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Délibération 17890218(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890218(16)
CODE de la session 17890115
Date 18/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 433-434
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Rieux sollicite le consentement des Etats à l’imposition pendant six années de la somme de cinq cents soixante-dix livres pour l'entretien de la partie du chemin comprise depuis la Croix de Fer faisant les limites des provinces de Guienne & de Languedoc jusques au pont du ruisseau au bas de la forêt des dames religieuses de Sainte-Croix sur la route de Saint-Girons, l'adjudication duquel entretien a été faite par MM. les commissaires ordinaires du diocese en vertu du pouvoir de l’assiette derniere, les formalités réquises observées, au sieur Labatut, sous le cautionnement du sieur Lachaume, pour six années, au prix susdit de cinq cents soixante-dix livres chacune.
Cette demande, appuyée du devis, des affiches, du cahier des offres, de la délibération de l'assiette & de l'adjudication ayant pour cause la conservation d'un chemin intéressant, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Rieux impose pendant six années la somme de cinq cents soixante-dix livres du montant du prix du bail d'entretien du chemin dont il s'agit.
A la charge de l'autorisation de ladite imposition, & de justitifier de l'emploi à sa destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890218(16)
Travaux publics
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 570 l. pour l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Ste-Croix (route de St-Girons) Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17890218(16)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 570 l. pour l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Ste-Croix (route de St-Girons) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine