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Délibération 17890215(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17890215(08)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	1(601) - 25(625)
Espace occupé	24,2

Texte :

Du dimanche quinzieme février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Les gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Carcassonne, assemblés en la forme ordinaire, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’ordre du Saint-Esprit.
Le sieur de Montferrier a dit : Que la sénéchaussée étant chargée de la construction & de l'entretien des chemins de la seconde classe qui forment la communication d'une ville épiscopale au chemin de la poste, il fut délibéré par la derniere assemblée d'imposer la somme de cent trente-cinq mille livres pour être employée, savoir :
1°. Sur le chemin d'Albi à Castres, trente mille livres.
2°. Sur celui de Castres à Saint-Pons, trente mille livres.
3°. Sur celui de Saint-Pons à Beziers, vingt mille livres.
4°. Sur celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres.
5°. Sur celui de Mirepoix à la grande route, cinq mille livres.
6°. Sur celui d'Agde à Pézenas, quinze mille livres.
7°. Sur celui de Pézenas à Lodève, vingt mille livres.
Qu’il fut délibéré encore d'emprunter seize mille livres pour être employées au chemin de Castres à Saint-Pons, & quarante mille cent soixante-quinze livres pour achever de payer ce qui restoit dû aux entrepreneurs du chemin d'Agde à Pézenas, & il fut déterminé que les intérêts de ces emprunts seroient respectivement pris sur les impositions faites pour les chemins auxquels ils étoient destinés.

Chemin d'Albi à Castres.
Que le premier de ces chemins, d'Albi à Castres, est divisé en deux parties à peu près égales par la riviere d'Adou près de Réalmont ; que la premiere de ces parties, dont la longueur est de près de trois lieues & demie, est faite à neuf & donnée à l'entretien au sieur Paulet, entrepreneur, qui ayant rempli ses obligations, ainsi qu'il conste des verbaux de l'inspecteur, a été payé de la somme de cinq mille quatre cents dix livres pour le montant de l'année échue le premier janvier dernier.
Que le bail passé audit Paulet devant expirer le premier juillet prochain, l'assemblée jugera sans doute convenable d'autoriser MM. les commissaires ordinaires du diocese d'Albi à procéder à une nouvelle adjudication.
Que la derniere assemblée fut instruite que depuis le pont de Gassalés jusqu'à celui de la Beluyere, ce qui fait une longueur d'environ sept mille cinq cents cinquante toises, le chemin étoit empierré & recouvert d'une couche de gravier, qui, quoiqu'elle n'eût pas toute la largeur & la hauteur qu'elle devoit avoir, étoit néanmoins assez considérable pour que le chemin fût ferme & bien roulant ; que depuis, l'entrepreneur ayant surchargé ledit engravement, l'a presque entièrement achevé sur quatre mille sept cents toises de longueur, & l'a bien avancé sur les deux mille huit cents cinquante toises de surplus.
Que le même entrepreneur a construit sur les fossés du chemin, entre Castres & Réalmont, vingt-quatre pontceaux qui sont nécessaires pour la communication d'un pareil nombre de chemins de traverse, & a élargi près de Castres un pontceau qui, étant précédemment plus étroit que la voie avec laquelle il faisoit un angle rentrant, avoit occasionné par cette position la chute de plusieurs voitures dans le lit du ruisseau.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, les engravements, les déblais & les maçonneries non-compris dans les toisés définitifs déjà remis montent à la somme de soixante-quatorze mille cinq cents quatre-vingt-six livres trois sols huit deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu celle de soixante-onze mille sept cents dix-sept livres dix-neuf sols trois deniers.
Que le nommé Ribeiran, entrepreneur de l'entretien de la lieue de chemin comprise entre le pont de la Beluyere & Castres, n'ayant pas rempli en entier ses obligations, le paiement du semestre échu le premier janvier dernier ne lui sera fait qu'après qu'il aura remis le chemin en bon état.
Que les ouvrages qui restent encore à faire consistent au surchargement de l'engravement de plusieurs parties où le chemin n'a pas tout le bombement qu'il doit avoir, aux déblais & remblais nécessaires pour perfectionner les fossés & les banquettes, à la construction de plusieurs pontceaux à établir sur les fossés du chemin pour la communication des chemins de traverse, & à celle de trois pontceaux sur le chemin même pour donner l'écoulement aux eaux qui, n'ayant point d'issue, préjudicient au chemin ; tous lesquels ouvrages peuvent être aisément achevés dans le cours de cette année, au moyen de quoi le chemin d'Albi à Castres sera entièrement fini.
Que la dépense de ces ouvrages qui restent à faire étant évaluée à environ vingt-huit mille livres, & n'y ayant en caisse qu'un résidu de trois mille quatre-vingt-seize livres quatre deniers, il est nécessaire d'ajouter à cette somme celle de vingt-cinq mille livres pour fournir à la dépense des travaux, & celle de quatre mille cinq cents livres pour les intérêts de la somme de quatre-vingt-dix mille livres empruntée depuis 1786 pour l'accélération des ouvrages de cette route ; qu'ainsi, il paroît convenable de continuer l'imposition ordinaire de trente mille livres.
Que le sieur Seguier, habitant d'Albi, ayant remis un mémoire dans lequel il réclamoit de l'estimation des terres qui lui furent prises en 1781 pour l'emplacement de l'avenue d'Albi, il a été procédé à la vérification de cette estimation dont ledit particulier n'avait pas encore retiré le montant, & il a été reconnu par le même expert qui avoit fait ladite estimation qu'il y avoit omis divers objets d'indemnité ; que cet expert a reconnu aussi qu'il y avoit erreur dans la cession qui avoit été faite audit Seguier d'une partie de l'ancienne avenue d'Albi, en ce qu'on y avoit compris une partie qu'il étoit nécessaire de laisser en chemin pour l'exploitation de plusieurs champs, & que pour tous ces objets, ledit expert a fixé le supplément d'indemnité à la somme de cinq cents soixante-sept livres dix sols, de laquelle la sénéchaussée devant payer l'intérêt pour sept années échues depuis la premiere estimation, il en résulte qu'il est dû audit sieur Seguier une somme de huit cents huit livres onze sols six deniers, y compris les journées de l'expert, moyennant laquelle il reste tenu de fournir sur sa possession un chemin nécessaire pour aboutir aux champs de divers particuliers ; chemin qui est déjà pratiqué.
Que ce particulier s'est plaint aussi de ce qu'en reconstruisant un puits-à-roue en remplacement de celui qui fut comblé dans l'emplacement du nouveau chemin, l’entrepreneur qui étoit obligé, d'après le devis fait pour la construction de ce nouveau puits, de lui donner la même profondeur qu'à l'ancien, n'avoit pas exécuté cette obligation ; mais qu'il a été impossible de reconnoître le fondement de cette demande tardive, parce que la profondeur de l'ancien puits n'est pas connue.
Que la Dlle. Mascoul ayant demandé la cession d'une partie de l'ancienne avenue d'Albi, qui est contiguë à son champ, cette partie a été évaluée par le même expert à la somme de cent cinq livres, déduction faite de celle de trente livres pour la valeur de l'emplacement d'un chemin de neuf pieds de largeur, & vingt-sept toises de longueur, que ladite Dlle. Mascoul doit fournir sur son champ pour aboutir du nouveau chemin à un carrefour qui bordoit l'ancienne avenue.
Qu’enfin, la vente du terrein de cette ancienne avenue rendant nécessaire l'établissement d'un chemin de neuf pieds de largeur sur douze toises de longueur à l'extrémité d'un champ du nommé Louis Défos, le terrein à prendre pour cet objet a été estimé à la somme de quinze livres.

Chemin de Castres à Saint-Pons.
Que sur le chemin de Castres à Saint-Pons, le sieur Segur, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin comprise entre Castres & le causse, dont la longueur est de trois mille quatre cents quatre-vingt toises, ayant rempli ses obligations, il a été payé du prix de l'année dudit entretien se portant à dix-sept cents quarante livres.
