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Délibération 17890216(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890216(19) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
16/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
401-402 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Pont de Valentine.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de Puymaurin a rappellé à la Commission que la Province fait entretenir les ponts en bois établis sur la riviere de Garonne près Valentine ; que les nommés Lebreton & Saint-Aroman sont chargés de cet entretien, au prix annuel & en bloc de dix-sept cents livres, suivant le bail qui leur a été passé le 18 mai 1784 pour le terme de dix années qui doivent expirer le 18 août 1794.
Que ces entrepreneurs, ayant rempli jusques au mois de février 1788 les conditions de leur bail, ont été payés des sommes qui leur étoient dues à cette époque ; que depuis ces mêmes entrepreneurs ayant négligé de se pourvoir des bois nécessaires à l'effet de changer les poutres & solives défectueuses, & le paiement de huit cents cinquante livres qui devoit leur être fait le 14 août leur ayant été refusé à raison de leur négligence, ils ont présenté un mémoire au sieur Syndic-Général, pour lui exposer que les fournisseurs de la marine royale ayant fait appliquer à tous les bois propres à la construction les marques de leur marteau, il ne leur étoit pas possible de se procurer des bois convenables si la Province ne leur accordoit sa protection à l'effet de pouvoir faire couper les pieces qui leur sont nécessaires.
Sur tous lesquels objets la Commission, après avoir pris connoissance de ce rapport & du mémoire de ces entrepreneurs, & avoir entendu le sieur Saget, a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. Que sans s'arrêter à l'exposé dudit mémoire, les susdits entrepreneurs seront poursuivis à la diligence du sieur Syndic-Général, à l'effet de changer les pieces défectueuses dudit pont & remplir les conditions de leur bail.
2°. Que l’imposition de dix-sept cents livres destinée à l'entretien de cet ouvrage sera continuée pendant l'année 1789.
Ce qui a été ainsi délibéré.
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| Economie |
17890216(19) |
| Travaux publics |
| Les Etats, malgré la demande de protection des entrepreneurs chargés d'entretenir les ponts de bois de Valentine contre les fournisseurs de la marine royale qui ont mis leur marques sur des arbres, les somment de faire leur travail & imposent 1 700 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Affaires militaires |
17890216(19) |
| Marine |
| Les fournisseurs de la marine royale ont apposé la marque de leur marteau sur les bois propres à la construction, ce qui restreint le nombre de ceux qui servent à l'entretien des ponts de bois de Valentine sur la Garonne |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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