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Délibération 17890219(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890219(18) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
19/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
514 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que le sieur de Montferrier a fait à MM. les Commissaires le rapport du procès-verbal dressé le premier novembre dernier par le syndic du diocese de Castres sur l'état du haras établi par M. de la Capelle-Senegas, dans sa terre de Berlas.
Qu’il résulte dudit procès-verbal & de la délibération de MM. les commissaires ordinaires dudit diocese, du 15 décembre, que ledit syndic s'est rendu dans le mois de juillet dernier audit haras, où il a trouvé six étalons, savoir : un cheval & cinq baudets, qu'il a reconnu être les mêmes de l'année précédente, lesquels lui ont paru bien entretenus & propres à servir encore.
Que les informations qu'il avoit pris l'avoient mis à portée de juger que le public continuoit d'être satisfait des productions de ce haras, dans lequel le règlement de police est au-surplus observé avec soin.
Que le garde-étalons lui avoit remis une copie certifiée du registre par lui tenu des juments saillies en 1788, dont le nombre s'est porté à cent soixante-quinze, c'est-à-dire, à dix de plus que l'année précédente.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats, 1°. D'accorder au sieur de la Capelle-Senegas la somme de neuf cents livres pour l'entretien de six étalons qui se sont trouvés dans son haras de Berlas en 1788.
Et 2°. De charger le syndic du diocese de Castres de faire part à MM. les Commissaires dudit diocese de l'état de ce haras pendant la présente année, pour en être rendu compte aux Etats prochains, après s'être fait informer, lors des visites desdits haras, du nombre des juments de l'arrondissement, afin de s'assurer que le nombre des étalons soit proportionné & non inférieur ni excédent au service nécessaire.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Affaires militaires |
17890219(18) |
| Haras |
| Les Etats accordent au sieur de La Capelle-Sénégas 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans son haras de Berlas (diocèse de Castres), où 175 juments ont été saillies, selon le rapport du syndic du diocèse (10 de plus que l'année précédente) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17890219(18) |
| Elevage |
| Les Etats accordent au sieur de La Capelle-Sénégas 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans son haras de Berlas (diocèse de Castres), où 175 juments ont été saillies (10 de plus que l'année précédente) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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