Qu’à la suite de cette partie neuve on traverse le causse sur un terrein solide où le chemin a été bien roulant pendant longtemps, sans qu'on y fit aucune réparation ; mais ce chemin étant devenu fort mauvais, à raison des ravins multipliés que les pluies y avaient causé, ainsi qu'il en a été rendu compte aux deux précédentes assemblées, il y a été fait pendant l'année derniere divers déblais & remblais, tant pour empêcher que les eaux en courant sur la voie, comme elles le faisoient précédemment, ne creusassent de nouveaux ravins, que pour combler ceux qui y étoient déjà ; & au moyen de ces petites réparations, cette partie de chemin est bien passante & n'éprouvera pas d'aussi grandes dégradations à l'avenir.
Qu’à la suite du causse, le chemin est fait à neuf & donné à l'entretien sur trois mille neuf cents toises de longueur qui se terminent au pont de la Moliere ; & que le sieur Beziat, entrepreneur de cet entretien, ayant rempli ses obligations avec soin, il lui a été payé quinze cents quatre-vingt-dix-sept livres quatorze sols pour le montant de l'année dudit entretien, échue le premier janvier dernier.
Qu’au-delà du pont de la Moliere, le chemin neuf étant actuellement achevé jusques à la rencontre du vieux chemin près des Alberts, sur la longueur de dix-sept cents toises, cette partie doit être donnée à l'entretien, & qu'à cet effet le sieur Ducros rapporte une soumission faite par le nommé Mailhac, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve comprise entre le pont neuf de Saint-Amans & celui de Tremes, lequel offre de se charger de l'entretien de celle du pont de la Moliere aux Alberts, au même prix de six cents quatre-vingt livres la lieue, & aux mêmes conditions de son bail ; que si l’assemblée accepte cette soumission, la dépense pour l'entretien de la nouvelle partie sera annuellement de trois cents quatre-vingt-dix livres huit sols huit deniers.

Que l'avant-derniere assemblée ayant déterminé qu'on reconstruiroit la partie du pont qu'un orage considérable avoit fait crouler sous l'auberge de la Croix-blanche au lieu de Saint-Amans, ainsi que les murs de ladite auberge que la chute de ce pont avoit entraînés, l'entrepreneur a achevé pendant l'été dernier ces réparations qu'il avoit commencées en 1787.
Que le sieur Riols, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la partie comprise entre le pont neuf de Saint-Amans & celui de Tremes, & dont le bail a pris fin le premier janvier 1788, n'ayant pas rendu le chemin en bon état à cette époque, & ayant différé d'un jour à l'autre le travail nécessaire pour remplir cet objet, l’inspecteur dressa le 18 mars dernier un verbal dans lequel il constata & détailla, en présence de l'ancien & du nouvel entrepreneur, les diverses réparations à faire aux fossés & banquettes ; que ledit sieur Riols, en recevant la copie de ce verbal, ne voulut point se soumettre à faire les réparations qui y sont indiquées, mais seulement à la réfaction des fossés & à l'enlèvement des ronces, prétendant que l'état du chemin n'ayant pas été constaté au commencement de son bail, il n'étoit pas tenu de le réparer, ainsi qu'on le demandoit ; que d'après cette réponse, signée par ledit entrepreneur, il y avoit lieu de croire qu'il travailleroit au moins au recreusement des fossés ; mais que ne l'ayant pas fait, malgré un acte de sommation qui lui fut signifié le 11 avril, le sieur de Montferrier se pourvut devers M. l'intendant & en obtint le 21 mai une ordonnance portant que si dans huitaine pour tout délai, le sieur Riols ne faisoit les réparations indiquées dans le verbal de l’inspecteur, il y seroit travaillé à ses dépens.
Que malgré les dispositions de cette ordonnance, qui fut signifiée audit sieur Riols le 7 juin, cet entrepreneur n'ayant point fait travailler aux susdites réparations, l'inspecteur commença le 4 juillet à y placer des ouvriers ; qu'alors ledit entrepreneur fit signifier audit inspecteur un acte d'opposition à l'ordonnance de M. l'intendant ; & le sieur de Montferrier ayant été informé de la signification de cet acte, crut qu'il étoit convenable de surseoir à l'exécution de ladite ordonnance, en faisant procéder à une nouvelle vérification qui constateroit l'état de ce chemin au moment de ce sursis, ce qui a été exécuté ; qu'il s'agit donc de déterminer si le chemin doit ou ne doit pas être reçu dans l'état auquel le sieur Riols l'a laissé ; qu'il n'est pas douteux qu'il n'eût dû être fait au commencement du bail de cet entrepreneur une vérification qui eût constaté l'état dans lequel on lui remettoit ledit chemin ; mais qu'en parcourant le détail des réparations, consigné dans le verbal dressé par l'inspecteur le 18 mars dernier, on voit qu'il n'y est question que de recreuser les fossés à leur base primitive, de déblayer les bourlets des banquettes, & d'en combler les flaches ; réparations que l'entrepreneur étoit expressément tenu de faire, d'après les dispositions des articles 5 & 6 du devis.
Que d'ailleurs, cet entrepreneur en déclarant dans sa réponse au verbal du 18 mars qu'il vouloit refaire les fossés, a reconnu qu'il étoit obligé à cette réfaction ; & qu'à l'égard des banquettes, il suffit d'observer qu'indépendamment des dispositions de l'article 6 du devis qui l'oblige à les surcharger à mesure qu'elles s'affaisseront, & à les rajuster avec la convexité du chemin, l'entrepreneur étoit tenu par l'article 11 dudit devis d'avoir constamment sur le chemin trois travailleurs qui seroient occupés journellement aux menues réparations, & que cependant il a rarement employé ce nombre de travailleurs auxdites menues réparations.
Que ledit sieur Riols exécuta en 1787 divers ouvrages qui ne font pas partie de l'entretien, & qui consistent en déblais pour l’élargissement de quelques fossés, à la construction d'un pontceau sous le chemin près du village de la Cabarede, à celle de quelques parties de mur de soutenenement à pierre sèche, & enfin à celle de plusieurs chaînes de moilon en travers des fossés que les eaux approfondissoient trop ; lesquels ouvrages se portent, d'après le toisé définitif qu'en a remis le sieur Ducros, à la somme de neuf cents soixante-cinq livres dix sols huit deniers, qui a été payée audit sieur Riols.
Que le nouvel entrepreneur de l'entretien de ladite partie de chemin comprise entre le pont neuf de Saint-Amans & celui de Tremes ayant rempli ses obligations, il a été payé du prix de l'année dudit entretien, échue le premier janvier, montant à la somme de quinze cents quatre-vingt-quatre livres quatorze sols.
Que l'entrepreneur de l'entretien d'une partie de chemin entre le Galinel & la Borio-petite, sur une longueur de trois mille cent toises, ayant maintenu ce chemin en bon état, il lui a été payé huit cents vingt-six livres six sols huit deniers pour une année dudit entretien.
Que pendant l'année derniere, l'entrepreneur des ouvrages neufs s'est occupé du prolongement de la partie ci-dessus par les deux extrémités ; que les ouvrages faits du côté de Castres consistent,
1°. A avoir bien avancé la forme du chemin depuis le Galinel jusqu'à la Bastide, & à avoir fait une partie de l'empierrement sur cette forme.
2°. A avoir construit à la Bastide sur la riviere de Thoré le pont de six toises d'ouverture, dont une culée avoit été fondée l'année précédente, en sorte que le passage est établi sur ce pont ; au moyen de quoi, & d'un chemin provisoire qu'on a fait à la suite dudit pont pour joindre le chemin actuel au-delà de la Bastide, on évite la traversée du village qui étoit très-mauvaise.
3°. A avoir commencé les déblais aux environs du pont de la Peyre, & à avoir bâti les fondements des deux culées du pont de Thoré près du moulin de Campan.
