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Délibération 17890219(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890219(05) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
19/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
477-478 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que M. de Barthez, juge-mage de cette ville, propriétaire d'un jardin à Narbonne, représente dans un mémoire qu'il vient de remettre qu'il lui a été pris, pour l'alignement du canal de la robine, environ quatre séterées de ce jardin, & qu'on lui a arraché trois cents cinquante arbres fruitiers ; qu'il ne réclame pas de l'indemnité de six mille livres qui lui a été accordée, quoiqu'elle soit insuffisante, puisque son jardin étoit affermé cinq cents livres, & qu'il n'a pu trouver des fermiers à cent cinquante livres.
Mais qu'il est surpris qu'après avoir laissé replanter dans un autre terrein certains arbres arrachés, on veuille aujourd'hui agrandir ce canal, & arracher de nouveau les arbres replantés.
Ce qui l'engage à demander qu'on fixe irrévocablement le terrein qui doit lui être pris, qu'on l'indemnise des nouveaux dommages qu'on va lui occasionner, en considérant que ce jardin qui contenoit huit séterées va être réduit à deux en culture, & que dans la nouvelle estimation on ait égard à la petite étendue que ce jardin conservera, & qui ne sauroit être d'aucun rapport, parce qu'il ne pourra plus occuper un jardinier.
Qu’enfin, il observe qu'il eût pu se plaindre juridiquement de cette entreprise, s'il n'eût préféré donner aux Etats une preuve de sa modération & du désir qu'il a de s'en rapporter à leur justice sur les pertes multipliées que les ouvrages de la Province lui font essuyer.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de charger le sieur Ducros, Directeur des travaux-publics, de vérifier les objets de réclamation du mémoire présenté par M. de Barthez, en y appellant le procureur-fondé dudit sieur de Barthez, & de faire rapport de ladite vérification à MM. les Commissaires des travaux-publics, pour y être statué ainsi qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Indemnisations et calamités |
17890219(05) |
| Travaux publics |
| M. de Barthez, juge-mage de Montpellier, risque de voir son jardin à Narbonne diminué une 2e fois, avec arrachement d'arbres fruitiers, à cause de l'alignement de la robine, et s'en rapporte à la justice des Etats, qui demandent une vérif. au sieur Ducros |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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