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Délibération 17890217(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890217(01) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
17/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
404-407 |
| Espace occupé |
3,9 |
Texte :
Du mardi dix-septieme dudit mois de février, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'évêque de Commenge, député à la Cour l'année 1788, a rendu compte à l'assemblée des différentes affaires dont elle avoit chargé MM. les députés ; en conséquence il a dit : Que par l'article premier du cahier, Sa Majesté ayant été suppliée de vouloir bien accorder à ses sujets de la province du Languedoc une indemnité sur le don-gratuit, qui, étant jointe à la somme restante sans destination sur le produit de la ferme de l'équivalent, soit relative à l'anéantissement presqu'entier qu'elle a éprouvé de ses récoltes en bled & puisse en adoucir les suites désastreuses ; Sa Majesté a répondu, que quoique la situation critique de ses finances invite à la plus grande réserve dans les actes de bienfaisance, néanmoins Sa Majesté, touchée des malheurs de la Province, & n'écoutant que son désir de la soulager, veut bien continuer la remise de quatre cents mille livres qu'elle a accordé depuis quelques années ; que cette somme réunie à celle de trois cents mille francs qui proviendra de la retenue sur la ferme de l'équivalent, formera un fonds de sept cents mille livres pour le soulagement des dioceses, communautés & contribuables qui ont essuyé des pertes ; que Sa Majesté fera rendre l'arrêt nécessaire pour l'autoriser, & qu'elle destinera sur ce fonds un secours particulier de cent mille livres pour être distribué aux dioceses d'Albi, d'Uzès, & autres qui ont plus souffert par la grêle & les inondations.
Que par l'article 2 dudit cahier, MM. les députés ont mis sous les yeux du Roi les supplications des Etats, à l'effet d'obtenir de son amour paternel des secours capables d'alléger le fardeau des dioceses, villes & communautés surchargées dans leur allivrement ; & qu'à cet égard Sa Majesté a répondu qu'elle s'étoit expliquée depuis longtemps sur la fixation à soixante-dix mille livres de la somme destinée sur les fonds des indemnités pour le soulagement des communautés qui sont trop chargées dans leur compoix ; qu'elle se refere aux réponses qu'elle a faites là-dessus les années précédentes ; ainsi qu'elle verra avec satisfaction que les Etats, qui reconnoissent eux-mêmes la nécessité de pourvoir à la défectuosité de leurs anciens tarifs, s'occupent sérieusement de cette opération, en prenant toutes les mesures que le zèle & la prudence pourront leur suggérer pour en diminuer la dépense & les longueurs.
Que l'article 5 dudit cahier, qui a eu pour objet d'obtenir la décharge en faveur de la Province, 1°. De l'imposition de mille six cents trente-huit livres au profit des huissiers au Conseil, 2°. De celle de cinquante mille livres affectée à l'abolition de la mendicité, & de faire ordonner la suppression des dépôts des mendiants établis en cette Province, Sa Majesté a répondu sur le premier objet que la dépense pour les huissiers du Conseil est destinée à les rembourser des mêmes frais du Conseil dont ils font l'avance, que l'objet est bien modique pour chaque Province, & que l'imposition s'en faisant dans tout le royaume indépendamment des autres surcharges, il n'y a aucunes raisons pour en exempter le Languedoc ; & sur le second touchant la dépense pour la mendicité, qu'on ne doit pas conclure qu'elle est inutile parce qu'il y a toujours de[s] mendiants ; qu'il suffit pour la juger nécessaire de considérer qu'il y en auroit bien plus, si tous ceux qui sont renfermés étoient répandus dans la société & si beaucoup d'autres n'étoient contenus par la crainte de perdre leur liberté ; que plusieurs de ceux qui ont essuyé cette correction y ont contracté l'habitude du travail, dont on leur fait un devoir pendant qu'ils sont détenus, & que ce fruit d'un établissement qui se perfectionne tous les jours en justifie assez l'utilité, Sa Majesté doit le maintenir jusqu'à ce qu'on ait imaginé un moyen plus efficace pour y suppléer.