Que les ouvrages faits vers Saint-Pons au-delà de la Borie petite consistent à avoir bien ébauché le chemin jusqu'à la métairie des Cammazes, & à avoir fait plusieurs déblais & murs à pierre sèche vers la Fajeole ; à avoir continué avec assez d'activité les déblais de roc aux environs de la croix de Pongues, & avoir fait une partie de remblai de la chaussée à la suite de ce déblai jusqu'au chemin de la Salvetat, sous laquelle chaussée il a été construit un pont de neuf pieds de diamètre pour recevoir les eaux d'un ruisseau que ledit chemin traverse.
Que le sieur Ducros a remis divers toisés définitifs, savoir :
1°. Le toisé définitif des ouvrages faits pour l'entière construction du chemin, depuis le pont de la Moliere jusques à la rencontre du chemin du pont de Larn au-delà de la plaine des Alberts, montant à la somme de vingt-cinq mille cent soixante-quatre livres dix-sept sols deux deniers.
2°. Celui des réparations faites au pont & aux murs de l'auberge de la Croix-blanche de Saint-Amans, revenant à la somme de deux mille cinq cents liv. sept sols deux deniers.
3°. L'état des réparations d'entretien faites à la traversée du causse, & aux autres parties vieilles du chemin pendant l'année derniere, se portant à la somme de douze cents trente livres six sols six deniers.
Qu’indépendamment des ouvrages compris dans ces divers toisés définitifs, il résulte des toisés provisionnels de l'inspecteur que ceux des atteliers ouverts près du pont de la Peyre, aux environs de la Bastide, au prolongement du chemin neuf entre la Borio petite & la Fajeole, & enfin entre la croix de Pougues (sic) & la ville de Saint-Pons, montent à la somme de quatre-vingt mille huit cents soixante-huit livres, qui, ajoutée à celle de vingt-huit mille huit cents quatre-vingt-quinze livres dix sols dix deniers à laquelle se portent tous les toisés définitifs, donne un total de cent neuf mille sept cents soixante-trois livres dix sols dix deniers, à compte duquel il a été payé au sieur Moureau, entrepreneur, cent mille quatre cents soixante-deux livres six sols huit deniers.
Que les ouvrages à faire cette année entre Castres & St.-Pons consistent à continuer le chemin depuis les Alberts jusqu'au-delà de la métairie du Fun, à perfectionner la partie entre la Bastide & le pont de la Peyre, en la prolongeant autant qu'on pourra vers le pont de Tremes, à perfectionner la partie entre la Bastide & le Galinel & celle entre la Borio petite & les Cammases, en la continuant vers la Fajole (sic) ; enfin à continuer les déblais de la croix de Pougues, ainsi que la suite dudit chemin vers la ville de Saint-Pons.
Qu’il a été procédé à l'estimation des terres à prendre pour l'emplacement du nouveau chemin, depuis les Alberts jusques à la rencontre du vieux chemin au-delà de la métairie du Fun, & qu'il résulte du verbal du sieur Reynier, expert, que les indemnités dues pour cet objet reviennent à mille sept livres seize sols quatre deniers, y compris les journées de cet expert.
Qu’il a encore procédé à l'estimation des terres à prendre pour l'emplacement du chemin entre le village de la Bastide & la prairie de Campan, ainsi qu'à la vérification des réclamations faites par divers particuliers relativement à l'estimation de l'année précédente, dont quelques-unes ont été reconnues fondées, & que d'après le verbal dudit sieur Reynier, les indemnités se portent à la somme de treize cents soixante-trois livres dix-sept sols quatre deniers.

Traversée de la ville de Saint-Pons.
Que pour achever les ouvrages de la traversée de la ville de Saint-Pons, il ne reste plus qu'à poser le couronnement en pierre de taille du mur de la rampe qui monte à la place & à relever quelques parties du pavé de la nouvelle rue qui ne sont pas en état de réception ; qu'en conséquence, le sieur Ducros a remis le toisé définitif de tous les ouvrages dont il a pu faire la réception, lesquels se portent à la somme de quinze mille huit cents vingt-quatre livres seize sols quatre deniers, & que, suivant le toisé provisionnel de l'inspecteur, les autres ouvrages reviennent à quatre mille six cents trente liv. dix sols, en sorte que la dépense totale est de vingt mille quatre cents cinquante-cinq livres six sols quatre deniers, à compte de laquelle somme l'entrepreneur a reçu celle de dix-neuf mille cinq cents cinquante-trois livres quatre sols six deniers.
Que dans le nombre des maisons qui ont été démolies pour former la nouvelle rue de Saint-Pons, il se trouva un très-petit magasin dépendant de la cure de Saint-Pons, lequel fut évalué cent livres ; que le curé, à qui le mandement de cette somme fut remis, n'a pas voulu en retirer le paiement, prétendant que l'intérêt de ce capital ne représente pas le prix du loyer qu'il sera obligé de payer pour se procurer un magasin équivalent à celui qu'on lui a détruit ; mais que pour éviter toute contestation, il demande qu'il lui soit cédé un petit excédent de terrein appartenant à la sénéchaussée, & qui dépendoit ci-devant de l'hôtel-de-ville, en compensation du bâtiment qui lui a été pris ; au moyen de quoi il renonce à toute demande en indemnité ainsi qu'à la somme de cent livres qui lui a été accordée ; qu'à cet effet, il a remis le mandement qui lui avoit été fourni de ladite somme.
Que tous les fonds faits pour le chemin de Castres à Saint-Pons étant consommés, il est nécessaire de pourvoir au paiement des ouvrages à faire pendant cette année sur ce chemin ; & qu'à cet effet, vu que sur l'imposition ordinaire de trente mille livres, il ne restera que dix-sept mille deux cents livres à employer aux travaux, le surplus étant nécessaire pour le paiement des intérêts des emprunts déjà faits, il paroîtroit convenable d'ajouter à l'imposition de cette somme un emprunt de trente mille livres, comme il en fut usé en 1787, dans la vue d'accélérer la confection de cette route importante.
Que la sénéchaussée fut instruite dans son assemblée du 7 janvier 1787 d'une réclamation formée par les administrateurs du college de Saint-Pons à raison d'une portion de la cour dudit college qui n'a point été prise pour l'emplacement du chemin dans la traversée de ladite ville, & d'une opposition que cette réclamation avoit éprouvé de la part du sieur Benoit, notaire, qui prétendoit que cette portion de terrein lui avoit été cédée en compensation sur celui qui lui avoit été pris à lui-même.
Qu’après la discussion la plus réfléchie des raisons produites respectivement, l'assemblée délibéra d'accueillir la réclamation du college au sujet de l'excédent de sa cour qui n'étoit point entré dans l'emplacement du chemin, & ordonna en conséquence que le mandement de six cents quatre-vingt-onze livres expédié le 6 novembre 1785 en faveur des administrateurs dudit college pour la valeur de l'entière cour seroit annullé, & qu'il en seroit expédié un autre de cinq cents dix-sept livres seulement pour la partie prise de ladite cour ; comme aussi qu'il seroit payé au sieur Benoit la somme de cent soixante-quatorze livres à laquelle avoit été évalué le prix de cinquante-huit cannes quarrées formant l'excédent de la cour du college, que l'expert avoit mal-à-propos distrait du montant de l'estimation de la maison & du jardin du sieur Benoit.
Que ce notaire, ayant eu connoissance de ladite délibération, y forma opposition le lendemain, en demandant d'être maintenu dans la possession de cet excédent, ou indemnisé à raison des dépenses dans lesquelles il s'étoit engagé sous la foi de la cession qui lui avoit été faite.
Que cependant le mandement de cent soixante-quatorze livres expédié en conséquence de la délibération de la sénéchaussée du 7 janvier 1787 lui ayant été présenté, il refusa d'en recevoir le montant.
Que pour donner suite à sa nouvelle opposition, le sieur Benoit remit un mémoire à la derniere assemblée, tendant à prouver que le college étoit irrecevable dans sa réclamation, & qu'il suffisoit que la cession de l'excédent de la cour eût été faite à lui, Benoit, pour que, si elle étoit annullée, la sénéchaussée dût la faire valoir, ou répondre de tous dépens, dommages & intérêts en cas d'éviction.
