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Délibération 17890218(28)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(28) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
449-453 |
| Espace occupé |
4,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission des progrès des ouvrages relatifs à la construction de la nouvelle porte de Saint-Cyprien, & de la dépense qui a été faite pour cet objet sur les fonds destinés annuellement à cet ouvrage.
Qu’il ne reste plus, pour l'entier achevement de ces ouvrages, qu'à couronner les pavillons qui flanquent l'ouverture de la barriere, qu'à niveller, applanir l'ancien ravelin, la partie du chemin qui communique & conduit depuis l'ancienne porte jusques à la Garonne, le graveler sur toute sa longueur, faire la plantation des ormeaux, & poser la barriere en fer qui doit servir de fermeture, & dont la construction est très-avancée.
Qu’on s'est occupé pendant l'année 1788 à déblayer le ravelin de l'ancienne porte, à applanir & niveller avec le produit de ces déblais la suite du chemin de communication qui a été établie sur les possessions acquises à M. de Saint-Félix.
Que l'on a construit environ vingt toises courantes d'aqueduc sur le fossé de la ville, dont l'établissement étoit nécessaire pour écouler les eaux & applanir ledit chemin.
Que l'on a achevé le pavé de la place intérieure, qu'on a entretenu & réparé ceux qui avoient été précédemment faits.
Que l'on a achevé de construire & élever jusques au premier cordon les parties des murs de face qui aboutissent au logement des commis.
Qu’il résulte du toisé définitif de ces ouvrages dressé le 12 septembre 1788, lequel comprend, outre & par-delà ceux qui ont été exécutés pendant le cours de la susdite année, ceux contenus au toisé provisionnel dont il a été rendu compte à la derniere assemblée ; que depuis le 26 octobre 1786 jusques au 12 septembre 1788, il a été déblayé & transporté à diverses distances deux mille quatre cents quatre-vingt-dix toises cubes de terre ; qu'il a été employé en gros murs & pour la construction des aqueducs établis sur des grilles de charpente cent quarante-huit toises trois pieds six pouces cubes de maçonnerie de brique ; qu'il a été élevé cent deux toises trois pieds quarrés de murs de face sur la place intérieure ; qu'il a été fait à neuf ou remanié sept cents quatre-vingt-trois toises quarrées de pavé, & qu'enfin les logements des commis des fermes du Roi & de la ville ont été construits & remis en bon état aux commissaires de la ville, pour être désormais chargés de leur entretien.
Que la dépense de tous ces ouvrages s'étant portée à la somme de trente quatre mille cent soixante-dix livres un sol deux deniers, & le nommé Castelbon qui en est l'entrepreneur n'ayant reçu à compte que celle de vingt-neuf mille deux cents quatre-vingt-deux livres huit sols sept deniers, il lui reste dû celle de quatre mille huit cents quatre-vingt-sept livres douze sols sept deniers, dont il ne doit être payé qu'un an & un jour après la premiere réception, conformément aux usages de la Province.
Que le sieur de Puymaurin, après avoir instruit la Commission du progrès des ouvrages relatifs à la nouvelle porte de Saint-Cyprien qui sont à la charge du nommé Castelbon, a rendu compte du progrès de ceux entrepris par le nommé Adrien dit Champagne, pour la construction de la barriere en fer qui doit servir de fermeture à la nouvelle porte de Saint-Cyprien, [&] a dit : Que ce serrurier, n'ayant pu se procurer le nombre d'ouvriers nécessaires pour conduire cet ouvrage à sa perfection & le poser dans le courant de l'année 1788, avoit cependant continué d'y travailler avec assez d'activité pour devoir faire espérer à l'assemblée que cette barriere sera posée & mise en place avant le mois de septembre 1789.
