AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17890216(08)

Délibération 17890216(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890216(08)
CODE de la session 17890115
Date 16/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 379-380
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de la situation des ouvrages concernant la dérivation des eaux dans la plaine de Saint-Just, le long de la chaussée d'Ardêche, en leur rappellant la délibération du 5 janvier 1788, par laquelle il fut déterminé d'approuver les ouvrages projetés & entrepris pour l'écoulement desdites eaux croupissantes auprès de cette chaussée & de faire pour cet objet en 1788 un fonds de six mille livres.
Ces ouvrages sont dans le même état qu'ils étoient vers la fin de la campagne derniere, l'entrepreneur n'ayant pas continué les fossés qu'il avoit commencé d'ouvrir, soit à raison des difficultés qu'il a éprouvées par les filtrations, soit eu égard aux oppositions de divers particuliers riverains, qui ne sont nullement d'accord sur l'utilité de cette opération, quelques propriétaires inférieurs ayant d'ailleurs manifesté la crainte de perdre les arrosages que ces eaux leur procurent ; de sorte que le sieur O-Farell n'a pas cru devoir forcer l'entrepreneur à l'exécution de son bail, & qu'il n'a été fait encore aucun paiement pour les travaux entamés.
Ces considérations ont porté MM. les Commissaires à être d'avis de proposer aux Etats que le Syndic-Général sera chargé d'écrire aux consuls de ladite communauté de Saint-Just, à l'effet de les inviter à faire assembler incessamment le conseil politique renforcé de cette communauté, afin d'y être délibéré sur l'utilité ou le désavantage des travaux projetés pour écouler les eaux des fossés de la plaine, pour ladite délibération être adressée audit sieur Syndic-Général dans tout le cours du mois d’avril au plus tard, & en être rendu compte à la Commission des travaux-publics, qui statuera sur la reprise ou la continuation de la suspension des ouvrages dont il s'agit.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Institutions de la province 17890216(08)
Consultation des administrés
Devant l'opposition de certains riverains aux travaux de dérivation des eaux dans la plaine de St-Just le long de la chaussée d'Ardèche entrepris en vertu de la délib. du 05/01/1788, les Etats décident de consulter le conseil politique renforcé de St-Just Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Economie 17890216(08)
Travaux publics
Devant l'opposition de certains riverains aux travaux de dérivation des eaux dans la plaine de St-Just le long de la chaussée d'Ardèche entrepris en vertu de la délib. du 05/01/1788, les Etats décident de consulter le conseil politique renforcé de St-Just Action des Etats

Travaux publics et communications