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Délibération 17890215(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(06)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	39(600)
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que devant être procédé à l'adjudication de plusieurs ouvrages de la sénéchaussée, il prie MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de vouloir bien faire lesdites adjudications, si tel est le bon plaisir de l'assemblée.

Economie	17890215(06)
Travaux publics
L'archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse, prie les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc de faire les adjudications des ouvrages de la sénéchaussée	Action des Etats Travaux publics et communications