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Délibération 17890218(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890218(04)
CODE de la session	17890115
Date	18/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	422
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur Rome, Syndic-Général, a dit : Que l'assemblée se portera sans doute à accorder, comme les années précédentes, aux maisons réligieuses des filles dont les rentes ont été réduites à trois pour cent le supplément d'un pour cent de plus, dont les Etats ont bien voulu les faire jouir en prenant la précaution, comme on l'a fait ci-devant, d'obliger les supérieurs des communautés de joindre à leur quittance un certificat contenant que la rente leur appartient sans dol ni fraude.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'accorder, comme les années précédentes, aux maisons réligieuses des filles de la province pour l'année 1789 le supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Santé et assistance	17890218(04)
Aumônes
Les Etats accordent un supplément d'un pour cent aux maisons religieuses de filles sur les rentes réduites à 3% qui leur appartiennent sans dol ni fraude	Action des Etats Société, santé, assistance