TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17890215(05)

Délibération 17890215(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(05)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	38(599) - 39(600)
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit enfin : Qu'il résulte de la clôture du compte que le sieur de Joubert, trésorier de la bourse, a rendu des impositions faites par la sénéchaussée en 1787 à MM. les Commissaires nommés par l'assemblée que ledit sieur de Joubert est resté créancier de la somme de dix-huit cents quatre-vingt-douze livres neuf sols.
Sur quoi il a été délibéré que la susdite somme de dix-huit cents quatre-vingt-douze livres neuf sols sera imposée en faveur dudit sieur de Joubert, à l'effet du remboursement du débet de son compte ci-dessus énoncé.

Gestion comptable	17890215(05)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse prévoit de rembourser 1 892 l. 9 s. au trésorier de la Bourse Joubert, qui était créancier de cette somme d'après le compte rendu des impositions de 1787	Action des Etats Gestion financière et comptable