Que par l'article 7 du même cahier, MM. les députés ont supplié aussi Sa Majesté de permettre au sieur Chaptal la libre & franche importation de telle quantité de salpêtre qui sera jugée nécessaire pour l'exploitation de sa fabrique, en l'assujettissant aux formalités & précautions convenables pour éviter tout abus de cette liberté ; & qu'à cet égard Sa Majesté a répondu qu'ayant fait éprouver au sieur Chaptal des marques particulières de sa bienfaisance, elle est disposée à les lui continuer, qu'elle va prendre les mesures nécessaires pour lui assurer les fournitures, soit du salpêtre national, soit du salpêtre étranger aux conditions les plus avantageuses qu'il sera possible, sans nuire à la fabrication qui se fait dans le royaume, & qu'il est de l'intérêt public de maintenir.
Après quoi le sieur de Puymaurin, syndic-général, continuant ce rapport, a dit : Que MM. les députés ont obtenu du Conseil de Sa Majesté les divers arrêts que les Etats les avoient chargés de poursuivre relativement aux impositions & aux emprunts de la Province, des sénéchaussées & des dioceses.
Qu’ils ont obtenu aussi l'arrêt du Conseil pour l'établissement déterminé par le diocese de Carcassonne, & consenti par les Etats, d'une caisse de prêts en faveur des communautés, dont le défaut de crédit & de moyens les empêchent d'entreprendre des ouvrages urgents & indispensables.
Que MM. les députés n'ont cessé de montrer le désir le plus vif pour la prompte expédition de certaines affaires que la Province a pendantes au Conseil, mais qu'ils ont été obligés d'arrêter leurs démarches par l'effet des circonstances du temps.
Que néanmoins ils ont obtenu sur leurs justes représentations au ministre des finances que le travail de l'affaire suscitée aux sieurs Vincens, voituriers à Lavaur, de la part de l'administrateur des messageries royales fût confié au sieur Acher de Mortonval, comme une suite inséparable de celui qu'il a fait dans l'affaire de même nature, intéressant les voituriers de Montpellier & le Syndic-Général, à laquelle il s'agit de faire joindre celle desdits sieurs Vincens, pour y être pourvu en même-temps par un seul arrêt.
Qu’ils ont agi avec le même intérêt auprès du ministre, à l'effet d'obtenir pour le canal de Toulouse la même exemption du droit d'amortissement, accordée ci-devant pour le canal de la robine de Narbonne.
MM. les députés ont encore sollicité & obtenu l'exemption du service de la marine en faveur des ouvriers employés aux travaux du port de Sette.
Que certains objets importants à préparer ne leur ont pas permis de solliciter les lettres-patentes pour l'érection en fief du canal de Narbonne.
Mais qu'ils ont fait des représentations au ministre pour que l'administration provinciale du Lyonnois s'occupe de l'exécution de la portion de la route qui traverse son territoire, d'après les plans & projets qui en ont été dressés.
Que MM. les députés ont aussi dirigé leurs soins pour obtenir que la ville d'Albi fût déchargée de certaines fournitures extraordinaires que les troupes qui sont en garnison chez elle exigeoient de sa part, à quoi ils sont parvenus, le ministre ayant décidé par sa réponse du 28 octobre dernier en faveur de cette décharge.
Qu’ils ont appuyé de leur crédit la demande faite à Sa Majesté par l’hôpital-général de Nismes de l'excédent de dépense par lui faite pour les enfants trouvés.
Ils ont obtenu du ministre des finances le remboursement par Sa Majesté d'une somme de onze cents quatre-vingt-huit livres cinq sols payée de trop par le comté de Caraman sur les sols pour livre du don-gratuit des villes.
MM. les députés ont fait aussi des représentations au ministre des finances, tant à raison de lais & relais de la mer sur la côte de la Méditerranée aux environs de Leucate &c., dont la concession au préjudice des communautés intéressées a été ordonnée d'autorité du bureau des finances de Montpellier, qu'à cause des demandes faites à certains propriétaires des isles, islots, créments & atterrissements du Rhône, de certains droits au-dessus de celui fixé par un édit du Roi de 1694 & par un arrêt du Conseil du 24 octobre 1782 obtenu par le Syndic-Général.
Enfin, sur leurs représentations, MM. les députés ont obtenu de Sa Majesté la liberté de la part des Etats de nommer leurs députés à la Cour sans l'intervention de M. le gouverneur de la province, MM. les députés ayant reçu une lettre de M. de Villedeuil, ministre-secrétaire d'Etat, à ce sujet le 25 novembre dernier, laquelle est de teneur.
Versailles le 25 novembre 1788.
