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Délibération 17890221(18)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890221(18)
CODE de la session	17890115
Date	21/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	543
Espace occupé	0,3

Texte :

Il a été aussi fait lecture de l'état-général des fonds ou sommes dont l'imposition à faire la présente année 1789 a été délibérée & consentie par les Etats, & dont la recette & la dépense, étant égales, se sont trouvées monter l'une & l'autre à quatorze millions dix-sept mille trois cents trente-neuf livres quinze sols, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'équivalent, lequel a été approuvé par l'assemblée, & signé incontinent par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, & MM. les autres Commissaires qui avoient été nommés pour le dresser & arrêter.

Gestion comptable	17890221(18)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 14 017 339 l. 15 s.	Action des Etats Gestion financière et comptable