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Délibération 17890218(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(19) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
436 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par le syndic du diocese de Rieux, à l'effet d'obtenir le consentement des Etats à l'imposition de la somme de cent quatre-vingt livres, pour fournir à la dépense de trois élèves sages-femmes, qui seront envoyées au cours d'instruction pour les accouchements établi à Toulouse.
Cette demande est appuyée sur les motifs généraux de bienfaisance & d'humanité, sur l'exemple de la plupart des autres dioceses de la province, qui ont obtenu le consentement des Etats à une semblable dépense, & sur le succès de l'année derniere de deux de ces élèves à ce cours d'instruction ; l'une obtint un prix, & l'autre un accessit ; & selon l'attestation du sieur Icard, professeur, elles ont montré assez d'aptitude & d'application pour espérer qu'un nouveau cours les rendra suffisamment instruites.
La dépense s'est montée pour chacune, savoir : quarante deux francs pour l'entretien, & dix-huit francs pour les soins du professeur, & pour les deux, cent vingt livres.
Le diocese n'ayant fait cette premiere dépense que comme un essai, l'a prise sur les imprévues.
Décidés maintenant sur les progrès de ces deux élèves, les commissaires ordinaires ont délibéré d'en envoyer une troisieme, ce qui portera la dépense entière à cent quatre-vingt livres, dont le syndic sollicite l'imposition.
Sur quoi, ayant observé que ladite demande n'est point approuvée par l'assiette, mais que l'intérêt de l'instruction dont il s'agit est pressant & majeur, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'imposition de la somme de cent quatre-vingt livres, pour fournir à la dépense de trois élèves sages-femmes qui seront envoyées par le diocese de Rieux au cours d'accouchement établi à Toulouse, à la charge que cette dépense sera préalablement délibérée par l'assiette prochaine dudit diocese, qu'elle sera autorisée par les Commissaires du Roi, & qu'il sera justifié de son emploi à sa destination conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Santé et assistance |
17890218(19) |
| Sages-femmes |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer de nouveau 120 l. pour les frais des 2 élèves sages-femmes envoyées au cours d'accouchement de Toulouse, qui ont fait beaucoup de progrès, et 60 l. de plus pour une 3e, sous réserve d'approbation de l'assiette |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Impôts |
17890218(19) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer de nouveau 120 l. pour les frais des 2 élèves sages-femmes envoyées au cours d'accouchement de Toulouse, qui ont fait beaucoup de progrès, et 60 l. de plus pour une 3e, sous réserve d'approbation de l'assiette |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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