Que les motifs de cette opposition n'ayant été notifiés au college que par exploit du 3 janvier 1788, la sénéchaussée, assemblée le 14 dudit mois, considéra que les administrateurs du college n'avoient pu débattre ces motifs dans un aussi court délai, puisqu'ils n'avoient remis aucun mémoire à ce sujet ; & elle délibéra de renvoyer à la présente assemblée à statuer sur ladite opposition.
Le sieur de Montferrier a ajouté : Qu'en conséquence de cette délibération, le sieur Benoit ayant mis son opposition en règle, en faisant signifier aux administrateurs du college de Saint-Pons tant la délibération de l'année derniere que sa requête en opposition envers la délibération du 7 janvier 1787, les administrateurs du college, après avoir pris connoissance de ladite requête, ont délibéré le 15 janvier 1789 qu'ils n'avoient rien à y répondre, & lui ont adressé un extrait en forme de cette délibération duement signifiée au sieur Benoit par exploit du dix-sept du même mois, & un mémoire imprimé produit devant le parlement contre ledit sieur Benoit.
Que celui-ci vient de remettre un extrait qu'il a fait compulser d'une délibération du bureau du college du 19 avril 1784, par laquelle il prétend prouver que les administrateurs de ce bureau ont abandonné l'entière cour du college, en s'occupant des moyens de trouver un autre emplacement.
Qu’il a présenté en même temps un mémoire dans lequel il expose qu'il est instruit que lesdits administrateurs opposent pour le soutien de leurs prétentions contre ses moyens d'opposition un mémoire imprimé qui a été joint au procès pendant au parlement ; qu'il a fait devant cette cour une réponse qui a été également imprimée, & qui démontre la justice de sa cause ; mais que ne pouvant prévoir qu'elle lui fût nécessaire dans ce moment, il supplie l'assemblée de vouloir bien lui accorder un délai pour rapporter cette réponse avec l'extrait de son compoix, à l'effet d'établir que la maison & le jardin qui ont été cédés pour l'emplacement du chemin lui appartenoient le 5 juillet 1784, époque à laquelle il a fait sa soumission pour demander la cession de l'excédent de la cour du college.
Que la veuve Pech, marchande de la ville de Saint-Pons, présenta à la derniere assemblée un mémoire pour réclamer une indemnité relative aux pertes qu'elle souffroit par la construction du chemin dans l'intérieur de la ville ; ce qui anéantissoit totalement son commerce & donnoit une moindre valeur à sa maison qui se trouvoit isolée.
Que cette demande fut renvoyée à MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons, à l'effet de prendre des éclaircissements sur le préjudice causé à cette veuve à raison de son commerce, & sur l'indemnité qui pourroit lui être due.
Qu’il résulte de la délibération prise par Mesdits sieurs les commissaires le 8 juillet dernier qu'ils ont reconnu que le nouveau chemin établi dans la ville de Saint-Pons a isolé les avenues de la maison de la veuve Pech, & qu'il pourroit résulter une diminution dans le prix de son loyer ; qu'il a été observé à l'assemblée que le tort que peut occasionner à cette veuve dans le loyer de sa boutique le changement du chemin n'est pas un motif pour lui accorder une indemnité, & qu'il seroit d'une dangereuse conséquence d'accueillir de pareilles demandes.

Chemin de Saint-Pons à Béziers.
Que sur la route de Saint-Pons à Beziers, la reconstruction de l'avenue de la ville de Saint-Pons étant devenue pressante parce que plusieurs particuliers vouloient bâtir dans l'alignement de ses bords, il a été travaillé à la former sur trois cents toises de longueur, en employant aux remblais les déblais qui sont provenus de l'emplacement d'une maison que l'on bâtit ; que cette avenue exigeant la démolition d'une petite maison, & devant d'ailleurs être placée en partie sur les possessions de divers particuliers, le sieur Ducros rapporte le verbal de l'estimation qu'il a fait faire de ces objets, d'après lequel les indemnités à payer reviennent à la somme de quatre mille trente-trois livres seize sols sept deniers, y compris quatre-vingt livres pour les journées de l'expert.
Que l'entrepreneur a aussi travaillé au prolongement de la partie neuve de Condade, entre le pont de la Cabane & le ruisseau de Cot ; qu'il a achevé la partie de deux cents soixante-treize toises de longueur comprise entre ledit pont & celui de Brugas ; & qu'en conséquence, le sieur Ducros en rapporte le toisé définitif, se portant à la somme de dix mille huit cents cinquante-deux livres quinze sols.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, les ouvrages commencés au-dessus du pont de Brugas, ajoutés à ceux de l'avenue de Saint-Pons, montent à la somme de cinq mille trois cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols.
Qu’il a fait en outre aux parties vieilles du chemin entre Saint-Pons & Beziers diverses réparations d'entretien dont le toisé remis par le sieur Ducros revient à trois mille six cents quinze livres dix-huit sols onze deniers.
Qu’en réunissant les sommes de ces trois toisés, on trouve qu'elles se portent à celle de dix-neuf mille huit cents soixante-cinq livres onze sols onze deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur n'ayant reçu que quinze mille huit cents treize livres quatorze sols onze deniers, il lui est dû quatre mille cinquante-une livre dix-sept sols, & il ne reste rien en caisse.
Que l'entretien de la partie neuve de Condade, dont la longueur est de douze cents vingt toises, ayant été fait exactement par le nommé Cros, entrepreneur, il lui a été payé cent cinquante-huit livres douze sols pour le prix d'une année dudit entretien ; & comme à raison du prolongement de cette partie jusques au pont de Brugas, l'entretien devra s'étendre cette année sur deux cents soixante-treize toises de plus, l'imposition pour la totalité doit être accrue de trente-cinq livres neuf sols neuf deniers.
Que l'entrepreneur de la nouvelle partie du chemin comprise entre le colet de Rodomouls & Saint-Chinian a continué l'année derniere de travailler aux trois atteliers qu'il avoit ouverts en commençant les ouvrages en 1786, l'un à Catalo, le second à Poussarou, & le troisieme vis-à-vis Bouldoux.
Qu’à l'attelier de Catalo, qui commence à environ mille toises du colet de Rodomouls, le chemin est bien avancé sur à peu-près trois cents toises de longueur, où il a fallu déblayer beaucoup de rocher, construire trois pontceaux de six pieds d'ouverture chacun, & soutenir le chemin d'un côté sur deux cents quatre-vingt-dix toises par un mur bâti avec mortier à chaux & à sable dans la partie inférieure, & à pierre séche dans la partie supérieure.
Qu’à l'attelier de Poussarou, on a fondé deux piles du pont à cinq arches qui doit être construit sur le ruisseau de Ferrures, afin de traverser le lit encaissé de ce ruisseau entre deux montagnes, on a ouvert la trace depuis ce ruisseau jusques au rocher de Poussarou, & on a bien avancé la forme du chemin à la suite de ce rocher sur environ huit cents toises de longueur qui se terminent aux approches du ruisseau de Capuos ; que cette partie, l'une des plus difficiles de ce chemin, est soutenue sur presque toute sa longueur par des murs à pierre sèche d'une hauteur considérable, & qu'il y a été construit deux pontceaux de six pieds d’ouverture, en même temps qu'on a fondé une des culées d'un pont de deux toises sur le ruisseau de Camprafaud.
Que pour ce qui concerne l'attelier de Bouldoux, le chemin, qui n'y étoit ouvert à l'époque de la derniere assemblée que sur deux cents toises, l'est actuellement sur plus de six cents cinquante ; & qu'enfin, la trace qui avoit été ébauchée d'un bout à l'autre du chemin, lors du commencement de l'ouvrage, a été élargie & perfectionnée sur cinq mille toises de longueur.