Que cet ouvrier avoit disposé & préparé à mettre en place dès le 15 du mois d'octobre dernier huit cents quintaux de fer, dont la valeur se porte, selon le prix convenu, à trente-un mille neuf cents soixante livres ; qu'ayant reçu en divers à-comptes dans le courant des années précédentes une somme de vingt mille huit cents seize livres dix-neuf sols sept deniers & dans le courant de l'année derniere celle de six mille livres, il ne lui a resté dû à la susdite époque du 15 octobre que cinq mille cent quarante-trois livres cinq deniers.
Qu’en exécution de la délibération prise par MM. les Commissaires des travaux-publics le 7 août 1787, & approuvée par la derniere assemblée des Etats, le nommé Ferrieres, jardinier, a continué d'entretenir tous les arbres plantés sur les avenues des nouvelles portes de Saint-Cyprien & de Muret, sur le cours Dillon & chemin de communication ; que les dépenses faites pour cet objet s'étant portées à une somme de douze cents deux livres quatre sols six deniers, ledit Ferrieres en a reçu le paiement.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte du progrès des ouvrages de la nouvelle porte de Saint-Cyprien & des paiements faits aux divers entrepreneurs, a dit à la Commission qu'en conformité des détails exposés à la derniere assemblée, il restoit en caisse le 26 novembre 1787 sur les fonds faits pour la nouvelle porte de Saint-Cyprien une somme de huit mille quatre cents cinquante-cinq livres quatre sols ; que ce résidu, joint à la somme de trente mille livres imposée en 1788 & au contingent de la somme de douze mille livres que la ville de Toulouse s'est obligée de payer annuellement jusques & à concurrence de celle de quatre-vingt-seize mille livres, ayant produit une masse totale de cinquante mille quatre cents cinquante-cinq livres quatre sols, il a été payé sur ce fonds,
1°. Dix-sept mille huit cents quatre-vingt-dix livres huit sols sept deniers aux sieurs Castelbon & Milan, à-compte des ouvrages énoncés au toisé du 12 septembre 1788.
2°. Une somme de six mille livres au nommé Adrien dit Champagne, pour & à-compte de ceux relatifs à la construction & établissement de la barriere en fer dont il est chargé.
3°. Douze cents deux livres quatre sols six deniers au nommé Ferrieres, jardinier, pour solde de l'entretien des arbres.
4°. Quarante livres au sieur Serres, pour la non-jouissance d'un terrein à lui appartenant, & en conformité de la délibération de MM. les Commissaires des travaux-publics en date du 12 juin 1783, autorisée par les Etats le neuf décembre suivant.
5°. Onze cents vingt-cinq livres au sieur Raymond, inspecteur, pour neuf mois de ses honoraires échus le dernier septembre.
La somme de tous ces paiements faits en l’année 1788 se portant ensemble à celle de vingt-six mille quatre cents vingt-neuf livres treize sols un denier, il a dû rester en caisse le 15 octobre dernier celle de vingt-quatre mille deux cents cinq livres dix sols onze deniers.
Le sieur de Puymaurin, après avoir exposé les détails relatifs à la situation actuelle des ouvrages concernant cette nouvelle porte, a ajouté : Qu'en conformité des arrêtés pris par la derniere assemblée, il a l'honneur de remettre sous les yeux de la Commission l'état détaillé des ouvrages & dépenses qui restent à faire pour les perfectionner, & celui des fonds disponibles pour cet objet.
Il résulte de cet état que les maçonneries, les remuements de terre, les gravelages, la plantation des arbres, l'achèvement de la barriere en fer, le couronnement des pavillons qui restent encore à finir, les autres menus ouvrages dont on s'occupe actuellement avec activité, & les dépenses d'entretien pendant l'année 1789, occasionneront ensemble pendant ladite année une dépense de trente-neuf mille six cents quatre-vingt-trois livres ; ajoutant à cette somme celles qui restent dues aux entrepreneurs, dont le montant s'élève à dix mille trente livres treize sols, il en résulte un total de dépense de quarante-neuf mille sept cents treize livres treize sols, au moyen de laquelle cet ouvrage sera porté à son entière perfection.
