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Délibération 17890219(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890219(04)
CODE de la session	17890115
Date	19/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	477
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats ont renvoyé à statuer dans les dernieres séances de leurs assemblées sur le remboursement de la somme de douze mille livres avancée par le trésorier de la bourse pour les travaux du chemin de Bouzigues, en conséquence de l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics du 7 juin dernier.
Que cet arrêté ayant été approuvé par les Etats, la Commission a cru devoir leur proposer de pourvoir au remboursement de ladite somme de douze mille livres, en la comprenant en faveur dudit sieur trésorier dans l'imposition de la présente année.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Gestion comptable	17890219(04)
Apurement et clôture de comptes
La somme de 12 000 l. avancée par le trésorier de la Bourse pour les travaux du chemin de Bouzigues lui sera remboursée	Action des Etats Gestion financière et comptable