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Délibération 17890219(24)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890219(24) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
19/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
519-520 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Les Etats ayant déterminé par leur délibération de cejourd'hui de faire un emprunt de deux cents cinquante mille livres au denier vingt, exempt de toute retenue, pour continuer le remboursement des avances déjà faites par le sieur trésorier de la bourse & de celles qu'il pourra avoir encore à faire à raison des ouvrages du canal de Beaucaire & de celui de Narbonne, ils ont nommé à cet effet les sieurs de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort & d'absence d'un d'eux, & même de substituer à leur place telle personne qu'ils jugeront à propos, de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné dans ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du trésorier-général des Etats dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier où seront faits lesdits emprunts, & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises, lors de la passation des contrats, entre les mains du trésorier-général des Etats ou du porteur de sa procuration, qui interviendra dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés de Monseigneur l'archevêque de Narbonne & contre-signés par l'un des secrétaires & greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés avant que les grosses puissent être délivrées ; sur lesquelles grosses, le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge, que l’acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Signé † Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17890219(24) |
| Emprunts de la province |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics Rome et Puymaurin d'emprunter 250 000 l. au denier 20 pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites ou à faire pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et de Narbonne |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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