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Délibération 17890219(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890219(13) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
19/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
510-511 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Commission de l'agriculture.
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rappellé à MM. les Commissaires que les Etats, convaincus de l'utilité de l'établissement du sieur Chaptal, lui accorderent par leur délibération du 10 janvier 1788 une prime annuelle de cinq pour cent du produit qui résulteroit de la vente de ses aluns, huiles de vitriol, eaux-fortes & esprit de sel, & ce pour dix années seulement, à concurrence de cinq mille livres par année, sous la condition que si les produits de la vente n'atteignoient pas au point nécessaire pour obtenir cette somme, la prime seroit diminuée au prorata ; auquel effet, MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année seroient chargés de constater l'état de ladite fabrique & d'en vérifier les registres pour en être rendu compte annuellement aux Etats : comme aussi, que MM. les députés à la Cour renouvelleroient les sollicitations des Etats eu égard à la fourniture des salpêtres nécessaires à cette fabrique & dont le haut-prix fut le motif de ladite prime ; & qu'au cas où leurs représentations seroient accueillies, la susdite prime cesseroit.
Ledit sieur Syndic-Général a en conséquence mis sous les yeux de la Commission le relevé qui a été fait par l'un de MM. les Commissaires des travaux-publics des registres de ladite fabrique, & il en résulte que depuis le 13 janvier 1788 jusqu'au 31 décembre dernier, la vente des acides minéraux s’est élevée à quatre-vingt-sept mille deux cents seize livres dix-sept sols onze deniers, & que celle de l’alun, dont la fabrication n'a été en activité qu'au mois de septembre, s'est portée à sept mille trois cents quatre-vingt-une livre neuf sols six deniers, ces deux sommes réunies faisant celle de quatre-vingt-quatorze mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres sept sols cinq deniers ; de sorte que la prime due audit sieur Chaptal, à raison de cinq pour cent, doit être de quatre mille sept cents vingt-neuf livres dix-huit sols, qui lui sera payée sur le fonds de cinq mille livres imposé pour cet objet en 1788.
MM. les Commissaires ont ensuite été informés par ledit sieur Syndic-Général que MM. les députés à la Cour ayant renouvellé dans le cahier des doléances la demande de la fourniture libre de salpêtre pour cette fabrique, la réponse de Sa Majesté a été : « qu'ayant fait éprouver au sieur Chaptal des marques particulières de sa bienveillance, elle est disposée à les lui continuer, & qu'Elle va prendre les mesures nécessaires pour lui assurer la fourniture, soit du salpêtre national, soit du salpêtre étranger, aux conditions les plus avantageuses qu'il sera possible ».
D'après cette réponse solemnelle de Sa Majesté, qui annonce de la maniere la plus flatteuse & la plus honorable pour le sieur Chaptal la protection particulière dont Sa Majesté l'honore, & qui justifie si bien l'intérêt que les Etats ont témoigné prendre à l'établissement de sa fabrique, la Commission a pensé que la condition sous laquelle la prime de cinq pour cent fut accordée l'année derniere audit sieur Chaptal est remplie, & elle a été en conséquence d'avis de proposer aux Etats, en faisant payer audit sieur Chaptal ce qui lui est dû pour sa fabrication de l'année derniere, de supprimer ladite prime, conformément à ce qui est porté par la délibération du 10 janvier 1788.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890219(13) |
| Manufactures autres que textiles |
| La production du sieur Chaptal ayant été suffisante en 1788 (acides minéraux : 97 216 l. 17 s. 11 d. et alun : 7 381 l. 9 s. 6 d.), les Etats, conformément à la délibération du 10/01/1788, lui accordent une prime de 5%, soit 4 789 l. 18 s. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17890219(13) |
| Manufactures autres que textiles |
| Considérant que la réponse du roi à leur demande en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger leur est favorable, les Etats décident de supprimer pour 1789 la prime de 5% qu'ils lui ont accordée pour 1788 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17890219(13) |
| Manufactures autres que textiles |
| Le roi a répondu à la demande des Etats en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger qu'il va prendre les mesures nécessaires |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Réponse aux doléances |
17890219(13) |
| Réponse positive |
| Le roi a répondu à la demande des Etats en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger qu'il va prendre les mesures nécessaires |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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