J'ai mis, Messsieurs, sous les yeux du Roi, le mémoire que vous m'avez remis, à l'effet de supplier Sa Majesté de supprimer l'usage des recommandations qui s'étoit introduit pour la nomination des députés des Etats de Languedoc à la Cour. Je m'empresse de vous annoncer que Sa Majesté a bien voulu accueillir cette demande, & qu'Elle a décidé que les Etats jouiroient dorénavant d'une entière liberté dans le choix de leurs députés, & que le gouverneur de la province ne feroit plus de recommandation pour leur nomination.
J'ai l'honneur d'être très-parfaitement, Messieurs, votre très-humble & très-obéissant serviteur. Signé, Laurent de Villedeuil.
Et au dos est écrit : A Messieurs les députés des Etats de Languedoc.
Après le rapport de la députation, il a été fait lecture du procès-verbal de la députation, & Monseigneur l'archevêque de Narbonne a remercié au nom de l'assemblée, MM. les députés (*) des soins qu'ils se sont donnés pour les intérêts de la Province, &, eux retirés, les Etats délibérant sur les sommes qu'ils ont accoutumé d'accorder à MM. les députés au retour de la députation, ont accordé à Mgr. l'évêque de Commenge la somme de quatre mille livres, à M. le baron d'Avéjan quatre mille livres, aux sieurs Trinquelagues & Deschadenedes, députés du Tiers-État deux mille livres à chacun, & au sieur de Puymaurin, Syndic-Général quatre mille cinq cents livres, toutes lesquelles sommes, qui seront payées à MM. les députés sur le champ, se trouvent comprises dans les frais des Etats arrêtés & autorisés par Sa Majesté.
(*) Le sieur Trinquelagues, député à la Cour en 1788 (lequel étoit entré l'année derniere aux Etats en qualité de député de la ville d'Uzès) se trouvant à Montpellier cette année, & n'ayant point entrée auxdits Etats, il est venu néanmoins à l'assemblée pour assister au rapport de la députation, & a occupé dans ladite assemblée, entre les deux députés de la ville d'Uzès, une séance honoraire, qui avoit été ci-devant accordée à plusieurs députés du Tiers-État dans une pareille circonstance.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17890217(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Compte rendu de la députation à la Cour et des résultats obtenus ; gratification des députés : 4 000 l. pour ceux des 2 premiers ordres, 2 000 pour ceux du tiers et 4 500 pour le syndic général |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Plaintes |
17890217(01) |
| Misère de la province |
| Les Etats rappellent "l'anéantissement presqu'entier qu'elle [la province] a éprouvé de ses récoltes en bled", qu'ils ont fait valoir dans le cahier de doléances de 1788 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Géographie de la province |
17890217(01) |
| Climat et conditions naturelles |
| Les Etats rappellent "l'anéantissement presqu'entier qu'elle [la province] a éprouvé de ses récoltes en bled", qu'ils ont fait valoir dans le cahier de doléances de 1788 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Impôts |
17890217(01) |
| Remises |
| Continuation, en réponse à l'article 1 du cahier, de la remise de 400 000 l. sur le don gratuit, qui, jointe aux 300 000 l. prises sur l'équivalent, fait un total de 700 000 l. pour soulager les dioc., communautés & contribuables qui ont essuyé des pertes |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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| Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses |
17890217(01) |
| Réponse positive |
| Continuation, en réponse à l'article 1 du cahier, de la remise de 400 000 l. sur le don gratuit, qui, jointe aux 300 000 l. prises sur l'équivalent, fait un total de 700 000 l. pour soulager les dioc., communautés & contribuables qui ont essuyé des pertes |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Réponse aux doléances |
17890217(01) |
| Réponse négative |
| Le roi, en réponse à l'article 2 du cahier, refuse d'accorder plus de 70 000 l. pour soulager les communautés dans leur allivrement, montant sur lequel il s'est expliqué depuis longtemps |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Impôts |
17890217(01) |
| Impôts dans la province |
| Le roi, en refusant d'accorder plus de 70 000 l. pour soulager les diocèses et communautés surchargées dans leur allivrement, invite les Etats à refaire leur ancien tarif |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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| Réponse aux doléances |
17890217(01) |
| Réponse négative |
| En réponse à l'article 5 du cahier de doléances, le roi refuse de décharger la province de l'imposition de 1 638 l. en faveur des huissiers du Conseil, dont l'objet est bien modique ; il n'y a aucune raison d'exempter le Languedoc |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Réponse aux doléances |
17890217(01) |
| Réponse négative |
| En réponse à l'article 5 du cahier de doléances, le roi refuse de décharger la province des 50 000 l. pour l'abolition de la mendicité et de supprimer les dépôts de mendicité, utiles pour donner aux mendiants le goût du travail et de la vie en société |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Economie |
17890217(01) |
| Manufactures autres que textiles |
| En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Réponse aux doléances |
