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Délibération 17890215(09)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17890215(09) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
15/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
25(625) - 31(631) |
| Espace occupé |
6,6 |
Texte :
Le sieur de Montferrier, continuant son rapport, a dit : Que la sénéchaussée contribue jusqu'à la somme de dix mille livres aux ponts qu'elle fait construire sur les routes dont elle est chargée & à ceux des chemins des dioceses, lorsque la dépense excède les préciputs du diocese & de la communauté ; que l'assemblée délibéra pour cet objet l'imposition de plusieurs sommes qui ont été la plupart employées chacune à sa destination, ainsi qu'il résulte des mémoires & toisés du sieur Ducros.
Que le diocese de Beziers ayant obtenu le secours de la sénéchaussée pour la construction d'un pont de six toises d'ouverture sur le ruisseau des Arenasses, au chemin de Beziers à Bedarieux, ce pont est entièrement achevé ; & en conséquence, le sieur Ducros en rapporte le toisé définitif, qui se porte à la somme de dix mille six cents quatre-vingt-huit livres dix-sept sols pour fin de paie, de laquelle il est nécessaire d'imposer neuf cents quarante-huit livres dix-sept sols, attendu que les fonds déjà faits par la sénéchaussée, le diocese & la communauté ne s'élèvent qu'à neuf mille sept cents quarante livres.
Que le pont de Saint-Pons sur la riviere de Jaur, au chemin de Saint-Pons à Narbonne, est pareillement achevé ; que le sieur Ducros en a remis le toisé définitif, qui monte à la somme de treize mille huit cents quatre-vingt-quatorze livres quinze sols cinq deniers ; & comme les impositions déjà faites de tous les préciputs se portent à quatorze mille quatre cents quatre-vingt livres, il reste en caisse une somme de cinq cents quatre-vingt-cinq livres quatre sols sept deniers, qui peut être destinée à un autre objet.
Que le pont de la Miellouane, au chemin de Saint-Pons à Angles, étant fini ainsi que ses avenues, il résulte du toisé définitif qu'en rapporte le sieur Ducros que la dépense de cet ouvrage monte à la somme de onze mille cent cinquante-trois livres onze sols ; & attendu que tous les fonds faits ne se portent qu'à dix mille cinq cents soixante-treize livres six sols huit deniers, il manque, pour solder le toisé, une somme de cinq cents quatre-vingt livres quatre sols quatre deniers, qui peut être prise sur celle de cinq cents quatre-vingt-cinq livres quatre sols sept deniers qui reste en caisse des fonds destinés au pont de Saint-Pons.
Que la sénéchaussée a accordé son secours au diocese de Narbonne pour la construction d'un pont sur le ruisseau d'Enjacou près de Saint-Laurent, au chemin de Narbonne aux Corbieres ; que l'arche de ce pont a été construite cette année, & il ne reste presque plus pour l'achever qu'à poser les cordons & les parapets. Que la dépense de cet ouvrage étant évaluée à environ quinze mille livres, & la sénéchaussée n'ayant encore fourni que huit mille livres, il paroît convenable qu'elle impose cette année deux mille livres pour compléter son préciput.
Que MM. les Commissaires du diocese de Narbonne ont procédé le 10 août dernier, en vertu du pouvoir qui leur en avoit été donné par la sénéchaussée, à l'adjudication de la construction d'un pont à une arche de six toises d'ouverture sur la riviere d'Argendouble près du lieu de Caunes, au chemin du Minervois au vallon de Saint-Amans, dont la dépense est évaluée environ dix mille livres. Que l'entrepreneur avoit, peu de temps après, commencé la fondation d'une culée ; mais qu'une forte inondation survenue le 13 octobre suivant combla presque en entier l'emplacement de cette culée, ce qui a nécessité de renvoyer au printemps prochain la suite de l'exécution de cet ouvrage, pour lequel l'entrepreneur a déjà fait des approvisionnements considérables ; qu'ainsi, vu que la sénéchaussée n'a encore imposé que deux mille livres, il paroît convenable de faire cette année l’imposition d'une somme pareille.
Que la derniere assemblée ayant encore accordé le secours de la sénéchaussée au même diocese pour la construction d'un pont sur la riviere de Cesse près de Bize, l'adjudication de ce pont, qui doit être formé par deux travées de charpente supportées par une pile & deux culées en maçonnerie, a été faite le 10 août dernier par MM. les commissaires ordinaires dudit diocese, & l'entrepreneur s'étoit empressé de travailler à l'exécution de cet ouvrage, avoit planté tous les pilots qui doivent supporter la pile & commencé les déblais de l'emplacement de la culée du côté opposé au village, lorsque les inondations du mois d’octobre dernier ont obligé de suspendre l'ouvrage.
