Que la derniere assemblée ayant imposé une somme de trois cents livres pour fournir au remboursement d'un capital de quatre cents livres dont la rente constituée avoit été réduite à trois pour cent, cette susdite somme de trois cents vingt livres sera incessamment remboursée aux sieurs & dames Astres, Dides & Monier etc., auxquels ledit capital étoit dû.

Gestion comptable	17890215(04)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse prévoit de rembourser 320 l. à des particuliers pour un capital dont la rente avait été réduite à 3%	Action des Etats Gestion financière et comptable