aide
Délibération 17890216(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890216(12) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
16/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
390-394 |
| Espace occupé |
3,6 |
Texte :
Navigation du Tarn.
Monseigneur I'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin a rappellé à la Commission que les Etats ayant approuvé par leur délibération du 11 janvier 1787 la demande & le projet présentés par le diocese d'Albi pour l’établissement de la navigation sur la riviere de Tarn, depuis & au-dessous du pont de la ville d'Albi jusques au port bas de Gaillac, ils chargerent par la même délibération MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc d'en adjuger les ouvrages & les travaux.
Qu’en vertu de ce pouvoir, lesdits sieurs Commissaires adjugerent en la même année au nommé Savi, & au prix en bloc de vingt mille livres, les travaux à faire pour l'ouverture de deux canaux à travers les rochers qui barrent le lit du Tarn, dont l'un au-dessus du lieu de Brens, & l'autre entre la chaussée du moulin de Gaillac & le port bas de cette ville.
Que des pluies fréquentes ayant entretenu les eaux de cette riviere pendant la saison des travaux à une hauteur qui ne permettoit pas d'en déblayer le fonds, les entrepreneurs furent contraints de suspendre cet ouvrage ; qu'à cette époque, ils avoient déjà commencé d'ouvrir un canal de trente toises de longueur sur six de largeur & quatre pieds de profondeur à travers les rochers qui empêchent la navigation entre la chaussée du moulin de Gaillac & le port bas, & qu'ils s'étoient pareillement occupés des travaux du canal qui doit être ouvert sur environ trois cents toises de longueur à travers les rochers qui arrêtent cette navigation au-dessus du lieu de Brens.
La baisse des eaux ayant ensuite permis de reprendre ces deux ouvrages dans le courant des mois de juillet, août & septembre 1788, on a achevé de donner au canal situé au-dessous de la chaussée du moulin de Gaillac la largeur & la profondeur qu'il doit avoir, de maniere que les bateaux peuvent actuellement descendre & remonter ce passage lors des plus basses eaux, sans courir aucun danger.
Les ouvrages du canal supérieur à la chaussée du moulin de Gaillac, dont l'ouverture avoit été seulement faite sur vingt toises de longueur en 1787, ont été aussi exécutés avec activité jusques à environ cent toises de longueur ; mais de nouvelles pluies, de nouvelles crues d'eau étant survenues dans le mois de septembre, on a été obligé de suspendre ce travail, qui ne pourra être repris que vers le commencement de l'été, lors & au moment de la baisse des eaux.
Les ouvrages exécutés pour l'ouverture de ces deux canaux ayant été évalués, pour compléter par-delà la moitié de ceux qui restent à faire pour donner le passage à la navigation sur ces deux parcelles, il a été payé aux entrepreneurs une somme de huit mille livres, laquelle a été prise sur celle de dix mille livres accordée par la derniere assemblée sur le brevet-militaire.
Après avoir rendu compte de l'état de ces ouvrages, ledit sieur Syndic-Général a ajouté : Que par la même délibération des Etats du 11 janvier 1787, MM. les députés à la Cour furent chargés de solliciter des bontés de Sa Majesté des secours pour cette importante opération, & l'assiette du diocese d'Albi fut invitée & autorisée à faire un emprunt de la somme de trente mille livres, dont ledit diocese devoit être chargé, tant en capital qu'intérêts, jusques à la prochaine assemblée qui devoit y pourvoir.
Que MM. les députés à la Cour ayant présenté cette demande, Sa Majesté voulut bien accorder à la Province une somme de vingt mille livres pour être annuellement destinée à cet objet & prélevée sur les fonds des indemnités, l'autorisant même pour accélérer l'exécution d'un projet aussi intéressant, à emprunter jusques & à concurrence de deux cents mille livres, à fur & à mesure de l'avancement des ouvrages ; & la derniere assemblée, dans sa séance du 12 janvier 1788, ajouta à ces secours, pour hâter plus promptement l'exécution d'un projet dont la possibilité n'est plus douteuse & dont l'utilité est manifeste, une somme de dix mille livres à prendre sur le montant du brevet-militaire dont Sa Majesté lui a laissé la disposition ; elle détermina en conséquence, 1°. D'appliquer pour ladite année une somme de dix mille livres à la navigation de la riviere du Tarn & de prendre la susdite somme sur le montant du brevet-militaire.
2°. Que pour accélérer les opérations relatives à cette navigation, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, seroient autorisés à procéder à l'adjudication des ouvrages & écluses à faire, & à conclure sur les plans & devis du sieur de Saget, les traités & marchés avec les propriétaires qui voudroient se charger de la construction de celles qui doivent être établies à travers les chaussées à eux appartenant. 3°. Enfin, que les constructions convenues à raison de ce seroient surveillées vis-à-vis des propriétaires par le sieur de Saget, qui demeurera chargé d'en rendre compte à l'assemblée ; & que MM. les susdits commissaires seroient autorisés à emprunter dans la forme ordinaire, à fur & mesure de l'avancement des ouvrages, jusques & à concurrence de deux cents mille livres, les sommes nécessaires pour fournir au paiement total ou partiel, tant des susdits ouvrages que des susdits marchés, selon les conventions sur ce arrêtées & stipulées ; lequel emprunt sera établi sur la somme de vingt mille livres accordée par Sa Majesté, de laquelle dix mille livres seront appliquées annuellement au paiement des intérêts, & les autres dix mille livres au remboursement successif des capitaux, & par accroissement de l'intérêt composé des capitaux éteints, lequel emprunt serait autorisé par arrêt du Conseil.
