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Délibération 17890219(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890219(14)
CODE de la session	17890115
Date	19/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	511-512
Espace occupé	0,4

Texte :

Après quoi le sieur Rome, Syndic-Général, a dit : Qu'il avoit eu l'honneur de faire part à la Commission de l'agriculture d'une lettre qu'il avoit reçue dudit sieur Chaptal, en date du 16 de ce mois, par laquelle ce particulier lui annonçoit son empressement à rapporter au trésor public ce que les Etats avoient cru pouvoir en distraire en sa faveur, déclarant qu'il leur faisoit le sacrifice volontaire de ladite prime, qu'il ne désiroit garder pour lui que les sentiments qu'ils avoient bien voulu consigner dans leur délibération de l'année derniere, & qu'il n'en dévoueroit pas moins le reste de sa vie au bien public.
Lecture faite de ladite lettre, les Etats, en applaudissant aux sentiments de patriotisme qui animent ledit sieur Chaptal & qui lui assurent de plus en plus leur estime & leur bienveillance, ont arrêté qu'il sera fait mention de sa lettre dans le procès-verbal, ainsi que de la renonciation qu'elle contient.

Economie	17890219(14)
Manufactures autres que textiles
Le sieur Chaptal, mû par son dévouement "au bien public" et par des "sentiments de patriotisme" fait le "sacrifice volontaire" de la prime que viennent de lui accorder les Etats, se contentant de leur estime	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie