aide
Délibération 17890218(29)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(29) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
453-455 |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, après avoir mis sous les yeux de la Commission l'état actuel des ouvrages de la nouvelle porte de St. Cyprien, a rendu compte de ceux qui ont été exécutés pendant l'année 1788, pour le rehaussement du cours Dillon, celui de la chaussée du chemin allant vers Muret, & pour le chemin de communication qui a été ouvert entre la porte du cours Dillon & celle de St. Cyprien, lesquels ont tous été déterminés par l'assemblée à diverses époques à l'effet de défendre & mettre à l'abri des inondations de la riviere de Garonne le quartier St. Cyprien, sa nouvelle porte & ses avenues.
Que le sieur Syndic-Général a rappellé à la Commission que les ouvrages relatifs à ces divers objets n'ayant pu être achevés dans le courant de l'année 1787, il eut l'honneur de la prévenir que le compte définitif de tous les ouvrages exécutés depuis le 2 novembre 1786, époque du dernier arrêté, ne pourroit être remis qu'à la présente assemblée.
Qu’il résulte du rapport du sieur Syndic-Général que les ouvrages relatifs à la partie du chemin de communication emplacée entre la porte du cours Dillon & de St. Cyprien sont entièrement finis, & que ceux ayant pour objet l'achevement de ce cours atteignent au moment de leur perfection.
Que le toisé définitif des ouvrages faits pour le chemin de communication, comprenant tous ceux qui ont été exécutés depuis le 2 novembre 1786 jusques au 26 septembre 1788, présente une dépense de deux mille soixante-cinq livres quatre sols huit deniers, sur laquelle le sieur Sabatier, entrepreneur, ayant reçu celle de mille sept cents trente-deux livres trois sols neuf deniers, il suit qu'il ne lui reste dû que celle de quatre cents trente-trois livres onze deniers, moyennant le paiement de laquelle la Province n'aura plus désormais aucune dépense à faire sur cette partie, dont l'entretien doit demeurer à la charge de la ville de Toulouse.
Que le sieur de Saget a remis aussi le toisé définitif des ouvrages exécutés pour les opérations relatives au cours Dillon depuis le 26 novembre 1786 jusques au 26 septembre 1788.
Il résulte de ce compte que tous les ouvrages exécutés par ces diverses opérations ont consisté en déblais & transport des terres nécessaires pour le rehaussement de ce cours, l'achevement de la construction des murs de soutenement du parapet, & de son couronnement en pierre de taille, l'achevement de la clôture de la ville vers la rue basse, & le renformis général de tous les murs ; la dépense de tous ces ouvrages s'étant portée pendant le cours des deux années 1787 & 1788 à la somme de vingt-six mille trois cents soixante-une livres deux sols huit deniers, & le sieur Sabatier, qui en est l'entrepreneur, ayant reçu celle de vingt-un mille trois cents sept liv. cinq sols trois den., il suit qu'il ne reste dû pour cet objet que cinq mille cinquante-trois livres dix-sept sols cinq deniers.
Que le sieur Syndic-Général a ajouté : Que le nommé Adrien dit Champagne, serrurier, chargé depuis le résiliement du bail du sieur Bosc de faire le couronnement de la barriere en fer qui a été placée à l'extrémité du cours Dillon, n'ayant point achevé le couronnement des pilastres de cette barriere, n'a pu se rendre à Toulouse pour placer la frise qu'il y a fait transporter depuis 1787 ; mais que d'après la connoissance que le sieur de Saget a prise du progrès des ouvrages dont ce serrurier est chargé, il est à présumer qu'ils seront tous portés & mis en place dans le courant de cette année 1789.
La derniere assemblée ayant été instruite que la dépense de ces objets devoit s'élever à la somme de douze mille livres, sur laquelle cet ouvrier avoit déjà reçu à-compte celle de huit mille livres, il suit qu'il faudra encore une somme de quatre mille livres pour la compléter.
