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Discours/Cérémonie

Discours d'un membre des Etats - E17500205(1)

Nature	Discours d'un membre des Etats
Code du discours/geste	E17500205(1)
CODE de la session	17500129
Date	05/02/1750
Cote de la source	C 7484
Folio	9r
Espace occupé	3 p.

Texte :

(Page barrée)
Mondit Seigneur, le President, a dit que l'assemblée avoit entendu mardy dernier les demandes que lui avoient faites M.M. les Commissaires du Roy du Don Gratuit et de la Capitation, que c'estoit l'objet des deux deliberations qu'on devoit prendre aujourd'huy, que la respectueuse affection des Etats pour le Roy, leur soumission pour ses volontés, et leur zele pour le bien de son service sont tellement invariables que tout ce qu'il pourroit dire pour exciter aujourd'huy ces sentiments seroit deplacé, superflu, et ne serviroit qu'a retarder les effets.
Qu'on alloit faire suivant l'usage la lecture de la deliberation de l'année precedente, qui contient les conditions qui ont toujours accompagné le Don Gratuit, et qui ayant été, sans interruption, acceptées purement et simplement par MM les Commissaires de Sa Majesté, forment un engagement solennel entre le Roy et la province.
Que l'assemblée en verra une bien importante au sujet des impositions qui ne peuvent être faites sur les habitants de la province en vertu d'aucuns edits burseaux, jussions, ou declarations contraires a ses droits et libertés, quand même elles seroient ordonnées pour tout le Royaume.
Que ce n'est donc qu'en vertu des deliberations contenant le consentement des Etats que peuvent être faites les impositions ou levées quelconques de deniers, dont ils sont en même tems les departeurs, ainsy que s'appliquent formellement tous les titres et privileges les plus anciens, renouvellés et confirmés par tous nos Roys.
Que c'est sous la même condition qu'est demandée l'imposition du Don Gratuit et que les Etats doivent l'accorder.
Que, cependant, il ne doit point leur dissimuler qu'on a remarqué que la même instruction qui, dans l'article premier, charge MM les Commissaires du Roy de faire cette demande et qui confirme par la les droits des Etats, contient dans l'article second, concernant l'etablissement du vingtieme, des dispositions qui semblent tendre a detruire les mêmes droits et libertés et a renverser la forme la plus constante de leur administration, que cette disposition avoit deja été connue par une lettre de M. le Controleur general a Monseigneur l'archevêque de Narbonne que ce prelat avait reçu plusieurs jours avant l'ouverture des Etats.
Qu'un grand nombre de membres de cette assemblée avoient bien voulu luy communiquer leurs peines au sujet d'une contradiction qui jette dans un aussy grand embarras, qu'il n'avoit rien negligé de ce qui pouvoit dependre de luy pour tacher d'accorder deux dispositions qui semblent, en effet, aussy opposées, et que les lumieres seules de l'assemblée pouvoient procurer un heureux accord.
Que tous egalement fideles a ce qu'on doit au roi et aux peuples qui sont confiés a l'administration des Etats eprouvoient le combat que fait naitre dans les coeurs l'inclination qui porte chacun a la plus grande obeissance, et ce que chacun doit a la foi du serment qu'on a renouvelé encore depuis peu de jours pour le soutien des privileges de la Province.
Qu'il ne luy restoit qu'a faire observer les suites que pourroient avoir, pour cette province dont on a que le bien pour objet, la moindre ombre de desobeissance, mais que ce soupçon étoit trop opposé aux veritables sentiments des coeurs, de tous ceux qui composent les Etats, que pour luy il se feroit toujours un devoir de souscrire a leurs lumieres, et que leurs suffrages seroient toujours la regle de sa conduite, ne pouvant craindre par la de s'ecarter de ce qu'on devoit au meilleur et au plus juste des maitres, n'y aux engagements solennels qu'on avoit pris pour les avantages des peuples, dont les Etats sont les Peres et les Tuteurs, qu'il se croiroit indigne de la place qu'il a l'honneur d'occuper, comme de l'estime et de la bienveillance dont il se flatte que les Etats l'honorent, s'il luy arrivait jamais de penser ou d'agir autrement.