Qu’il fut observé à la derniere assemblée, au sujet de la construction de ce pont, que la culée du côté de Bize devant être liée à un mur de quai que la communauté dudit lieu se proposoit d'exécuter, il étoit indispensable, vu l'incertitude sur le temps de l'exécution dudit quai, de différer la construction du pont jusques à ce que celle du quai fût bien avancée.
Que cependant l'entrepreneur de ce mur de quai avoit commencé d'y travailler avec activité avant l'adjudication du pont ; qu'ainsi, il avoit paru convenable, pour ne pas retarder l'exécution de ce mur, de ne pas différer davantage à s'occuper des travaux du pont ; mais que depuis, la communauté a eu des discussions avec son entrepreneur, & celui-ci a abandonné l'ouvrage ; qu'il sera donc indispensable de se borner, jusques à ce que ces discussions soient terminées & que le mur de quai soit à peu près fini, à la construction de la pile & à celle de la culée du côté opposé au village de Bize ; & attendu que les préciputs du diocese & de la communauté ne sont pas à beaucoup près suffisants pour fournir à la dépense de ces premiers ouvrages, l'assemblée jugera sans doute à propos de faire une premiere imposition de cinq mille livres.
Que le diocese de Carcassonne ayant obtenu le secours de la sénéchaussée pour la construction d'un pont de six toises d'ouverture sur le ruisseau de Trapel près de Villegailhenc, au chemin de Carcassonne à Castres, l'entrepreneur de ce pont avoit déjà posé les premieres assises de l'arche en 1787, ainsi qu'il en fut rendu compte à la derniere assemblée ; que cependant l'ouvrage est encore dans le même état, parce qu'une forte inondation survenue au mois d'octobre dernier emporta le cintre au moment où l'on étoit sur le point de placer les clefs de l'arche, ce qui en renvoie nécessairement la construction à l'été prochain.
Que les prix de l'adjudication de ce pont étant fort inférieurs à ceux de l'appréciation qui en avoit été faite, la somme de dix mille deux cents quarante livres, à laquelle se portent les préciputs du diocese & de la communauté, réunis à l'imposition déjà faite par la sénéchaussée d'une somme de six mille livres, sera plus que suffisante pour fournir à la totalité de la dépense, quoiqu'elle eût été évaluée à environ douze mille livres.
Que l'adjudication d'un pont à Cuxac sur la riviere de Dure, au même chemin de Carcassonne à Castres, a été faite le premier août dernier par MM. les commissaires du diocese de Carcassonne, & que depuis cette époque, l'entrepreneur n'a fait d'autre travail que celui des excavations d'une culée ; que néanmoins la sénéchaussée n'ayant encore imposé que deux mille livres pour cet ouvrage, dont la dépense a été évaluée à environ dix mille livres, il paroît convenable de faire cette année une seconde imposition de deux mille livres.
Que le diocese de Limoux ayant obtenu de la derniere assemblée le secours nécessaire pour fournir aux réparations du vieux pont de Limoux sur la riviere d'Aude, MM. les commissaires de ce diocese ont fait le 2 juillet dernier l'adjudication de ces réparations, dont la dépense est évaluée de huit à neuf mille livres, & que l'entrepreneur se proposant de travailler cette année avec activité, il y a lieu de faire une premiere imposition de deux mille livres, qui sera ajoutée à celles des préciputs du diocese & de la communauté.
Que l'entrepreneur du pont sur la riviere de Sals, au chemin des bains de Rennes, en a bâti les deux culées & les quatre murs en aîle jusques à six pieds au-dessus de la naissance de l'arche ; que d'après le devis, ce pont doit être construit entièrement en moilon, excepté les têtes de l'arche & les couronnements ; mais que le sieur Ducros a reconnu que le moilon du pays est si difforme qu'il seroit à craindre qu'une arche de huit toises d'ouverture construite avec ce moilon ne pût tenir ; qu'il croit donc nécessaire de bâtir la voûte entiérement en pierre de taille, & qu'à cet effet, il rapporte une soumission de l'entrepreneur qui, en consentant à ce changement, se réduit pour le prix de la pierre de taille à trente sols le pied cube, tandis que le prix de son bail est de trente-trois sols ; que néanmoins ce changement occasionnera une augmentation d'environ cinq mille livres dans la dépense qui n'avoit été précédemment évaluée qu'à environ dix mille livres ; qu'ainsi, vu que la sénéchaussée n'a encore imposé que quatre mille livres, elle jugera sans doute convenable d'imposer cette année une pareille somme, & d'exhorter le diocese d'Alet, qui n'a encore rien fourni pour cet ouvrage, à imposer à l'assiette prochaine son entier préciput & celui de la communauté.
