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Délibération 17890218(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(21) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
438-439 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese Bas-Montauban expose dans un mémoire qu'il a présenté aux Etats que devant être pourvu au renouvellement des baux d'entretien de quatorze différentes parties de chemins qui comprennent ensemble cinquante-trois mille cinq cents quatre-vingt-dix toises courantes, l'assiette derniere détermina d'y pourvoir par des fournisseurs de graviers & par des cantonniers, en suivant la nouvelle méthode adoptée par la Province, la sénéchaussée & par quelques dioceses.
Qu’elle détermina aussi de fixer le terme de cet entretien à trois années, parce que, les baux d'entretien de quelques autres parties de chemin devant expirer à cette même époque, on pourroit les renouveller à la fois avec plus d'avantage & selon la même méthode ; qu'enfin, ladite assiette résolut de s'en remettre aux soins de MM. les commissaires ordinaires pour le renouvellement desdits baux.
Qu’en conséquence, il fut fait des affiches, qu'il ne se présenta au jour indiqué qu'un seul entrepreneur ; que MM. les commissaires ordinaires, pour ne pas exposer les parties de chemins à se dégrader faute d'entretien, crurent devoir accueillir la soumission de cet entrepreneur, nommé Antoine Grezel, sous le cautionnement de Pierre Clayrac, à divers prix à tant par lieue de trois mille toises, lesquels réunis, le salaire de quatre cantonniers compris, s'élèvent pour l'entretien de ces cinquante-trois mille cinq cents quatre-vingt-dix toises courantes de chemins à la somme totale de dix-huit mille six cents cinquante-deux livres onze sols dix deniers, ainsi qu'il est détaillé dans un état à colonnes rapporté pour la justification de cette opération, avec la délibération de l'assiette, la soumission, les affiches & autres pièces afférentes, en conséquence desquelles le syndic du diocese supplie les Etats de donner leur consentement à l'imposition pendant les susdites trois années de la somme de dix-huit mille six cents cinquante-deux livres onze sols dix deniers, pour servir au paiement de ces entretiens.
Que dans l'examen de cette demande, la Commission a observé que cette maniere d'adjudication étoit à la fois irréguliere & précipitée ; mais considérant que les adjudications ayant été indiquées par les affiches au 8 janvier dernier, la rigueur des froids survenus à cette époque avoient pu dégoûter les prétendants d'un voyage dont l'issue étoit incertaine ; & de l'autre, que le défaut d'entretien pendant une année après les pluies & les neiges d'un hiver rigoureux pouvoient exposer ces différentes parties de chemins à des dégradations considérables & nuisibles, elle a cru que cette forme de procéder pourroit être excusée par les circonstances, & en conséquence, elle a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese Bas-Montauban impose, la présente année seulement, ladite somme de dix-huit mille six cents cinquante-deux livres onze sols dix deniers résultante de la soumission ou traité dont il s'agit, lequel n'aura lieu que pour un an à l'effet de pourvoir au paiement de l'entretien des quatorze parties différentes de chemins comprises dans ledit état à colonnes.
A la charge toutefois par le diocese de consentir incessamment de nouveaux baux par parties pour l'approvisionnement des graviers & pour l'établissement des cantonniers à ce nécessaires, sauf à être pourvu par les prochains Etats sur leur autorisation & leur résultat ainsi qu'il appartiendra ; & sera ledit diocese exhorté de fixer l'époque du renouvellement des baux susdits assez à l'avance, pour qu'il puisse jouir lors de l'adjudication des effets qu'on a lieu d'attendre de la concurrence, pour en porter les prix à leur véritable taux.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890218(21) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent pour un an seulement le dioc. de Montauban à imposer 18 652 l. 11 s. 10 d. pour l'entretien de 14 parties de chem., bien que l'adjudication ait été irrégulière (un seul entrepreneur s'est présenté) ; il faudra faire de nouveaux baux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890218(21) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent pour un an seulement le dioc. de Montauban à imposer 18 652 l. 11 s. 10 d. pour l'entretien de 14 parties de chem., bien que l'adjudication ait été irrégulière (un seul entrepreneur s'est présenté) ; il faudra faire de nouveaux baux |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Géographie de la province |
17890218(21) |
| Climat et conditions naturelles |
| Le diocèse de Bas-Montauban a mis le 8 janvier dernier des affiches pour les baux d'entretien de plusieurs chemins ; un seul entrepreneur s'est présenté, les autres étant sans doute découragés par la rigueur des froids survenus à cette époque |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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