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Délibération 17890216(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890216(10) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
16/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
381-390 |
| Espace occupé |
9 |
Texte :
Route des bords du Rhône.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires des ouvrages de la grande route établie le long du Rhône en Vivarais.
Il leur a d'abord rappellé que par les délibérations des Etats des 10 & 18 janvier il fut arrêté,
1°. Que l'on continuerait avec activité les travaux de douze atteliers ouverts sur cette route, à l'effet d'en hâter les progrès, en admettant les changements proposés par le sieur O-Farell pour la traversée du Theil, & pour les ouvrages de la riviere d'Erieu, afin de couvrir le rivage de Beauchastel, & que ce directeur dresseroit le devis de la traversée de la ville de Tournon, conformément au projet adopté par les Etats dans leur délibération du 28 décembre 1786, pour l'adjudication en être faite dans l'année pardevant MM. les Commissaires des travaux-publics.
2°. D'approuver l'établissement des cantonniers pour l'entretien des diverses parties de cette route, en donnant pouvoir audit sieur O-Farell, de recevoir les soumissions des personnes qui voudroient se charger de la fourniture des graviers pour les parties seulement où il ne seroit pas possible auxdits cantonniers d'en trouver sur leur division au-delà de cent toises de transport, lesquelles soumissions seroient admises, s'il y avoit lieu, par MM. les Commissaires des travaux-publics.
3°. Que la somme de sept mille huit cents quatre-vingt livres, que le pays de Vivarais devoit continuer de fournir pour l'entretien des parties de ladite route qui sont en état de vieux, demeureroit affectée au paiement des cantonniers, laquelle somme néanmoins seroit progressivement réduite, eu égard aux parties qui seroient mises successivement en état de neuf.
4°. Que l'on imposeroit en 1788 une somme de trente mille livres pour, avec le fonds correspondant que fourniroit le pays de Vivarais, faire la somme de soixante mille livres, laquelle seroit accrue de celle de vingt-huit mille cent quatre-vingt-deux livres deux sols trois deniers du résidu des fonds de 1787, de celle des soixante-quatre mille livres restant à emprunter sur l'emprunt de cent vingt mille livres de ladite année, & d'un nouvel emprunt de cent quatre-vingt-dix mille livres qui seroit ouvert en 1788, pour former une somme totale de trois cents quarante-deux mille cent quatre-vingt-deux livres deux sols trois deniers, qui seroit affectée tant aux ouvrages des susdits atteliers qu’au paiement des intérêts des sommes empruntées & à emprunter dans l'année, ainsi qu'à la fourniture des graviers pour les entretiens & aux frais d'inspections.
Pour remplir en conséquence le vœu des Etats, MM. les Commissaires des travaux-publics, assemblés le 26 septembre dernier, adjugerent les ouvrages de la traversée de la ville de Tournon, selon le projet adopté par les Etats, ce qui établit le treizieme attelier de cette route.
1°. Le premier de ces atteliers est celui de la côte Saint-Esteve, dont l'entrepreneur a continué de s'occuper de déblais & de terrassements, de même que des empierrements dans la partie de Bransas ; il a passé l'arche du pont de Saint-Esteve, & a monté les murs d'aîles qui l'accompagnent, & il a commencé d'établir les murs d'avenue de ce pont ; mais ayant ensuite abandonné les travaux, le sieur O-Farell a été contraint de lui faire signifier un acte le 13 octobre dernier, pour le sommer de les reprendre, lui déclarant que s'il n'y déféroit, il y feroit travailler à ses frais, conformément aux clauses de son bail ; ce directeur n'ayant reçu aucune réponse à cet acte & cet attelier étant toujours en suspens, a fait signifier le 25 décembre un second acte audit entrepreneur, pour lui notifier qu'il alloit y placer des ouvriers, ce qui a été exécuté ; & ces ouvriers s'occupent actuellement à extraire des matériaux pour les maçonneries.