Qu’il résulte de ce détail que sur environ six mille toises que doit avoir la totalité de ce nouveau chemin, depuis le colet de Rodomouls jusqu'à la croix d'Olive près de Saint-Chinian, il y en a dix-sept cents cinquante où le chemin est bien ébauché.
Que suivant le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits audit chemin depuis le commencement de l'entreprise se portent à la somme de soixante-trois mille huit cents trente-sept livres dix-huit sols, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu soixante mille deux cents quatre-vingt-quatorze livres treize sols dix deniers, dont trente mille deux cents quatre-vingt-quatorze livres treize sols dix deniers sur les impositions faites en 1786, 1787 & 1788 pour le chemin de Saint-Pons à Beziers, & trente mille livres sur l'emprunt de pareille somme délibéré en 1786, & qui n'a été effectué qu'en 1788 ; qu'ainsi, l'assemblée pourroit délibérer de faire l'imposition ordinaire de vingt mille livres, d'emprunter une pareille somme, & de prendre dix mille livres sur le résidu des fonds faits pour le chemin d'Agde à Pézenas, ce qui donneroit un total de cinquante mille livres qui seroit suffisant pour fournir à la dépense des ouvrages qui pourront être exécutés dans le courant de cette année sur les divers atteliers du chemin de Saint-Pons à Beziers.
Qu’il a été procédé à l'estimation des terres prises, tant pour l'élargissement de certaines parties du chemin précédemment estimées que pour l'entier emplacement dans d'autres parties situées dans les terroirs de Cataro, Poussolieres, Bouldoux & Saint-Chinian ; & que d'après le verbal du sieur Reynier, les indemnités à payer pour ces objets se portent à la somme de quatorze cents soixante-quatorze livres seize sols neuf deniers, y compris les journées de cet expert.
Que le nommé Corail, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve qui forme l'avenue de Saint-Chinian vers Beziers, ayant rempli ses obligations, il lui a été payé cent quatre-vingt-dix-huit livres dix-huit sols quatre deniers pour le prix d'une année dudit entretien.
Que les baux de cet entretien & celui de la partie neuve de Condade doivent expirer le premier avril prochain ; qu'ainsi, l'assemblée jugera sans-doute convenable d'autoriser MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons à procéder à leur renouvellement.
Qu’il fut rendu compte à la derniere assemblée d'un mémoire dans lequel la communauté de Saint-Chinian exposoit que depuis la construction de la partie neuve de chemin dont on vient de parler, toutes les eaux pluviales de la montagne inondent la ville, soit que le fossé les y conduit par sa position, soit parce que l'ouverture de l'avenue du pont construit à la seconde rampe qui sert d'issue aux eaux supérieures se trouve précisément en face de la ville ; que ces eaux occasionnent divers dommages aux maisons, & que par le dépôt qu'elles charrient, elles préjudicient également aux eaux destinées aux teintures. Que pour prévenir tous ces inconvénients, cette communauté sollicitoit la continuation du chemin neuf qui forme partie de l'avenue de ladite ville jusqu'à la riviere, en suppliant l'assemblée, dans le cas qu'elle ne jugeroit pas à propos d'exécuter encore ledit chemin, de vouloir bien faire construire tels ouvrages qui pourroient être convenables pour mettre les habitants de Saint-Chinian à l'abri des inconvénients qu'ils éprouvent.
Que le sieur Ducros, chargé de vérifier l'objet de cette demande, rapporte qu'il a reconnu sur les lieux que par l'effet de la construction du nouveau chemin, la ville de Saint-Chinian reçoit de la montagne sur laquelle ce chemin est situé beaucoup moins d'eau qu'auparavant, parce qu'en faisant le nouveau chemin, on a dirigé les eaux que ramasse le fossé au-dessous du pont de la seconde rampe dans la partie inférieure à la ville, tandis qu'autrefois la pente naturelle du terrein amenoit toutes les eaux de la partie de la montagne supérieure audit chemin vers la porte de la ville ; qu'ainsi, les plaintes de la communauté sont dénuées de tout fondement ; qu'à la vérité, si l'on continuoit le nouveau chemin jusqu'à la riviere, comme cette communauté l'a demandé, on la délivreroit des eaux qui s'y rendent de la partie de la montagne inférieure au chemin ; mais qu'en attendant que la sénéchaussée puisse entreprendre l'exécution de ce prolongement, elle n'est point dans le cas de faire aucun ouvrage pour délivrer la ville de Saint-Chinian desdites eaux.

Chemin de Trebes à Beziers.
Que par le compte qui fut rendu à la derniere assemblée des travaux du chemin de Trebes à Beziers, elle fut informée que le sieur Régis Figeac, entrepreneur du chemin neuf que l'on construit entre Capestang & Argeliers, & dont la longueur doit être d'environ trois mille trois cents toises, en avoit achevé dix-neuf cents douze comprises entre la rigole de Roubiolas & l’auberge de Pigasse, & qu'au-delà de cette auberge, il avoit dressé la forme sur environ six cents quatre-vingt toises ; que depuis, cette derniere partie a été engravée & presque entièrement perfectionnée, & l'entrepreneur a prolongé les déblais & les remblais sur environ quatre cents dix toises vers la Nazoure,& a provisoirement engravé la voie de cette partie sur deux toises de largeur afin d'entretenir la communication. Que pour arriver à la rencontre de la partie neuve formant l'avenue du pont d'Argeliers, il ne reste plus que deux cents soixante-dix toises de chemin à construire ; qu'ainsi, ce travail pourra être fini dans le courant de cette année, en même-temps qu'on perfectionnera la partie entamée.
Que la derniere assemblée ayant déterminé de faire travailler aux dépens du sieur Régis Figeac à la construction de l'arche du pont de Quarante, qui avoit été abandonnée par cet entrepreneur, le sieur Ducros se disposoit à y mettre des ouvriers, lorsque ledit Figeac fit enfin les approvisionnements des pierres de taille & autres matériaux qui sont actuellement presque tous à pied-d'œuvre.
Que l'inspecteur a dressé le toisé provisionnel de tous les ouvrages faits entre la riviere de Quarante & l'aqueduc de la rigole de Frenicoupe, dont la dépense se porte à la somme de vingt-sept mille cent soixante-huit livres.
Que cet inspecteur a dressé aussi le toisé provisionnel des ouvrages faits pour l'entretien des parties vieilles du chemin, d'après lequel la dépense faite pour cet objet revient à trois mille six cents trente-sept livres ; en sorte que la totalité des ouvrages neufs & d'entretien monte à la somme de trente mille huit cents cinq livres, à compte de laquelle l’entrepreneur a reçu celle de vingt-neuf mille treize livres deux sols cinq deniers, y compris cent quinze livres provenant de la vente des matériaux du vieux pont de Roubiolas.
Que le même entrepreneur est encore chargé de l'entretien des parties neuves comprises entre le pont d'Argeliers & celui de Trezilles au-delà de Capestang, dont l'étendue est de deux mille sept cents quarante-sept toises ; qu'il a rempli ses obligations, & il lui a été payé sept cents neuf livres treize sols pour le montant d'une année de cet entretien à raison de sept cents soixante-quinze livres la lieue.
Que le sieur Joseph Figeac, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du même chemin comprise entre Lagarde-Rolland & le pont d'Argeliers, dont la longueur est de six mille cent toises, a fait exactement les réparations nécessaires pour maintenir ledit chemin en état de neuf ; qu'ainsi, il a été payé du prix de l'année d'entretien, montant à quinze cents soixante-quinze livres seize sols huit deniers, à raison de sept cents soixante-quinze livres la lieue.