Qu’il fut rendu compte à la derniere assemblée que l'adjudication des réparations à faire au pont d'Esperaza sur la riviere d'Aude avoit été faite le 17 juillet 1787 ; mais que l’assiette du diocese d'Alet avoit chargé son syndic de demander que la sénéchaussée fît détruire la premiere arche dudit pont du côté opposé à Esperaza pour en faire construire une nouvelle beaucoup plus grande, cette construction étant nécessaire pour que le pont pût recevoir tout le volume d'eau de la riviere d'Aude lors des inondations ; que sur cet exposé, il fut délibéré que le sieur Ducros rapporteroit à cette assemblée les plans & devis estimatifs du projet sollicité par le diocese d'Alet, en prenant les moyens convenables pour prévenir toute difficulté & demande en indemnité de la part du propriétaire du moulin, & d'ordonner la suspension des réparations déjà adjugées, à l'exception de celles qui concernent le rempiettement des piles.
Qu’en exécution de cette délibération, le sieur Ducros a fait le projet d'une nouvelle arche de six toises d'ouverture qui remplaceroit celle du côté opposé au village d'Esperaza, dont l'ouverture au niveau des eaux n'est que de quatre toises deux pieds & qui d'ailleurs est peu élevée au-dessus de ce niveau ; que d'après le toisé estimatif de cette arche, à laquelle on pourroit donner quinze pieds de largeur d'une tête à l'autre, elle coûteroit environ quatre mille huit cents livres, ce qui feroit monter la dépense totale à quatorze mille livres.
Que pour ce qui concerne les moyens à prendre pour prévenir toute difficulté & demande en indemnité de la part du propriétaire du moulin, ledit sieur Ducros rapporte que le moulin placé au-dessus du pont d'Esperaza est divisé en deux parties, dont la supérieure est un moulin à bled, & l'inférieure un moulin à scie. Que madame la comtesse de Béon, propriétaire du moulin à bled, a reconnu que la nouvelle arche ne pouvoit causer aucun préjudice au fuyant de ce moulin ; mais le sieur Sabatier, à qui appartient le moulin à scie, prétend que le béal de fuite de ce moulin sera engravé à chaque crue, & demande que, pour éviter cet inconvénient, on construise à travers la culée de la nouvelle arche un pontceau pareil à celui qui perce la culée de l'arche actuelle. Sur quoi le sieur Ducros observe que ce particulier n'auroit autre chose à demander que la reconstruction des murs dudit béal de fuite dans la direction du bord de la culée, ainsi qu'il l’a tracé sur le plan, ce qui occasionneroit une dépense de six à sept cents livres.
Que si l'assemblée n'ordonne pas l'exécution de la nouvelle arche, il suffira d'imposer cette année la somme de trois mille livres.
Que la derniere assemblée avoit autorisé MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons à procéder à l'adjudication d'un pont de trois arches, de trois toises d'ouverture chacune, à construire sur le ruisseau de Corniou, au lieudit de Rats, pour le chemin de Saint-Pons à Narbonne ; mais que Mesdits sieurs les commissaires ont observé que les eaux de ce ruisseau entraînant souvent des arbres de quatre à cinq toises de longueur, les arches du nouveau pont seroient exposées à être barrées par ces arbres dans le temps des fortes inondations, ainsi qu'il est arrivé plusieurs fois à l'ancien pont ; que pour éviter cet inconvénient, il paroissoit indispensable de construire une arche de six toises d'ouverture. Que d'après ces observations, l'adjudication ayant été différée, le sieur Ducros a fait un autre projet, suivant lequel l'arche du milieu aura six toises d'ouverture & les deux autres deux toises chacune, ce qui porte à environ treize mille livres la dépense, qui pour l'autre projet étoit évaluée à douze mille livres.
Que le syndic du même diocese ayant sollicité l'année derniere le secours de la sénéchaussée pour la construction d'un pont au lieu dit le Moulinet sur la riviere de l'Arn, pour le chemin de Saint-Pons à la Salvetat, il résulte de la vérification faite par le sieur Bonnavialle qu'il est nécessaire de construire sur ladite riviere un pont de cinq toises d'ouverture, dont la dépense est évaluée à environ neuf mille livres, & que l'exécution de cet ouvrage étant très-pressante pour qu'on puisse jouir du chemin, il paroît convenable d'autoriser MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons à procéder à son adjudication sur le devis qui sera dressé par le sieur Ducros, & de faire une premiere imposition de deux mille livres.