Les sommes dépensées sur cet attelier se portent à cinquante-quatre mille huit cents quatre-vingt livres neuf sols huit deniers, dont quarante deux mille six cents trente livres dix-sept sols huit deniers en paiements à l'entrepreneur ; dix mille huit cents quatre-vingt-quinze livres dix-huit sols pour des indemnités, & treize cents cinquante-trois livres quatorze sols pour frais d'épuisements, sur quoi l'on a employé pendant l'année quatorze mille neuf cents quarante-cinq livres douze sols quatre deniers, pour des à-comptes audit entrepreneur, & treize cents cinquante-trois livres quatorze sols pour les susdits épuisements, dont on rapporte les contrôles.
2°. Les ouvrages de l'attelier de Viviers ont fait plus de progrès ; l'entrepreneur s'y est occupé de maçonneries pour des clôtures de murs de soutenements ; il y a construit un pontceau, & dans ce moment il travaille à celui des Sautelles ; les empierrements & engravements, & tous les travaux en général, sont assez avancés pour espérer que les entiers ouvrages seront terminés avant la fin de la campagne prochaine ; les dépenses qui y ont été faites jusqu'à présent s'élevent à soixante-six mille cent trente-une livre un sol un denier, dont quarante-sept mille quatre cents quatre-vingt-douze livres dix-huit sols trois deniers pour paiements faits à l'entrepreneur, & dix-huit mille six cents trente-huit livres deux sols dix deniers pour des indemnités. Sur quoi la dépense de l'année qui y est comprise est de dix-sept mille deux cents quarante livres sept sols pour à-comptes audit entrepreneur, & deux mille dix-sept livres seize sols en paiements d'indemnités.
3°. L'entrepreneur de l'attelier du détroit entre Viviers & le Theil a fait également des progrès ; il manque peu de chose à la perfection de la premiere partie, entre le chemin du Gué & l'entrée de la Farge, sur une étendue de sept cents toises. Il a construit cinq pontceaux & un pont de dix-huit pieds d'ouverture, & il continue ses travaux en tendant vers le détroit ; les dépenses faites à l'occasion de cet attelier s'élevent à quarante-un mille quatre cents quatre-vingt-cinq livres treize sols trois deniers, dont trente mille cinq cents quatre-vingt-onze livres quinze sols trois deniers en paiements à l'entrepreneur, & dix mille huit cents quatre-vingt-treize livres dix-huit sols pour indemnités ; sur quoi l'on a payé dans l'année audit entrepreneur vingt-trois mille cinq cents quatre-vingt-deux livres treize sols six deniers, & pour indemnités, huit mille trois cents soixante-quatorze livres quinze sols six deniers.
4°. L'entrepreneur de l'attelier du Theil, s’est occupé à perfectionner la premiere partie entre le détroit & ce bourg, sur une étendue de quatre cents quatre-vingt-huit toises, qui comprend la traversée d'une partie dudit bourg jusqu'au sablon ; il est actuellement attaché à la seconde partie jusques par delà ledit lieu, du côté de Rochemaure, sur une longueur de cent trente toises, dans laquelle il a fallu construire des murs de revêtement sur le bord du Rhône, afin de donner la largeur nécessaire à la route & d'éviter les indemnités dispendieuses qu'il auroit fallu payer si l'on eût abattu des maisons ; les terrassements entrepris sont assez avancés, & la voie y est libre ; les sommes déboursées à raison desdits travaux s'élevent à quarante-cinq mille six cents vingt-huit livres quatorze sols, dont trente-deux mille huit cents soixante-dix-neuf livres huit sols neuf deniers, en paiements à l'entrepreneur, & douze mille sept cents quarante-neuf livres cinq sols trois deniers pour indemnités, à compte de laquelle somme l'on a payé audit entrepreneur pendant l'année celle de vingt-trois mille six cents quatre-vingt-une livre dix-sept sols neuf deniers ; & pour des indemnités, celle de quatre mille neuf cents cinquante-six livres trois sols cinq deniers.
5°. Les ouvrages de l'attelier du détroit du Pouzin ont été moins considérables, malgré la surveillance active qu'on y a mis ; mais l'entrepreneur ayant été obligé de déblayer de grandes masses de rocher pour s'en servir aux maçonneries, ce travail en a retardé les progrès ; cependant, les passages trop resserrés de l'ancienne route, sur une étendue de deux cents trente-trois toises, comprenant la traversée du ravin de la Dague, sont élargis, & l'on n'y court plus de risques.