17890217(01) |
| Réponse positive |
| En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17890217(01) |
| Députés à la cour |
| Les députés à la Cour ont obtenu divers arrêts relativement aux impositions et aux emprunts de la province, des sénéchaussées et des diocèses |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17890217(01) |
| Députés à la cour |
| Les dép. à la Cour ont sollicité div. affaires : exemption d'amortiss. pour le canal de Toulouse, érection en fief de celui de Narbonne, action de l'adm. prov. du Lyonnais pour une route, enfants trouvés de l'hôp. gén. de Nîmes, affaire des lais & relais |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17890217(01) |
| Députés à la cour |
| Les députés à la Cour ont sollicité diverses affaires pendantes au Conseil, mais ont dû interrompre leurs démarches "par l'effet des ciconstances du temps" |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Finances |
17890217(01) |
| Institutions de crédit |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour un arrêt du Conseil pour l'établissement, déterminé par le diocèse de Carcassonne et consenti par les Etats, d'une caisse de prêt en faveur des commnautés |
Action royale
Gestion financière et comptable |
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| Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses |
17890217(01) |
| Réponse positive |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour un arrêt du Conseil pour l'établissement, déterminé par le diocèse de Carcassonne et consenti par les Etats, d'une caisse de prêt en faveur des commnautés |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Economie |
17890217(01) |
| Postes |
| Le roi a accordé aux dép. à la Cour que l'affaire opposant les srs Vincens, voituriers de Lavaur, à l'administrateur des messageries royales soit confiée au sieur Acher de Mortonval, pour arriver au même résultat que celui des voituriers de Montpellier |
Action royale
Travaux publics et communications |
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| Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses |
17890217(01) |
| Réponse positive |
| Le roi a accordé aux dép. à la Cour que l'affaire opposant les srs Vincens, voituriers de Lavaur, à l'administrateur des messageries royales soit confiée au sieur Acher de Mortonval, pour arriver au même résultat que celui des voituriers de Montpellier |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Affaires militaires |
17890217(01) |
| Marine |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour que les ouvriers travaillant à Sète soient exemptés du service de la marine |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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| Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses |
17890217(01) |
| Réponse positive |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour que les ouvriers travaillant à Sète soient exemptés du service de la marine |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Affaires militaires |
17890217(01) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour qu'Albi soit déchargée de certaines fournitures extraordinaires pour les troupes en garnison (lettre du ministre du 28/10/1788) |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
|
| Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses |
17890217(01) |
| Réponse positive |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour qu'Albi soit déchargée de certaines fournitures extraordinaires pour les troupes en garnison (lettre du ministre du 28/10/1788) |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Impôts |
17890217(01) |
| Impôts des diocèses |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour le remboursement d'une somme de 1 188 l. 5 s. qui a été payée en trop par le comté de Caraman pour le don gratuit |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses |
17890217(01) |
| Réponse positive |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour le remboursement d'une somme de 1 188 l. 5 s. qui a été payée en trop par le comté de Caraman pour le don gratuit |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec l'assemblée |
17890217(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Le roi a accordé aux Etats la liberté d'élire leurs députés à la Cour sans l'intervention du gouverneur et la suppression de l'usage des recommandations qui s'était introduit ; lettre de Laurent de Villedeuil en ce sens |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses |
17890217(01) |
| Réponse positive |
| Le roi a accordé aux Etats la liberté d'élire leurs députés à la Cour sans l'intervention du gouverneur et la suppression de l'usage des recommandations qui s'était introduit ; lettre de Laurent de Villedeuil en ce sens |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Composition |
17890217(01) |
| Membres honorifiques |
| Le sieur Trinquelagues, député en Cour en 1788, député d'Uzès l'année dernière, se trouvant à Montpellier, a assisté au compte rendu de la députation à la Cour, bien que n'ayant pas entrée aux Etats ; il a été placé entre les deux députés d'Uzès |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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