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Délibération 17890216(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890216(20) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
16/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
402-403 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Les Etats ayant déterminé par leur délibération de cejourd'hui de faire, après en avoir obtenu la permission de Sa Majesté, un emprunt de cent vingt mille livres pour la continuation des ouvrages de la grande route sur les bords du Rhône en Vivarais, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu'ils jugeront à propos, de faire pour & au nom de la Province l'emprunt mentionné dans ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes desdits emprunts à chaque fin d'année au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du trésorier-général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier où seront faits les emprunts, au choix des prêteurs ; à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront mises lors de la passation des contrats entre les mains du trésorier-général des Etats, ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés avant que les grosses puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions, & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Signé † Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17890216(20) |
| Emprunts de la province |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 120 000 l. pour les travaux de la grande route des bords du Rhône en Vivarais |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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