La seconde partie longeant le port de la Voulte, & qui formoit également un très-mauvais passage, est, à peu de chose près en état de perfection ; cette derniere étendue est de cent trente-six toises.
L'une & l'autre partie ont exigé pour la solidité du nouveau chemin la construction de diverses maçonneries au bord extérieur, & de quelques murs à pierre séche du côté de la montagne ; on y a pratiqué divers aqueducs pour servir à l'écoulement de quelques ravins, mais il reste à continuer dans la premiere partie la jonction du hameau des Rivieres avec le pont Montelier, sur une étendue de six cents toises ; & dans la seconde à former les déblais pour donner la largeur nécessaire à la voie, depuis le Nassier jusqu'à la courbe, ramenant au fauxbourg de la Voulte, sur une longueur de deux cents toises.
Les sommes employées sur cet attelier, s'élevent à vingt-deux mille quatre cents cinq livres sept sols six deniers, dont dix-huit mille cent quatre-vingt livres dix sols huit deniers pour des paiements à l'entrepreneur, & quatre mille deux cents vingt-quatre livres neuf sols six deniers pour des indemnités ; & les dépenses de l'année comprise dans cette somme sont de dix mille huit cents quinze livres trois sols cinq deniers, pour à-compte audit entrepreneur, & de quatre mille deux cents vingt-quatre livres neuf sols dix deniers pour les indemnités.
6°. L'entrepreneur des deux atteliers établis, l'un sur l'embranchement du bois de Saint-Michel au pont du Pape, & l'autre afin de défendre le village de Beauchastel contre les irruptions du torrent de l'Erieu, a continué ses ouvrages ; il a construit quelques murs de revêtement sur le premier attelier pour contenir des chaussées qui étoient sans appui, rétabli les accotements, & donné la largeur à la voie ; les engravements qui étoient presque perdus y ont été en partie renouvellés, & il s'en occupe journellement, de même que d'un établissement d'un aqueduc sur le ravin de Sonchet.
7°. Il n'a cessé de s'occuper sur le second attelier de la continuation de l'épi qui protège le rivage de Beauchastel où la grande route doit être établie, la longueur de cet épi, mesuré à son couronnement, est de soixante-huit toises ; son heureuse position & la solidité de sa construction ont produit jusqu'à-présent tout l'effet qu'on en pouvoit attendre, en repoussant les eaux, & les dirigeant au milieu des graviers,
L'on a fait aussi des jetées au pied de la bute dont le sommet forme la place de Beauchastel ; cette monticule ayant été formée de divers terrassements, étoit exposé aux assauts de l'Erieu, & ne pouvoit lui opposer une résistance solide ; lesdites jetées d'ailleurs ont été établies autant pour défendre cette partie que pour y préparer l'enracinement d'un second épi dont néanmoins la construction a été différée jusqu'à ce que les variations de cette riviere en démontrent la nécessité, étant possible au surplus qu'il devienne préférable d'alonger encore de vingt-cinq toises le premier épi, vu la difficulté que présente le bord inférieur, d'y en établir un second qui courroit le risque d'être pris par derriere.
Les sommes payées à l'entrepreneur à raison desdits travaux s'élevent jusqu'à présent à vingt-un mille quatre cents quatre-vingt-dix livres six sols quatre deniers, sur laquelle il a été employé dans le courant de l'année celle de quatorze mille neuf cents trente-quatre livres dix-neuf sols quatre deniers.
8°. L'entrepreneur du premier attelier de Tournon a continué la construction du quai de Saint-Julien, en y formant des terrassements qui doivent être portés au-dessus des hautes eaux du Rhône. Cette chaussée est. défendue du côté du fleuve par un perré solide, & par une jetée en avant de la banquette qui préviendra les affaissements, il y a construit en même-temps huit aqueducs & une rampe pour descendre au Rhône, & il a ouvert le passage entre le château & le moulin ruiné de la Tour, en déblayant les rochers qui interceptoient la communication du quartier du Doux avec celui du Port.
Il a également étendu les ouvrages jusques aux fourches, point de jonction de l'ancien chemin. Cet attelier est assez avancé pour espérer qu'on le terminera dans la campagne prochaine.