Le sieur de Montferrier a ajouté : Que les parties neuves de ce chemin, dont la longueur totale est de douze mille cent trente-une toises, y compris celle qui sera perfectionnée dans le courant de cette année, ont été construites dans les endroits où l'ancien chemin étoit le plus mauvais ; que cette route est aujourd'hui très-fréquentée par les rouliers, principalement depuis Beziers jusqu'au pont d'Argendouble, où ils prennent pour aller à Carcassonne le chemin du Minervois qui est construit à neuf ; mais que les parties vieilles qui restent encore audit chemin entre Beziers & ledit pont d'Argendouble, n'étant pas en état en beaucoup d'endroits de résister pendant l'hiver au poids des charrettes, les rouliers sont quelquefois obligés d'abandonner cette route pour suivre celle de la poste qui est bien plus longue, & surtout plus dispendieuse, à cause des divers péages qui y sont établis.
Qu’il seroit donc intéressant, en attendant que ces parties, dont la longueur ensemble est de douze mille cent toises, puissent être reconstruites peu à peu, de les réparer assez solidement pour que le passage y fût toujours libre & commode ; que pour remplir cet objet, il seroit nécessaire d'ouvrir des fossés de largeur suffisante partout où il n'y en a pas, d'abattre les bourlets des bords, qui, en beaucoup d'endroits, font croupir les eaux sur la voie, & d'affermir cette voie par des engravements ; au moyen de quoi, ces parties vieilles pourroient être ensuite données à l'entretien à tant la lieue, qu'elles sont au nombre de trois ; la premiere, depuis Beziers jusques au pont de Trezille près de Capestang, dont la longueur est de six mille cinq cents toises ; la seconde, depuis la partie neuve de Pouzols jusques au pont d'Ognon sur une longueur de deux mille quatre cents toises ; & la troisieme, dudit pont d'Ognon à celui d'Argendouble, sur environ trois mille deux cents toises de longueur.
Que le sieur Ducros a dressé le toisé estimatif des réparations à faire à ces trois parties ; qu'il en résulte que celles de la premiere sont évaluées à dix-huit mille cent vingt livres ; celles de la seconde à cinq mille huit cents vingt-sept livres, & celles de la troisieme à cinq mille cent vingt-quatre livres, ce qui présente une dépense de vingt-neuf mille soixante-onze livres qui pourroit être faite en deux années sans augmenter l'imposition ; qu'en effet, y ayant en caisse un résidu de douze mille livres, provenant des impositions des deux années précédentes, l’imposition ordinaire de quinze mille livres à faire cette année pourroit être employée en très-grande partie aux susdites réparations, & l’année prochaine, où le chemin neuf près de Pigasse sera achevé, l'imposition seroit destinée en entier au même objet, en renvoyant en 1791 la reconstruction de la partie comprise entre le pont de Tourrouselle & celui d'Argendouble, qui sera la premiere dont il conviendra de s'occuper, attendu qu'elle est commune au chemin de Trebes à Beziers & à celui du Minervois ; & qu'à raison de la proximité de cette reconstruction, on ne feroit à la partie vieille correspondante que les réparations les plus indispensables.

Chemin de Mirepoix à la grande route.
Que l'entretien du chemin de Mirepoix à la pyramide de Prouilhe, dont la longueur est de dix mille deux cents cinquante toises, ayant été négligé depuis quelques mois, le paiement du semestre échu le premier janvier dernier sera retenu à l'entrepreneur jusques à ce qu'il ait remis le chemin en état ; & attendu que le bail de cet entretien doit expirer le 30 juin prochain, MM. les commissaires du diocese de Mirepoix pourroient être chargés de procéder à une nouvelle adjudication, sur le devis qui sera dressé à cet effet par le sieur Ducros.
Qu’il fut rendu compte à la derniere assemblée que la riviere de Lers s'étoit beaucoup rapprochée du chemin, à environ cinq cents toises au-dessus du pont de Mirepoix, & que pour prévenir de nouvelles dégradations, il avoit été planté sur cent cinquante toises d'étendue une ligne de pilots espacés de deux en deux pieds, entretenus entr'eux par des liernes, & soutenus par d'autres pilots plantés en arrière vers le bord, ce qui formoit un encaissement qui seroit rempli avec du moilon qu'on y jeteroit. Que cette jetée a été exécutée avant l’été dernier, de maniere que les crues considérables de la riviere qui sont survenues depuis n'ont fait aucune dégradation, & il résulte du toisé remis par le sieur Ducros que la dépense de cet ouvrage s'est portée à la somme de quatre mille huit cents douze livres qui a été payée à l'entrepreneur, savoir : deux mille sept cents livres en 1787 & deux mille cent douze livres l'année derniere.
Que la même assemblée fut aussi informée que le radier construit en charpente & caladats à la suite du pont d'Orsan ayant été emporté par une forte crue, il étoit nécessaire, pour prévenir les affouillements qui se feroient bientôt aux culées de ce pont de reconstruire ledit radier, en lui donnant la forme d'un arc renversé ; que sur cet exposé, l'assemblée accepta la soumission faite pour la construction de cet ouvrage, par le nommé Betaille qui l’a actuellement achevé ; & en conséquence, le sieur Ducros en rapporte le toisé définitif revenant à sept cents dix-huit livres six sols huit deniers.
Que les autres ouvrages faits l'année derniere sur cette route consistent à la construction de quatre pontceaux sur les fossés du chemin, pour faciliter la communication d'un pareil nombre de chemins de traverse, lesquels pontceaux ont coûté, d'après le toisé qui en est rapporté, quatre cents quatre-vingt-dix-neuf livres trois sols.
Qu’il paroît convenable de construire cette année plusieurs autres pontceaux pour des chemins de traverse & de reprendre l'exécution du travail à faire pour le remplacement des graviers de mauvaise qualité avec lesquels le chemin a été originairement engravé en plusieurs endroits, & qu'ainsi, il y a lieu de continuer l'imposition ordinaire de cinq mille livres qui sera ajoutée à la somme de seize cents douze livres cinq sols neuf deniers qui reste en caisse.

Chemin d'Agde à Pézenas.
Que pour ce qui concerne le chemin d'Agde à Pézenas, dont la longueur est d'environ neuf mille toises, la derniere assemblée avoit délibéré un emprunt de la somme de quarante mille cent soixante-quinze livres dix-huit sols quatre deniers due aux entrepreneurs de la partie faite à neuf, entre l'écluse ronde & le causse de Bessan ; que le montant de cet emprunt a été payé aux entrepreneurs ; qu'ainsi, la sénéchaussée est entièrement libérée à leur égard.
Qu’en exécution de la délibération de la même assemblée, il a été formé deux rampes à la susdite partie de chemin, l'une à la suite du premier pont à neuf arches, & la seconde à la suite d'un second pont semblable, au moyen de quoi on a établi une communication facile avec l'ancien chemin qui sert de passage commun à un grand nombre de propriétaires riverains.
Que le nommé Fabre, entrepreneur de la construction à neuf de la partie de deux cents quatre-vingt toises de longueur comprise entre l'écluse ronde & le pont d'Agde, ayant entièrement fini cette entreprise depuis le commencement de l'été dernier, le sieur Ducros en a remis le toisé définitif, qui se porte, y compris les deux rampes ci-dessus énoncées, à la somme de huit mille trois cents soixante-dix livres trois sols trois deniers qui a été payée à cet entrepreneur.
Que l'assemblée fut informée le 27 décembre 1784, qu'au-delà du pied du talud du chemin entre l'écluse ronde & Bessan, il avoit été payé par la sénéchaussée quatre toises de largeur aux propriétaires, & que cette largeur pouvant être réduite sans inconvénient à une toise, le surplus pourroit être rétrocédé aux particuliers sur le pied de la valeur actuelle ; qu'il fut délibéré de rétrocéder la susdite largeur de trois toises à tous les particuliers qui la désireroient, ce qui a été déjà exécuté l'année derniere pour le terrein qui avoit été pris à M. le comte de Montalet.
Que le fermier de la métairie de Mermian appartenant au chapitre d'Agde s'étant emparé d'une partie considérable du terrein ci-devant payé à ce chapitre par la sénéchaussée, il fut délibéré le 14 janvier 1788 de donner connoissance à ce chapitre de la délibération prise le 27 décembre 1784, & de charger le sieur Ducros de faire estimer le terrein qui dépendoit autrefois de la métairie de Mermian.
