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Délibération 17890217(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890217(02) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
17/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
407-408 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cayer des doléances de la province, chacun doit faire sa nomination par ballottes suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Monsieur le baron de Merinville, M. Fabre, premier consul-maire de Carcassonne, M. le chevalier de Saint-Felix Mauremont, premier consul-maire de Cordes, diocésain d'Albi, & le sieur de Montferrier, Syndic-Général.
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés, suivant l'usage, savoir : à Monseigneur l'archevêque de Toulouse, la somme de quatre mille livres, à Monsieur le baron de Merinville, pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs Fabre, premier consul-maire de Carcassonne, & de Saint-Felix, diocésain d'Albi, deux mille livres à chacun, & au sieur de Montferrier, Syndic-Général, la somme de quinze cents livres, outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à-compte de ses journées, de laquelle derniere somme ledit sieur de Montferrier rendra compte aux Etats prochains.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17890217(02) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Election par ballottes des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour ; les députés des 2 premiers ordres reçoivent 4 000 l., celui du tiers 2 000, le syndic Montferrier 1 500, plus 3 000 pour les frais |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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