9°. Les ouvrages du deuxième attelier pour la traversée de cette ville ont été commencés ; l'entrepreneur s'est attaché à couper une partie de la tour du Manege, dont le Rhône baigne le pied, & qui est dépendante du château ; il s'est servi des matériaux de cette tour pour commencer les jetées, & avoir dans cette partie l'emplacement nécessaire au projet ; & lorsque le mur de revêtement sera élevé, ainsi que les terrassements, il renfermera ladite tour, qui, au lieu d'être circulaire, prendra pour-lors la forme d'un bastion.
Cet entrepreneur continuera d'ouvrir la communication vers le port, dès que les maisons qui doivent être abattues auront été payées aux propriétaires : les sommes qui ont été dépensées jusqu'à présent sur les atteliers se portent à cinquante-un mille trois cents quinze livres dix-neuf sols dont il a été employé pendant l'année quarante-huit mille deux cents quatorze livres trois sols neuf deniers, savoir : trente-six mille cent quatre-vingt-quinze livres pour des à-comptes sur lesdits travaux ; onze mille cinq cents dix-neuf livres trois sols neuf deniers en paiement d'indemnités, & cinq cents livres en frais d'épuisement dont on rapporte les contrôles.
10°. L'entrepreneur du port du Roure s'est attaché pour ouvrir la forme de cet attelier à y faire des déblais de toute nature ; il a construit en même-temps les deux ponts d'Aulanais & de la riviere, & il se disposoit à continuer les réparations de celui d'Ozon, lorsque le mauvais état & la construction vicieuse de ce pont n'ont pas permis qu'il tînt plus longtemps, ce qui a déterminé d'en faire un autre en se servant des matériaux de l'ancien... Ce nouveau pont composé d'une arche de trois toises d'ouverture, & dont les pieds-droits ont vingt-sept pieds de hauteur, est au point de recevoir la voûte.
Les dépenses faites à l'occasion de cet attelier se portent à trente-cinq mille deux cents quatre-vingt-quatre livres un sol huit deniers, dont vingt-cinq mille quatre cents quatre-vingt-dix-neuf livres quatorze sols huit deniers pour à-comptes livrés à l'entrepreneur, & neuf mille sept cents quatre-vingt-quatre livres sept sols en paiement d'indemnités, y compris les sommes déboursées pendant l'année, savoir : vingt-deux mille cent trente-deux livres quatre sols deux deniers à l'entrepreneur, et neuf mille sept cents quatre-vingt-quatre livres sept sols pour les indemnités.
11°. L'entrepreneur de l’attelier de Canse n'a fait pour ainsi dire aucun progrès dans ses ouvrages ; il s'est borné à élever une partie de la chaussée dans les prairies de Sillon, où il a établi quelques aqueducs servant aux arrosages, & a laissé le pont au même état que sur la fin de la campagne derniere ; la grande arche ayant reçu pour-lors l'arriere voûte, il vouloit continuer le même travail sur l'arche du centre, dont le diametre étoit de six toises, & il alloit démonter la troisieme arche, qui ne fournissoit pas assez de débouché, lorsque le sieur O-Farell ayant reconnu leur mauvaise construction & leur état de vétusté prescrivit audit entrepreneur de les démonter l'une & l'autre, pour leur substituer une seule arche de dix toises… Depuis ce moment les travaux de ce pont n'ont pas été repris, malgré les ordres réitérés de ce directeur, l'entrepreneur s'est contenté de commencer les fouilles des fondations, en promettant de s'en occuper actuellement sans relâche... Ce pont ne sera donc plus composé que de deux arches d'un semblable diametre, & qui fourniront un passage suffisant aux eaux de la riviere de Canse.
Les sommes dépensées dans l'année à l'occasion de cet attelier se portent à neuf mille cinq cents douze livres sept sols six deniers, dont trois mille cent quatre-vingt-neuf livres sept sols six deniers en paiement à l'entrepreneur, & six mille trois cents vingt-trois livres pour indemnités.
12°. L'entrepreneur de l'attelier d'Andance a continué la construction des murs de quai le long du détroit, ils sont élevés à la hauteur du chemin sur une étendue de deux cents quatre-vingt-quatre toises, & il ne manque à leur perfection que d'y établir des parapets.
Cet entrepreneur s'est encore attaché à construire quelques murs à pierre seche & à faire les déblais de rocher & les terrassements pour former la largeur de la route.