Que la derniere assemblée, en déterminant la construction d'un pont à Brassac sur la riviere d'Agout, pour le chemin de Castres à Saint-Pons, avoit cependant renvoyé l'exécution de cet ouvrage, dont la dépense est évaluée vingt-deux mille livres, à l'époque où la communication entre La Caune & Brassac seroit établie ; que le syndic du diocese de Castres expose que si on attend que le chemin de Brassac à La Caune soit entièrement fini pour commencer la construction du pont, comme l'exécution de cet ouvrage durera plusieurs années, le public sera privé pendant tout ce temps des avantages qu'il en retireroit ; & en conséquence, attendu qu'il y a lieu d'espérer que le chemin de Brassac à La Caune sera roulant dans cinq à six ans, il supplie l’assemblée de vouloir bien s'occuper le plutôt possible de l'exécution du pont.
Sur quoi le sieur de Montferrier a cru devoir rappeller que les motifs qui ont porté l'assemblée à surseoir à l'exécution de ce nouvel ouvrage ont été que jusques à ce que la communication avec La Caune soit établie, il ne passera sur cette route que des charrettes à bœuf, pour lesquelles le pont est suffisant ; qu'ainsi, dès qu'il résulte de l'exposé du syndic du diocese de Castres que ladite communication ne sera pas établie avant cinq ou six ans, la construction du pont de Brassac paroît pouvoir être encore différée.
Que le syndic du diocese de Lodeve sollicite le secours & le consentement de l'assemblée pour la construction d'un pont sur la riviere de Soulondres, au chemin de Lodeve à Bedarieux.
Qu’enfin, le syndic du diocese de Narbonne fait une pareille demande pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Lirou, au chemin de Narbonne à Puisserguier.
Qu’en résumant tout ce qui vient d'être détaillé concernant les ponts déjà entrepris, & ceux dont plusieurs dioceses demandent la construction, le sieur de Montferrier a cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'imposer neuf cents quarante-huit livres dix-sept sols pour fin de paie du toisé du pont des Arenasses, & de destiner au solde du toisé du pont de la Miellouane la somme de cinq cents quatre-vingt livres quatre sols quatre deniers à prendre sur celle de cinq cents quatre-vingt-cinq livres quatre sols sept deniers qui reste en caisse des fonds faits pour le pont de Saint-Pons, & de destiner au pont de Saint-Laurent les cinq livres trois deniers du surplus de ce résidu.
2°. D'imposer deux mille livres pour chacun des ponts de Saint-Laurent, de Caunes, de Cuxac, de Limoux, de Rats & du Moulinet, en autorisant MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons à procéder à l'adjudication de ces deux derniers ponts, & en déterminant que celui de Rats sera exécuté conformément au nouveau projet présenté par le sieur Ducros.
3°. D'imposer la somme de cinq mille livres pour le pont de Bize & celle de quatre mille livres pour le pont de Sals, en exhortant le diocese d'Alet à imposer cette année pour ce dernier pont son entier préciput & celui de la communauté.
4°. De surseoir à la construction d'une nouvelle arche de six toises d'ouverture au pont d'Esperaza, en remplacement de la premiere arche actuelle du côté opposé au village, & de charger le sieur Ducros de rapporter à la prochaine assemblée les déclarations des propriétaires des moulins, renonçant à toute demande en indemnité à raison de la construction de cette arche, & d'imposer une somme de trois mille livres, a laquelle le diocese d'Alet ajoutera cette année l'imposition du préciput de la communauté d'Esperaza.
5°. De surseoir à l'exécution du pont de Brassac.
Enfin, de charger le sieur Ducros des vérifications relatives aux ponts de Soulondres & de Lirou.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890215(09) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne examine les ponts pour lesquels les préciputs des diocèses et des communautés sont insuffisants, impose des sommes pour certains d'entre eux, surseoit à d'autres, ventile les fonds restant de l'année précédente |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17890215(09) |
| Catastrophes |
| De fortes pluies ont eu lieu au mois d'octobre 1788 ; dégâts des crues de la Cesse (Bize : travaux du pont suspendus), du Trapel (travaux du pont de Villegailhenc à refaire) et, le 13 octobre, au pont sur l'Argent-Double près de Caunes |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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