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Délibération 17890218(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(17) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
434-435 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Rieux sollicite le consentement des Etats à l’imposition de deux sommes différentes, chacune pendant six années.
La premiere est de cent cinquante-cinq livres ; elle a pour cause l'entretien du chemin d'avenue à la ville de Seix, depuis les limites de la Guienne, à environ vingt toises de distance du ruisseau appellé de Mirepoix, jusqu'à l'entrée de ladite ville de Seix, ce qui embrasse une longueur de sept cents trente-neuf toises, dont l'adjudication a été faite par MM. les commissaires ordinaires du diocese, à ce autorisés par l'assiette, les formalités de droit observées, au sieur Jacques Faup, sous le cautionnement de Jacques Laporte, pour six années, au prix susdit de cent cinquante-cinq livres chacune.
Et la seconde de six cents soixante livres pour l'entretien de la partie du chemin depuis Lasserre jusqu'à la croix des quatre chemins près Lara, sur la route de Montesquieu à Saint-Girons, ce qui comprend trois mille deux cents quarante-six toises de longueur, dont l'adjudication a été faite au sieur Pierre Monereau, sous le cautionnement de son frere aîné, en la même forme & maniere, aussi pour six années, au prix de ladite somme de six cents soixante livres chacune.
Ces demandes, appuyées des devis, des affiches, des offres des baux & de la délibération de l'assiette, ayant pour motif la conservation de chemins intéressants, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Rieux impose pendant six années, savoir : la somme de cent cinquante-cinq livres pour l'entretien du chemin d'avenue à la ville de Seix, depuis les limites de la Guienne jusqu'à l'entrée de ladite ville ; celle de six cents soixante livres aussi pour l'entretien de la partie de celui depuis Lasserre jusqu'à la croix des quatre chemins près Lara.
A la charge de l'autorisation desdites impositions, & d'en justifier l'emploi à leur destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890218(17) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 155 l. pour l'entretien du chemin de la ville de Seix et 660 l. pour celui du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890218(17) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 155 l. pour l'entretien du chemin de la ville de Seix et 660 l. pour celui du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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