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Délibération 17890215(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17890215(11)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	34(634)
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit encore : Que la délbération de la sénéchaussée du 14 janvier 1788 au sujet de l'emploi de la somme de dix mille livres imposée pour le remboursement de ses créanciers a été exécutée au moyen des quittances qui ont été fournies pour ladite somme.
Que pour continuer l'acquittement des dettes de la sénéchaussée, il paroît convenable d'imposer la présente année une pareille somme de dix mille livres, à laquelle reviennent les deux plus anciens capitaux dont la rente est payée sur le pied de cinq pour cent.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer une somme de dix mille livres pour continuer le remboursement des créanciers.

Opérations de crédit	17890215(11)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne impose 10 000 l. comme l'année dernière pour rembourser ses créanciers, en l'occurrence les deux plus anciens capitaux dont la rente est payée sur le pied de 5%	Action des Etats Gestion financière et comptable