Il a été dépensé jusqu'à présent sur cet attelier la somme de trente-cinq mille quinze livres treize sols neuf deniers, dont vingt-trois mille cinq cents cinquante-cinq livres quinze sols pour à-comptes à l'entrepreneur, dix mille quatre cents neuf livres cinq sols en paiement d'indemnités, & mille cinquante livres treize sols neuf deniers pour des frais d'épuisements ; sur quoi il a été payé dans l'année dix-huit mille quatre cents soixante-six livres deux sols neuf deniers audit entrepreneur, neuf mille sept cents soixante-quatre livres quinze sols en indemnités, & mille cinquante livres treize sols neuf deniers pour lesdits épuisements dont on rapporte les contrôles.
13°. Enfin, l'entrepreneur du treizieme attelier établi depuis le pont de Peyraud jusqu'à Serrieres a continué un pont de quatre toises d'ouverture, et deux autres pontceaux de six pieds de diamètre ; il a établi un mur de quai sur cent toises d'étendue, & a profité des basses-eaux du Rhône pour fonder les rampes du port ; il a encore fait d'autres murs à pierre sèche, au pied desquels regnent des jetées qui les défendent des assauts de ce fleuve ; il a travaillé enfin à des terrassements pour la forme de la voie.
Les dépenses de cet attelier pendant l'année se portent à soixante-douze mille quarante-six livres huit sols un denier, dont vingt-six mille huit cents quatre-vingt-sept livres dix-huit sols pour des à-comptes à l'entrepreneur, & quarante-cinq mille cent cinquante-huit livres dix sols un denier en paiement d'indemnités.
Les ouvrages d'entretien, tant des parties vieilles que des parties neuves de cette route depuis Saint-Just jusqu'à Limoni, ont été faits par les cantonniers dont les gages ont employé pendant l'année la somme de huit mille deux cents quinze liv. trois sols ; cette somme a été payée par le pays de Vivarais, & elle a été prise sur le résidu de cinq mille six cents quatre-vingt-une livres huit sols provenant du fonds fait par ledit pays pour l'entretien de ladite route pendant l'année 1787, lequel est de sept mille huit cents quatre-vingt livres, & sur partie de celui de 1788 ; & il reste de ce dernier fonds cinq mille trois cents quarante-six livres cinq sols, somme qui servira au paiement des gages des mêmes cantonniers pour partie de l'année 1789.
Quant au cantonnier placé sur la division du Saint-Esprit à Saint-Just, la Province y a pourvu, & il a été dépensé à cette occasion la somme de trois cents huit livres.
Cette route se ressent de cette nouvelle forme de l'entretenir ; elle est nourrie de gravier par le travail continuel des cantonniers, & elle devient tous les jours plus roulante ; il ne reste qu'à y établir des entrepreneurs pour la fourniture des engravements dans les parties où ils sont rares ; le sieur O-Farell a fait plusieurs tentatives pour avoir quelques soumissions, mais, rebuté par les demandes exorbitantes qu'on lui a faites à cet égard, il a cru devoir temporiser ; d'autant mieux que lesdites parties sont encore en bon état. Ce directeur pourra continuer de s'en occuper en 1789.
En ablotant les sommes dépensées sur ladite route pendant l'année 1788, l'on reconnoît qu'il y a été employé en ouvrages neufs sur les divers atteliers qui y sont ouverts deux cents quatorze mille neuf cents soixante-quinze livres treize sols six deniers, & qu'ils ont occasionné une dépense en indemnité de cent deux mille cent vingt-trois livres sept deniers, & si l'on ajoute à ces deux sommes, celle de douze mille neuf cents huit livres, payée tant pour les frais d'inspection que pour les gages d'un cantonnier, la somme totale déboursée s'éleve à trois cents trente mille six livres quatorze sols un den.
On a vu que les fonds faits pour cette route en 1788 étoient composés, premierement de vingt-huit mille cent quatre vingt-deux livres deux sols trois deniers du résidu de l'année 1787 & de la somme de soixante-quatre mille livres provenant d'un reste d'emprunt de ladite année ; secondement, de soixante mille livres de l'imposition ordinaire, & d'un nouvel emprunt de cent quatre-vingt-dix mille livres déterminé par les délibérations des 10 & 18 janvier 1788, ce qui avoit formé un total de trois cents quarante-deux mille cent quatre-vingt-deux livres deux sols trois deniers.
