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Délibération 17890218(32)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(32) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
464-465 |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Commission des manufactures.
Monseigneur l'évêque de Saint-Pons a dit : que MM. les Commissaires des manufactures s'étant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier leur a fait le rapport du procès-verbal de la visite faite par l'inspecteur de la province dans les manufactures royales & dans toutes les jurandes où l'on travaille les draps destinés pour les échelles du Levant, à l'effet de constater la quantité de ceux qui ont été fabriqués l'année derniere, la comparer avec celle des draps faits en 1787, & pouvoir juger par cette comparaison de l'état de ce commerce, qui consiste en draps de différentes qualités.
Que ceux de la premiere espece portent le nom de mahoux ; ceux de la seconde, londrins premiers ; ceux de la troisieme, de londrins seconds, & ceux de la derniere, de londres larges ou nims.
Que le nombre des pieces de la premiere qualité, faites en 1788, a été de six cents quatre-vingt-dix, tandis qu'il en avoit été fait huit cents quinze l'année précédente ; que la quantité des londrins premiers, qui avoit été en 1787 de mille cinq pièces, a été réduite à mille en 1788 ; que celle des londrins seconds, qui est toujours la plus abondante & qui fait le principal objet de ce commerce, a été portée l'année derniere à trente-un mille deux cents cinq pièces, tandis qu'elle ne s'élevoit qu'à trente mille quatre cents soixante-cinq en 1787 ; & que le nombre des londres larges ou nims, qui ne revenoit qu'à cent quatre-vingt pièces en 1787, a été portée à quatre cents quatre-vingt ; d'où il résulte que le nombre des pièces de draps a éprouvé en 1788 une augmentation de neuf cents dix pièces, en ayant été fabriqué trente-trois mille trois cents soixante-quinze, tandis que leur quantité ne fut en 1787 que de trente-deux mille quatre cents soixante-cinq.
Que cette légère augmentation est plus qu'absorbée par le peu de débit qu'ont eu ces draps restés en dépôt à Marseille ou invendus chez les négociants, & par la diminution survenue l’année derniere dans la fabrication des draps dont la consommation se fait dans l'intérieur du royaume, laquelle a été réduite de deux mille deux cents quatre-vingt-quatorze pièces fabriquées en 1787 à treize cents soixante-douze, ce qui donne une diminution de neuf cents vingt-deux pièces ; qu'ainsi, le commerce des draps est dans le même état de langueur que l'année précédente.
A quoi Monseigneur l'évêque de Saint-Pons a ajouté : Que les Etats étant depuis longtemps dans l'usage d'accorder une somme de trois mille livres à titre de loyer aux manufactures royales, à l'exception de celle d'Aubenas, qui ne jouit que de deux mille quatre cents livres, MM. les Commissaires se sont persuadés que la décadence dans laquelle les entraves de tout genre ont entraîné ce commerce rend la même gratification nécessaire pour le soutenir ; mais ayant vu par le procès-verbal de visite de l'inspecteur que la manufacture de Cuxac, qui avoit suspendu son travail depuis 1784, ne l'a pas repris l'année derniere, ils ont pensé que l'imposition de la somme de trois mille livres au profit du propriétaire de ladite manufacture devoit être encore supprimée.
Qu’enfin, la Commission avoit été instruite d'un mémoire que les négociants fabricants de Carcassonne ont présenté, pour supplier les Etats de solliciter la suppression de tout ce qui gêne ou grève la fabrication, & de faire connoître au gouvernement la nécessité de conclure des traités de commerce avec le Portugal & la Russie, pour que les draps du Languedoc puissent y être introduits sur le même pied que ceux d'Angleterre, de la Hollande, etc. & qu'ils ne paient pas de plus forts droits à leur entrée dans ces royaumes.
Qu’il a paru à MM. les Commissaires qu'il devoit être du bon plaisir des Etats de continuer de charger MM. les députés à la Cour de suivre les errements du projet de règlement concernant les draps du Levant, & d'aviser à tous les moyens possibles pour favoriser ce commerce, en lui procurant de nouveaux débouchés dans les pays étrangers, & notamment la franchise de tous droits de province à province, perçus dans l'intérieur du royaume.
Sur quoi il a été délibéré,
1°, D'imposer la présente année la somme de trente-deux mille quatre cents livres pour le loyer des manufactures royales, autres que celle de Cuxac, & dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur.
2°. De charger MM. les députés à la Cour de renouveller les représentations des Etats en faveur du commerce des draps destinés pour le Levant, & de réclamer la franchise de tous droi[t]s perçus de province à province dans l'intérieur du royaume.
| Economie |
17890218(32) |
| Draperie |
| Il sera imposé 32 400 l. pour le loyer des manufactures royales autres que Cuxac, qui n'a rien produit depuis 1784, à raison de 3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l., plus 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17890218(32) |
| Draperie |
| Production des draps en 1787 & 1788 : mahoux, 815 & 690 ; londrins 1ers, 1 005 & 1 000 ; londrins 2nds, 30 465 & 31 205 ; nims, 190 & 480 ; total, 32 465 & 33 75 ; soit 910 de plus en 1788, mais beaucoup sont restés invendus à Marseille ou chez les négoc. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17890218(32) |
| Draperie |
| La fabrication des draps pour l'intérieur du royaume est passée de 2 294 pièces en 1787 à 1 372 en 1788, soit une diminution de 922 pièces : le commerce des draps est dans le "même état de langueur" que l'année précédente |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17890218(32) |
| Commerce |
| Les députés à la Cour renouvelleront les représentations pour ouvrir aux draps fabriqués pour le Levant de nouveaux débouchés au Portugal et en Russie (des traités seraient signés) et pour la franchise des droits de province à province |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Commissions |
17890218(32) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Saint-Pons |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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