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Délibération 17890219(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890219(12) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
19/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
509-510 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rappellé à la Commission qu'en conformité de la délibération prise par les Etats le 18 décembre 1777, on impose annuellement un fonds de vingt-cinq mille livres pour fournir au remboursement des sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre ; qu'au moyen de cette imposition qui a été continuée depuis 1779 jusqu’en 1787, on a déjà remboursé une somme de deux cents vingt-deux mille cinq cents livres ; qu'on a imposé en 1788 pareille somme de vingt-cinq mille livres, dont l'application & l'emploi se feront de même à suite dudit remboursement le premier avril 1789, en sorte qu'il ne restera alors dû sur ledit emprunt que la somme de cent treize mille cinq cents quarante-sept livres treize sols six deniers.
Qu’après cet exposé, il a rendu compte des ouvrages d'entretien qui ont été exécutés en 1788 sur le canal ; ces ouvrages ont consisté au nettoiement de la prise d'eau du bassin de l'écluse & recreusement d'une partie du canal que les dépôts occasionnés par les fréquentes crues de la Garonne ont rendu nécessaires, à l'entretien des crics pour la manœuvre des empellements des portes de l'écluse, à celui des ormeaux plantés sur les chemins latéraux qui bordent le canal, & au paiement des gages de l'éclusier & du garde.
Que tous les ouvrages d'entretien se sont portés, d'après l'état arrêté par le sieur de Saget le 11 octobre 1788, à la somme de six cents vingt-huit livres deux sols sept deniers.
Que l'entretien des ormeaux, depuis le 22 novembre 1787 jusques au 14 octobre 1788 s'est porté, d'après l'état remis par le nommé Ferriere, jardinier-botaniste de l'académie des sciences de Toulouse, à la somme de deux cents quatre livres.
Que les gages de l'éclusier & du garde ont monté pour neuf mois échus le dernier septembre 1788 à la somme de six cents soixante-quinze livres, & qu'il a été payé une somme de soixante-six livres treize sols quatre deniers pour solde du bail d'entretien des crics, expiré le premier mai 1788.
Qu’il résulte de cet exposé, que la dépense faite pour le canal de Saint-Pierre, depuis le 21 novembre 1787 jusques au 14 octobre 1788, s'est portée en totalité à la somme de quinze cents soixante-treize livres quinze sols onze deniers, qui a été payée, en conformité de la délibération des Etats du 30 décembre 1786, sur les fonds imposés & destinés à la navigation de la Garonne.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver toutes les dépenses faites en 1788 pour l'entretien du canal de Saint-Pierre.
2°. D'imposer en 1789 une somme de vingt-cinq mille livres pour continuer le remboursement des emprunts faits pour cet ouvrage.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890219(12) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites en 1788 pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse (1 573 l. 15 s. 11 d.) et imposition de 25 000 l. en 1789 pour le remboursement des emprunts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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