Que cette délibération a été communiquée au chapitre d'Agde, qui a d'abord déterminé de demander la rétrocession de ce terrein ; qu'en conséquence, le sieur Ducros a fait procéder à son estimation en présence du sieur Daurel, fermier du chapitre, qui a fait les montrées des possessions, laquelle estimation se porte à mille vingt-neuf livres deux sols pour la valeur de six séterées un quarton vingt-cinq dextres & demi, & à quatre cents trente-huit livres dix-sept sols pour la restitution de pareille somme qui a été payée audit chapitre pour le capital de la taille que supporte cette partie de terrein ; que le procès-verbal de l'expert a été ensuite communiqué au chapitre, qui a demandé le temps nécessaire pour faire faire un arpentement dès que les atteliers ne seroient plus remplis d'eau.
Que ledit sieur Ducros a fait procéder aussi à l'estimation de toutes les autres parties de terrein qui peuvent être rétrocédées aux anciens propriétaires, dont le montant revient à trois mille quatre livres seize sols huit deniers ; que les frais de ces estimations se portent à cent quatre-vingt-douze livres pour les journées employées par le sieur Lacan, expert.
Que le chemin étant fait à neuf, à l'exception d'une partie de trois cents quarante-cinq toises près de Saint-Thibery, dont la réconstruction nécessite un nouveau pont sur la riviere de Tongues, la sénéchaussée délibéra le 7 janvier 1787 d'entreprendre cette réconstruction ; & qu'en conséquence, l'adjudication est faite depuis le 16 octobre suivant ; que cependant, l'entrepreneur n'a encore fait autre chose que préparer quelques matériaux pour le pont, en sorte que ne lui ayant été rien payé, il reste en caisse vingt-trois mille quarante livres deux deniers.
Que le fonds de quinze mille livres que la sénéchaussée est dans l’usage de faire pour le chemin d'Agde à Pézenas se trouve réduit à huit mille neuf cents quatre-vingt-onze livres quatre sols un denier par le prélèvement des intérêts de la somme de cent vingt mille cent soixante-quinze livres dix-huit sols quatre deniers, précédemment empruntée pour solder la dépense du chemin entre l'écluse ronde & Bessan ; qu’ainsi, les huit mille neuf cents quatre-vingt-onze livres quatre sols un denier, joints au résidu de vingt-trois mille quarante livres deux deniers, donneront un total de trente-deux mille trente-une livre quatre sols trois deniers, sur lequel on pourroit appliquer dix mille livres aux travaux du chemin de Saint-Pons à Beziers, comme il a été déjà proposé, & réserver pour ceux du chemin d'Agde à Pézenas la somme de vingt-deux mille trente-une livre quatre sols trois deniers, qui sera suffisante pour fournir à la dépense de tous les travaux qui pourront être exécutés cette année sur ce dernier chemin.
Qu’il a été procédé à l'estimation des terres à prendre pour l'emplacement de la partie de chemin qui reste à reconstruire, & qu'il résulte du verbal du sieur Lacan, expert, que les indemnités à payer pour cet objet se portent à la somme de sept mille cent quatre-vingt-dix-huit livres seize sols cinq deniers, y compris les journées dudit expert.
Que le nommé Fabre, entrepreneur de l'entretien de la totalité du chemin, depuis Agde jusqu'à la rencontre de la route de poste près de Pézenas, ayant été exact à remplir ses obligations, qui consistent à fournir une quantité déterminée de gravier, & à entretenir les maçonneries, il lui a été payé trois mille trente-six livres quinze sols pour l'année échue le premier janvier dernier, & il a été payé de plus, mille quatre-vingt livres pour les gages des trois cantonniers.
Que le sieur Gaudion, avocat, habitant du lieu de Conas, a présenté une requête par laquelle il expose qu'il possède audit lieu, & sur le bord du vieux chemin d'Agde à Pézenas, un bâtiment dans lequel il a placé un moulin à huile & une fabrique d'eau-de-vie très-utile dans ce village. Que pour faciliter l'écoulement des eaux desdits moulin & fabrique, il désireroit acquérir la faculté de pratiquer sur le bord dudit chemin une rigole pavée de la largeur d'un pied sur six pouces de profondeur, depuis la montée des aires du village jusques vis-à-vis le champ appartenant à la chapelle Notre-Dame St. François, & il supplie en conséquence l'assemblée de lui adjuger cette faculté, dont il usera aux conditions qui seront estimées nécessaires & qui lui seront imposées par la sénéchaussée.
Que cette requête ayant été renvoyée à l'inspecteur du département pour en vérifier l'objet, cet inspecteur rapporte que la faculté réclamée par le sieur Gaudion peut lui être accordée, à condition que la rigole, en partant de Conas, sera placée sur le bord droit du chemin qu'elle traversera, & continuée toujours sur la droite jusqu'à un fossé longeant un chemin de service, au bout duquel est, dans une des possessions du sieur Gaudion, un creux qui reçoit les eaux de son moulin & de sa fabrique ; que cette rigole sera faite solidement en la serrant du tertre autant qu'il se pourra, & assez profonde pour que dans aucun cas elle ne verse dans le chemin, & que le sieur Gaudion sera tenu de l'entretenir avec le plus grand soin.
Que ledit inspecteur observe que le sieur Gaudion obtenant cette faculté à des conditions pour ainsi dire onéreuses, puisqu'il entretiendra l'évacuation des eaux & en délivrera le chemin, il ne paroît pas juste d'exiger de lui le paiement de cette permission.

Chemin de Pézenas à Lodeve.
Que sur le chemin de Pézenas à Lodeve, dont la longueur est d'un peu plus de six lieues, l'entrepreneur du chemin neuf que l'on construit près de la ville de Clermont a achevé la partie de ce chemin qui contourne la ville, depuis le fauxbourg de la Coutelerie jusqu'à la rencontre de l'avenue vers Lodeve, & a perfectionné environ trois cents vingt-trois toises de chemin, dans le prolongement de cette avenue vers le col de Gajo.
Que d'après le toisé provisionnel de l’inspecteur, tous les ouvrages exécutés depuis l'adjudication qui fut faite le 12 mars 1785 jusqu'à présent reviennent seulement à quarante mille deux cents treize livres neuf sols sept deniers.
Que les réparations faites à tant la toise aux parties vieilles dudit chemin montent, d'après le toisé qui en a été remis, à la somme de mille vingt-cinq livres dix sols cinq deniers, laquelle ajoutée au montant des ouvrages neufs, donne un total de quarante-un mille deux cents trente-neuf livres ; à compte de laquelle somme il a été payé trente-neuf mille deux cents vingt-trois livres neuf sols six deniers.
Que le sieur Baumes, entrepreneur de l'entretien des parties neuves dudit chemin, dont la longueur est de sept mille neuf cents douze toises, a reçu la somme de deux mille cinq cents cinq livres neuf sols quatre deniers pour l'année échue le premier janvier dernier, & il a été payé de plus, seize cents vingt-une livres neuf sols deux deniers pour les gages de trois cantonniers, ou pour les journées des ouvriers qu'il a fallu leur adjoindre à plusieurs reprises pendant l'hiver dernier & celui-ci.
Que le sieur Ducros observe que la route de Pézenas à Lodeve étant actuellement fréquentée par un grand nombre de rouliers qui vont dans le Rouergue, les parties vieilles de cette route ne sont pas assez bonnes pour résister à un roulage aussi continuel, & qu'en conséquence, il croiroit convenable de réparer ces parties vieilles en y ouvrant des fossés partout où les eaux n'ont pas un écoulement suffisant, & en faisant des engravements à tous les endroits où la voie n'est pas assez solide, ce qui pourroit être aisément exécuté dans le courant de cette année, puisque la dépense n'est évaluée qu'à environ dix mille huit cents livres, & qu'il reste en caisse sur l'imposition de l'année derniere dix-huit mille quatre cents trente-trois livres cinq deniers.