La dépense totale de ladite année s'étant portée à trois cents trente mille six livres quatorze sols un denier, il reste donc sur lesdits fonds la somme de douze mille cent soixante quinze livres huit sols deux deniers, laquelle aura dû servi au paiement de l'intérêt des sommes empruntées, qui, au 31décembre dernier, s'est élevé à la somme de dix mille deux cents cinquante-six livres dix-sept sols six deniers ; d'où il résulte, déduction faite desdits intérêts, un résidu de dix-neuf cents dix-huit livres dix sols huit deniers.
D'après ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'adjudication qui a eu lieu pendant l'année du troisieme attelier, pour la traversée de Tournon, de même que les dépenses qui ont été faites sur les divers atteliers de ladite route.
2°. Que l'on continuera les ouvrages avec activité dans chacun desdits atteliers, à l'effet de hâter les progrès, & que le sieur O-Farell fera travailler sur celui de Saint-Esteve aux frais de l'entrepreneur, en y employant le dixième de retenue & le prix des ouvrages qui s'y feront, dont il expédiera les paiements au nom de l'inspecteur de ce département, lequel sera tenu d'en justifier l'emploi par des pièces probantes, après toutefois que ledit entrepreneur aura été sommé de nouveau de reprendre lesdits travaux, ou d'y établir un commis en son nom, pour tenir registre des ouvrages qui y seront exécutés à ses frais.
3°. D'approuver l'emploi de la somme de huit mille deux cents quinze livres trois sols fournie par le Vivarais pendant l'année derniere, pour le paiement des gages des cantonniers, depuis Saint-Just jusqu'à Limoni, à raison de l'entretien des parties de ladite route qui sont en état de vieux, & que celle de cinq mille trois cents quarante-six livres cinq sols, restant du fonds de ladite année, servira à acquitter leurs gages en 1789, en suppléant au surplus au moyen du fonds pareil qui sera fait par ledit pays pour ladite année 1789, ledit fonds devant être fourni par ledit pays jusqu'à ce qu'il soit progressivement réduit, eu égard aux parties qui seront mises successivement en état de neuf.
4°. De donner pouvoir audit sieur O-Farell de recevoir les soumissions des entrepreneurs qui voudront se charger de la fourniture des graviers, pour les parties seulement où il ne sera pas possible auxdits cantonniers d'en trouver sur leur division au delà de cent toises, réduites de transport, lesquelles soumissions seront acceptées, s'il y a lieu, par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année.
5°. D'imposer en 1789 une somme de trente mille livres, pour, avec le fonds correspondant que fournira ledit pays de Vivarais, faire la somme de soixante mille livres, laquelle sera accrue de celle de dix-neuf cents dix-huit livres dix sols huit deniers du résidu des fonds de 1788, & d'un nouvel emprunt de cent vingt mille livres qui sera ouvert cette année, ce qui formera une somme totale de cent quatre-vingt-un mille neuf cents dix-huit livres dix sols huit deniers, qui sera affectée, tant aux ouvrages des susdits atteliers, qu'au paiement des intérêts des sommes empruntées & à emprunter dans l'année, ainsi qu'à la fourniture des graviers pour les entretiens & aux frais d'inspection.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17890216(10) |
| Travaux publics |
| Approb. des dépenses faites en 1788 sur les 13 ateliers de la route des bords du Rhône en Vivarais, de l'ouverture du 3e atelier pour la traversée de Tournon, du paiement des cantonniers par le Vivarais ; impos. de 30 000 l. & nouvel emprunt de 120 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890216(10) |
| Travaux publics |
| Les sommes dépensées en 1788 pour les ouvrages neufs de la route des bords du Rhône s'élèvent à 330 006 l. 14 s. 1 d., dont 102 123 l. 7 d. en indemnités ; 181 918 l. 10 s. 8 d. seront affectées cette année tant aux ouvrages qu'au paiement des intérêts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890216(10) |
| Emprunts de la province |
| Nouvel emprunt de 120 000 l. pour la route des bords du Rhône en Vivarais, outre l'imposition de 30 000 l. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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