En exécution de ce dernier délibéré, le sieur de Saget ayant remis au sieur Gorsse, syndic du diocese d'Albi, les plans, devis particuliers & estimatifs de chaque nature d'ouvrage, ledit sieur syndic les a communiqués aux divers propriétaires des chaussées & moulins emplacés sur cette partie de riviere, qui avoient demandé d'en prendre connoissance, à l'effet de combiner les traités & les offres qu'ils pouvoient faire avec la Province ; il a également communiqué ces plans & devis particuliers aux divers entrepreneurs qui pouvoient prétendre à l'adjudication totale ou partielle de ces divers ouvrages. Le désir que plusieurs de ces propriétaires avoient témoigné de traiter avec MM. les Commissaires des travaux-publics pour la construction des écluses qui doivent être emplacées à travers les chaussées des moulins à eux appartenant, les propositions qu'ils avoient faites aux sieurs Gorsse & de Saget ayant obligé de retarder l'adjudication de ces divers ouvrages, elle n'a pu être indiquée que pour le 12 novembre 1788.
Plusieurs compagnies qui prétendoient à cette entreprise s'étant rendues à Lavaur à cette époque, MM. les Commissaires reçurent les offres ; mais, ayant cru appercevoir une liaison formée entre ces diverses compagnies, dont les propositions excédoient d'environ dix mille livres celle portée par le résultat des devis estimatifs du sieur de Saget, ils jugerent d'autant-plus convenable de renvoyer à s'occuper de l'adjudication de ces ouvrages qu'il leur fut demandé par le sieur Fox, propriétaire de la chaussée & du moulin de Gaillac, de suspendre la délivrance de ceux le concernant jusques à ce qu'après avoir consulté des gens de l'art, pour s'assurer qu'il convenoit à ses intérêts de prendre cette construction à sa charge, il eût instruit les sieurs Gorsse & de Saget de la détermination qu'il pourroit prendre sur cet objet.
Depuis cette époque, le sieur Fox ayant paru négliger de prendre les éclaircissements nécessaires, & une compagnie ayant offert aux sieurs Gorsse & de Saget de se charger de cette entreprise à des prix partiels pour chaque nature d'ouvrage assez rapprochés de ceux fixés par l'évaluation du sieur de Saget, il paroîtra sans doute convenable à la Commission de proposer aux Etats de continuer à MM. les Commissaires des travaux-publics les pouvoirs qui leur ont été déjà donnés dans la précédente assemblée pour traiter avec les divers propriétaires des moulins le cas y échéant, faire l'adjudication des ouvrages & veiller à leur exécution.
Après cet exposé, le sieur de Puymaurin a ajouté encore : Que les fonds destinés jusqu'à présent à cet ouvrage sont, 1°. La somme de vingt mille livres accordée par le Roi sur le fonds des indemnités en 1787. 2°. Celle de pareille somme de vingt mille livres accordée sur le fonds destiné aux indemnités en 1788. 3°. Celle de dix mille livres accordée par la Province sur le montant du brevet-militaire de la susdite année ; ces trois sommes réunies ont formé celle de cinquante mille livres, sur laquelle après avoir prélevé celle de huit mille livres qui a été payée aux entrepreneurs des dérochements, il suit qu'il reste en caisse celle de quarante-deux mille livres ; cette somme étant insuffisante à l'effet de pourvoir au paiement des ouvrages commencés & de ceux qui pourront avoir lieu dès & après l'adjudication, il paroîtra sans doute convenable de maintenir les engagements motivés que les Etats ont pris pour cette navigation, & d'y appliquer pendant l'année 1789, comme l'année derniere, une somme de dix mille livres qui sera prise sur le montant du brevet-militaire.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver les dépenses faites en 1788 pour la navigation du Tarn.
2°. De continuer à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc les pouvoirs qui leur ont été donnés par la derniere assemblée.
3°. Qu'il sera appliqué pour l’année 1789 une somme de dix mille livres à la navigation de la riviere du Tarn, laquelle somme sera prise sur le montant du brevet-militaire.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890216(12) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des travaux exécutés en 1788 pour la navigation du Tarn (creusement de canaux au travers des rochers qui en barrent le cours, au-dessus de Brens et entre le moulin et le port bas de Gaillac) ; affectation de 10 000 l. sur le brevet militaire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17890216(12) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Plusieurs compagnies sont venues présenter des offres aux commissaires des travaux publics pour les travaux de la navigation sur le Tarn, mais ceux-ci ont cru apercevoir une entente entre eux, leurs prix étant supérieurs de 10 000 l. à l'estimation |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Gestion comptable |
17890216(12) |
| Affectation de fonds |
| Les Etats décident d'affecter comme l'année précédente 10 000 l. pris sur sur le brevet militaire aux travaux pour faciliter la navigation sur le Tarn |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Désordres |
17890216(12) |
| Abus de particuliers |
| Plusieurs compagnies sont venues présenter des offres aux commissaires des travaux publics pour les travaux de la navigation sur le Tarn, mais ceux-ci ont cru apercevoir une entente entre eux, leurs prix étant supérieurs de 10 000 l. à l'estimation |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
