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Délibération 17890218(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890218(07)
CODE de la session 17890115
Date 18/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 423-424
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur Rome a dit encore : Que suivant les ordres de l’assemblée, les sieurs Paule, Bougette & Dupré ont fait la vérification des registres tenus par les consuls & greffiers-consulaires des lieux d'étape de la province, contenant les recrues des troupes qui ont logé dans lesdits lieux pendant l'année derniere ; que le sieur Paule a employé quatre-vingt-dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, lesquelles à six livres chacune montent à la somme de cinq cents quarante livres, à quoi joint soixante livres pour la rélieure & port des registres, le tout revient à six cents livres.
Que le sieur Bougette a aussi employé quarante-deux journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles à six livres chacune, & dix-huit livres pour la relieure & port des registres, montent à deux cents soixante-dix livres.
Que le sieur Dupré a également employé cinquante-trois journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles sur le même pied de six livres, avec vingt livres pour la relieure & port des registres, se montent à trois cents trente-huit livres.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des dettes & affaires, savoir : en faveur du sieur Paule, la somme de six cents livres ; du sieur Bougette, celle de deux cents soixante-dix livres, & du sieur Dupré celle de trois cents trente-huit livres.

Affaires militaires 17890218(07)
Etape
Les Etats imposent des sommes pour ceux qui ont fait la vérification des registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans les trois sénéchaussées Action des Etats

Affaires militaires et ordre public