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Délibération 17890218(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(02) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
421-422 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Les Etats voulant donner à Monsieur le comte de Périgord, commandant en chef de la province & Commissaire président pour le Roi aux Etats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la province, lui ont accordé en gratification la somme de douze mille livres qui lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le comte de Bissy, lieutenant-général de la province, la somme de trente mille livres, en considération des services qu'il rend à la Province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le baron de Ballainvilliers, intendant de la province, & un des Commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de sept mille livres en considération des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée par le trésorier de la Bourse aux termes des impositions.
A M. de Lapierre de Sillac, trésorier de France de la généralité de Montpellier, & un des Commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de trois mille livres, en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes & dioceses de la province.
A Monsieur de Viguier, trésorier de France de la généralité de Toulouse, & un des Commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de trois mille livres, en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes & dioceses de la province.
A Messieurs les secrétaires des commandements de M. le gouverneur de la province, la somme de sept mille livres, en considération des services qu'ils rendent à la province.
Aux secrétaires servant auprès desdits secrétaires des commandements, la somme de mille livres, qui est cinq cents livres à chacun, en considération des services qu'ils rendent à la province.
Au secrétaire de M. le comte de Bissy, lieutenant général de la province, la somme de six cents livres.
Au secrétaire de M. de Ballainvilliers, intendant de la province, la somme de trois cents livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17890218(02) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 63 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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