Les fonds disponibles consistant, 1°. A la somme de vingt-quatre mille deux cents cinq livres dix sols onze deniers, résidu des fonds imposés par la derniere assemblée.
2°. A celle de vingt-quatre mille livres montant du contingent que la ville de Toulouse doit payer encore à la Province, dans le courant des années 1789 & 1790, pour parfaire celle de quatre-vingt seize mille livres qu'elle s'est obligée de contribuer pour cet ouvrage. Ces deux sommes réunies formant celle de quarante-huit mille deux cents cinq livres dix sols onze deniers, il suit qu'il manqueroit une somme de mille cinq cents huit livres deux sols un denier pour fournir à toutes les dépenses nécessaires pour achever cet ouvrage, dont l’imposition deviendroit obligée, avec celle de deux mille livres, pour fournir au paiement des honoraires de l'inspecteur, depuis le premier octobre 1788 jusques au dernier décembre 1789, si la Commission ne trouvoit plus convenable d'appliquer à cet ouvrage une partie de la somme de dix mille livres que la même ville de Toulouse s'est obligée de payer à la Province en deux termes égaux, par la délibération du 5 novembre 1788, & en vertu du contrat de cession qui lui a été consenti de tous les droits & terreins acquis par la Province, de Mlle de la Riviere & autres particuliers ; qu'au moyen de cet arrangement, l'assemblée n'aura plus d'imposition à faire sur cet objet, mais à s'occuper seulement de l'entretien de ceux qui resteront à sa charge, après avoir fait remettre à la ville ceux qu'elle doit être tenue d'entretenir, comme les chaussées en pavé de la nouvelle rue & place intérieure du fauxbourg, le nouveau chemin de communication, & les arbres qui le bordent à fur & à mesure qu'elles seront perfectionnées.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l’assemblée, 1°. D'approuver les dépenses faites en 1788 pour les ouvrages relatifs à la construction de la nouvelle porte de St. Cyprien, pour les avenues, le prolongement du chemin de communication d'une Garonne à l'autre, places intérieures & extérieures à ladite porte.
2°. De supprimer l’imposition déterminée annuellement pour tous ces objets & d'appliquer seulement aux paiements qui pourront devenir nécessaires dans le courant de l’année 1789, 1°. La somme de douze mille livres que la ville de Toulouse est tenue de remettre à la caisse de la Province, pour & à-compte du contingent de celle de quatre-vingt-seize mille livres qu'elle s'est obligée de fournir pour cet ouvrage. 2°. Celle de cinq mille livres que la susdite ville a dû payer à M. le trésorier, pour & à-compte de celle de dix mille livres qu'elle s'est pareillement obligée de payer à la Province, en conformité du délibéré pris par sa municipalité le 5 novembre 1788.
3°. D'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à prendre les arrangements qui leur paroîtront les plus convenables pour accélérer la perfection de cet ouvrage, & en faire remettre à la ville de Toulouse toutes les parties à-fur & à-mesure de leur perfection, afin que leur entretien demeure à sa charge & que la Province ne puisse être désormais chargée que de celui de la ligne de poste, depuis la nouvelle porte jusques aux limites de la Guienne vers Léguevin.
Ce qui a été ainsi délibéré.
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17890218(28) |
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| Compte rendu des travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse ; on ne fera plus d'imposition, tout en pourvoyant aux paiements nécessaires à leur fin avec les 12 000 l. que doit payer Toulouse sur les 96 000 l. qu'elle y affecte, + 5 000 l. qu'elle doit |
Action des Etats
Culture |
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17890218(28) |
| Urbanisme |
| Quand la porte Saint-Cyprien, les places intérieure et extérieure et les avenues seront achevées, la ville de Toulouse sera chargée de l'entretien, la province ne s'occupant plus que de la ligne de la poste, de la porte jusqu'aux limites de la Guyenne |
Action des Etats
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