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Délibération 17890221(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890221(16) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
21/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
542-543 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Lecture a été faite du rôle de MM. les Commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de la présente année 1789, dont la teneur suit :
[en blanc] Narbonne.
[en blanc] Limoux.
Ordre de la Noblesse.
M. le chevalier de Châteauneuf du Molard, envoyé de tour du Vivarais, pour l'assiette du Puy.
M. le marquis de Fontés, envoyé de Florensac, pour celle de Montpellier.
M. le marquis de Vissec de Latude, envoyé de Murviel, pour celle de Mende.
M. le marquis de Thezan, envoyé de Castelnau, pour celle de Saint-Papoul.
M. de Cesseras, envoyé de Saint-Félix, pour celle de Beziers.
M. le baron de Fabrezan, envoyé de Bram, pour celle d'Albi.
Tiers-État.
M. Gorsse, syndic du diocese d'Albi, pour celle de Lavaur.
M. Delhermet, syndic du pays de Gévaudan, pour celle d'Alais.
M. Caylar, député de Lodeve, pour celle de Saint-Pons.
M. Escaich, diocésain de Limoux, pour celle d'Alet.
M. Vigier, premier consul-maire de Rieux, pour celle de Mirepoix.
M. Verdier de Port de Guy, député de Castelsarrazin, pour celle de Toulouse.
M. de la Chadenede, syndic du pays de Vivarais, pour celle d'Uzès.
M. le chevalier de Ratte, député de Montpellier, pour celle de Nismes.
M. Beaumelle, premier consul-maire de Poussan, pour celle d'Agde.
M. Castan, premier consul-maire de Narbonne, pour celle de Rieux.
M. de Saurin, premier consul-maire de Bagnols, pour celle de Viviers.
M. Tabariés, député de Saint-Pons, pour celle de Castres.
M. Destrem, premier consul-maire de Fanjaux, pour celle de Commenge.
M. de Firmas de Periés, premier consul-maire d'Alais, pour celle de Lodeve.
M. de Salze, premier consul-maire de Lodeve, pour celle de Carcassonne.
M. de Cantepeau, premier consul-maire d'Albi, pour celle de Montauban.
Fait & arrêté à Montpellier le 20 février 1789.
Signé le comte de Périgord.
| Institutions de la province |
17890221(16) |
| Diocèses |
| Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de l'année 1789 (6 pour la noblesse, 16 pour le tiers) ; les noms de ceux de Narbonne et de Limoux sont laissés en blanc |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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