La Province n'ayant point déterminé des fonds particuliers pour les ouvrages dont il vient d'être rendu compte, on a continué de prendre en 1788, & en conformité de la délibération des Etats du 30 décembre 1786, les sommes nécessaires à leurs paiements sur les fonds destinés aux quais de Toulouse, & il a été payé sur ce fonds,
1°. Une somme de neuf mille trois cents sept livres cinq sols trois deniers au sieur Sabatier, pour & à-compte des ouvrages du rehaussement du cours, & à l'effet de compléter celle de vingt-un mille trois cents sept livres cinq sols trois deniers, montant des ouvrages qu'il a exécutés en 1787 & 1788, déduction faite du cinquieme qui doit lui être retenu pendant l'an & jour, lequel se porte, ainsi qu'il a été annoncé ci-dessus, à cinq mille cinquante-trois livres dix-sept sols cinq deniers.
2°. Une somme de sept cents trente-deux livres trois sols neuf deniers au même entrepreneur, pour & à-compte des ouvrages du chemin de communication, & à l'effet de compléter celle de mille sept cents trente-deux liv. trois sols neuf den. montant des ouvrages qu'il a exécutés pendant les années 1787 & 1788, déduction faite du cinquième qui doit lui être retenu pendant l’an & jour, lequel se porte ainsi qu'il a été dit ci-dessus à quatre cents trente-trois livres onze deniers.
D'où il suit que la totalité des paiements faits en 1788 sur les fonds destinés aux quais & appliqués à ces deux ouvrages se portent ensemble à la somme de dix mille trente-neuf livres neuf sols.
Comme il résulte des détails dans lesquels on est entré que la totalité des sommes qui restent dues aux entrepreneurs se porte à celle de cinq mille quatre cents vingt-six livres dix-huit sols quatre deniers ; que l'achèvement des ouvrages entrepris par le nommé Adrien, serrurier du lieu de Lagarde, occasionnera une dépense de quatre mille livres, & la perfection des autres menus ouvrages, une somme d'environ quinze cents livres, il s'ensuit qu'il sera nécessaire, à l'effet de pourvoir à tous ces paiements, de prendre une somme de onze mille livres sur les fonds qui seront destinés aux quais de Toulouse.
Le sieur de Puymaurin, après avoir exposé tous ces détails, a ajouté encore : Qu'en conformité de la délibération des Etats du trente-un décembre 1787, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont fait prendre sur les fonds destinés aux quais de Toulouse une somme de trente-quatre mille livres, qui a été employée de leur ordre à un remboursement fait à M. le trésorier de la bourse, pour & à-compte des avances qu'il avoit faites pour ces divers ouvrages dont la liquidation s'étoit portée à celle de cinquante-quatre mille neuf cents soixante-six livres trois sols deux deniers ; de maniere qu'au moyen de ce paiement, le montant des susdites avances se trouve réduit à la somme de cent vingt mille neuf cents soixante-six livres trois sols deux deniers.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver les dépenses faites en 1788 sur les divers ouvrages dont il vient d'être rendu compte.
2°. D'autoriser MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc à faire achever les ouvrages déterminés & mentionnés ci-dessus.
3°. D'autoriser pareillement les mêmes susdits Commissaires a prendre sur les fonds qui seront faits & destinés aux quais de Toulouse une somme de onze mille livres, à l'effet de pourvoir au paiement des sommes dues aux entrepreneurs & à celui des ouvrages qui restent à exécuter.
4°. De charger les mêmes susdits Commissaires de remettre à la ville de Toulouse le chemin de communication ainsi que le cours Dillon, pour & à l'effet qu'elle soit & demeure de suite chargée de leur entretien.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890218(29) |
| Travaux publics |
| Approb. des travaux de rehaussement du cours Dillon & de la chaussée du chemin vers Muret, & du chemin de communic. entre les portes du cours & de St-Cyprien ; 11 000 l. seront prises sur les fonds des quais de Toulouse ; entretien à la charge de la ville |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Culture |
17890218(29) |
| Urbanisme |
| Compte rendu des travaux du cours Dillon, de son rehaussement ; Adrien dit Champagne a fait le couronnement de la barrière de fer à l'extrémité du cours & y placera la frise qu'il a fait transporter depuis 1787 |
Action des Etats
Culture |
|