Que le sieur Vinas, habitant de Lodeve, a remis un mémoire dans lequel il expose qu'il possède un verger au fauxbourg des Carmes, sur les deux tiers duquel le chemin a été établi ; que l'autre partie de son verger a une position très-défavorable, parce qu'elle n'est pas suffisamment défendue par le parapet ou garde-fou du chemin, & qu'on ne peut y entrer qu'à l'aide d'une échelle, en sorte que ce local n'est propre qu'à recevoir un bâtiment ; qu'il supplie l'assemblée de lui permettre d'appuyer sur le garde-fou, & d'y faire pour une ou plusieurs portes les ouvertures nécessaires.

Qu’en résumant tous les objets dont l'assemblée vient d'entendre le détail, on trouve que les indemnités à payer pour les emplacements des divers chemins neufs reviennent à seize mille quatre-vingt-quatorze livres quatorze sols onze deniers.
Que l'entretien des parties neuves reviendra cette année à vingt-huit mille cent quarante livres treize sols neuf deniers.
Qu’en exécution de la délibération du 28 décembre 1766, la sénéchaussée impose en faveur des dioceses qui la composent, pour en jouir chacun à son tour, une somme de trois mille livres qu'ils emploient à leurs chemins de traverse, & que les dioceses d'Alet & Limoux en ayant profité l'année derniere, c'est au diocese de Carcassonne à en jouir celle-ci.

Sur tous lesquels objets, le sieur de Montferrier a cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer :
1°. D'imposer trente mille livres pour le chemin d'Albi à Castres, sur laquelle somme seront pris les intérêts des emprunts précédemment faits pour ledit chemin.
2°. De céder au sieur Seguier & à la Dlle. Mascoul, habitants d'Albi, les parties du vieux chemin détaillées dans le verbal de l'expert, aux conditions qui y sont énoncées, & qu'en conséquence, la Dlle. Mascoul fera remettre dans la caisse de la sénéchaussée la somme de cent cinq livres.
3°. D'imposer trente mille livres, & d'emprunter pareille somme pour le chemin de Castres à Saint-Pons, les intérêts de cet emprunt & des précédents devant être pris sur le fonds de l'imposition.
4°. De céder à la communauté & à la cure de Saint-Pons l'excédent du terrein sollicité par le curé & d'annuller en conséquence le mandement de cent livres qui avoit été expédié en faveur dudit curé.
5°. D'imposer vingt mille livres, & d'emprunter pareille somme pour les travaux du chemin de Saint-Pons à Beziers, l'intérêt de cet emprunt & des précédents devant être pris sur le fonds de l'imposition.
6°. D'appliquer aux ouvrages du même chemin, une somme de dix mille livres, qui sera prise sur le résidu des fonds destinés au chemin d'Agde à Pézenas.
7°. D'imposer quinze mille livres pour le chemin de Trebes à Beziers, & d'autoriser MM. les commissaires ordinaires du diocese de Beziers à procéder à l’adjudication des réparations à faire pour mettre les parties vieilles en état d'être ensuite entretenues.
8°. D'imposer cinq mille livres pour le chemin de Mirepoix à la grande route.
9°. D'imposer la présente année une somme de quinze mille livres pour fournir à la dépense des travaux de la partie neuve du chemin d'Agde à Pézenas, sur laquelle somme seront pris les intérêts des emprunts précédemment faits pour ledit chemin.
10°. D'imposer la somme de vingt mille livres pour les travaux du chemin de Pézenas à Lodeve, & d'autoriser MM. les commissaires du diocese de Lodeve à procéder à l'adjudication des réparations à faire aux parties vieilles de ce chemin.
11°. D'imposer la somme de vingt-huit mille cent quarante livres treize sols neuf deniers pour le paiement de l'entretien des parties neuves.
12°. D'imposer encore la somme de seize mille quatre-vingt-quatorze livres quatorze sols onze deniers pour le montant des indemnités dont les estimations ont été rapportées.
13°. De donner pouvoir à MM. les commissaires du diocese d'Albi de renouveller le bail d'entretien de la partie du chemin d'Albi à Castres comprise entre la ville d'Albi & le pont de Gassalés ; & à MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons d'adjuger l'entretien des parties neuves du chemin de Saint-Pons à Beziers, l'une à l'avenue de Saint-Chinian, & l'autre près de Condade.
14°. D'autoriser MM. les commissaires du diocese de Mirepoix à renouveller le bail d'entretien du chemin de Mirepoix à la pyramide de Prouilhe.
15°. D'accepter la soumission du nommé Mailhac pour l'entretien d'une partie du chemin de Castres à Saint-Pons qui se termine à la rencontre du vieux chemin près des Alberts.
16°. De déterminer qu'il sera travaillé aux dépens du sieur Riols, conformément à l'ordonnance de M. l'intendant, aux réparations des fossés & des banquettes indiquées dans le verbal de l'inspecteur en date du 18 mars 1788.
17°. D'ordonner que le sieur Benoit communiquera aux administrateurs du college de la ville de Saint-Pons l'extrait qu'il a fait compulser de la délibération de ce college du 19 avril 1784, & de renvoyer à la prochaine assemblée à statuer sur l'opposition formée par ledit Benoit à la délibération de la sénéchaussée du 6 janvier 1787.
18°. De ne point accueillir la demande formée par la veuve Pech.
19°. De déclarer n'y avoir lieu d'accueillir celle de la ville de Saint-Chinian, relative aux dommages que les eaux lui occasionnent.
20°. D'offrir au chapitre d'Agde & aux particuliers riverains du chemin entre l'écluse ronde & Bessan la rétrocession du terrein qui n'a pas été employé à la construction de ce chemin, aux prix portés par les estimations qui en ont été faites, lesquelles seront remises au trésorier de la bourse ; & que faute par ledit chapitre & les particuliers d’en payer le montant audit trésorier dans le délai de trois mois, ces terreins pourront être cédés aux personnes qui se présenteront pour les acquérir, d'après les soumissions qui seront rapportées à la prochaine assemblée.
21°. De charger le Syndic-Général de sommer l'entrepreneur du pont de Tongues de presser l'exécution de cet ouvrage, & que faute par lui de déférer à cette sommation, il y sera travaillé à ses frais & dépens.
22°. D'accorder au sieur Gaudion la permission de pratiquer sur le bord du vieux chemin d'Agde à Pézenas une rigole pavée pour faciliter l'écoulement des eaux de son moulin & de sa fabrique, aux conditions énoncées dans le rapport de l'inspecteur du chemin.
23°. De charger le sieur Ducros de vérifier l'objet de la demande du sieur Vinas, pour le rapport de ce directeur être mis sous les yeux de la prochaine assemblée.
24°. D'accorder au diocese de Carcassonne la somme de trois mille livres pour ses chemins de traverse, laquelle sera imposée à cet effet suivant l'usage.
Enfin, d'imposer trois mille livres pour les appointements du sieur Ducros pendant cette année, & quinze cents livres pour ceux du sieur Bonnavialle, chargé par la sénéchaussée de suppléer ledit sieur Ducros dans la conduite de tous les ouvrages.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les articles proposés.

Economie	17890215(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne approuve les dépenses faites en 1788 pour les 7 chemins de seconde classe dont elle s'occupe et impose les sommes nécessaires pour les ouvrages neufs, les entretiens et les indemnités	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	17890215(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne accorde au diocèse de Carcassonne les 3 000 l. qu'elle donne annuellement pour les chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités	17890215(08)
Travaux publics
Les indemnités à payer par la sénéchaussée de Carcassonne pour les emplacements pris par divers chemins neufs se montent à 16 094 l. 14 s. 11 d.	Action des Etats Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées	17890215(08)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le dimanche 15 février sous la présidence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17890215(08)
Salaires
La sénéchaussée de Carcassonne accorde 3 000 l. au directeur Ducros pour ses appointements de l'année 1788 et 1 500 l. au sieur Bonnavialle, chargé de le suppléer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province