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Délibération 17890221(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890221(13) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
21/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
537-538 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le fermier du pont de Beaucaire a présenté un mémoire concernant les pertes qu'il a éprouvées par l'effet des glaces du Rhône dans les mois de décembre & de janvier derniers.
Il expose qu'à la premiere époque, huit des bateaux qui forment le pont furent entraînés par les glaces, que cependant aucun ne fut perdu, mais qu'ils reçurent de grands dommages, & qu'un amarrage neuf fut emporté.
Qu’il se disposoit à réparer ces dommages, lorsque les glaces du mois de janvier lui ont fait perdre cinq autres amarrages, plusieurs barques trébucheres & autres, & la partie du pont du côté de Tarascon que l'on n'est point dans l'usage de replier.
Ce fermier évalue toutes les pertes qu'il a essuyées à cette occasion à la somme de vingt-cinq mille livres, & il représente que cependant il n'en est pas moins tenu de payer le prix de la ferme à l'échéance de ses quartiers ; il demande en conséquence que les Etats veuillent bien lui accorder une indemnité proportionnée à ses pertes.
Enfin, il expose que la conservation du massif placé à la tête de la digue qui sert d'appui au pont mérite la plus grande attention, ayant été reconnu que depuis la construction de la paliere établie au-dessus du pont sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, les eaux de ce fleuve ont pris une direction forcée vers Tarascon, & qu'elles viennent se briser avec la plus grande rapidité sur l'angle du massif, d'où elles sont rejetées sur la seconde & la troisieme barque du pont, les prennent en flanc & les tourmentent au point qu'aucun amarrage ne peut résister à leurs secousses, ce qui met le pont en danger d'être emporté à la moindre crue d'eau.
Le fermier supplie donc les Etats de faire abattre la moitié de cette paliere, afin que le Rhône puisse reprendre son cours naturel du côté de Beaucaire.
MM. les Commissaires, après avoir entendu la lecture de ce mémoire, ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer :
1°. Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande en indemnité dudit fermier.
2°. De charger le sieur Grangent de vérifier l'exposé dudit fermier, quant aux effets de la paliere des hôpitaux de Beaucaire & à l'influence que ces effets peuvent avoir sur la conservation du pont de Beaucaire, ainsi que sur celle du massif & de la digue.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Indemnisations et calamités |
17890221(13) |
| Catastrophes |
| Les Etats refusent d'indemniser le fermier du pont de Beaucaire ; 8 des bateaux ont été entraînés & endommagés par les glaces du Rhône en décembre; les glaces de janvier ont perdu 5 amarrages, plusieurs barques trébuchères & une partie du pont de Tarascon |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Economie |
17890221(13) |
| Travaux publics |
| Les Etats chargent le sieur Grangent de vérifier les effets de la palière établie sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, qui rejette les eaux vers Tarascon, sur l'angle du massif servant d'amarrage au pont de bateaux de Tarascon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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