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Discours/Cérémonie

Discours d'un membre des Etats - E17591211(2)

Nature	Discours d'un membre des Etats
Code du discours/geste	E17591211(2)
CODE de la session	17591129
Date	11/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	028v-031v
Espace occupé	5,5

Texte :

Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, president, a dit que suivant les privileges de la province ne devant etre fait aucune levée des deniers sur les peuples sans le consentement prealable des Etats, MM. les comm(issai)res du Roy avoient eté chargés par leurs instructions de faire connoitre aux Etats que l'impossibilité de pourvoir sans des puissants secours aux depences extraordinaires qu'exige la presente guerre pour la soutenir de maniere a pouvoir esperer de la terminer par une paix prompte et solide, non seulement met S(a) M(ajesté) dans la necessité de leur demander la continuation des deux vingtiemes conformement a son edit du mois de may 1749, a ses declarations du septieme juillet 1756 et à l'arret de son conseil du 20 novembre suivant, mais que les mêmes motifs ayant encore forcé S(a) M(ajesté) pour le salut de l'Etat d'ordonner que son edit du mois de septembre dernier sur l'etablissement d'une subvention generalle dans tout le Royaume, consistant entre autres choses dans la levée du troisieme vingtieme et des deux sols pour livre dud. vingtieme, qui doit avoir lieu a commencer du p(remie)r du mois d'octobre de la presente année pour durer seulement pendant la guerre et pendant l'année qui suivra celle de la cessation des hostilités ou le Royaume se trouveroit engagé en Europe, elle ne peut se dispenser, en faisant donner connaissance de cet edit a l'assemblée, de demander en meme tems a sa province de Languedoc les memes secours qu'elle demande a tous ses autres sujets, et que S(a) M(ajesté) a d'autant plus lieu de s'attendre que les Etats lui donneront dans des conjonctures aussi pressentes des nouvelles preuves de son affection et de leur zele pour son service en prenant suivant leurs usages et privileges une prompte delib(erati)on pour l'enregistrement et l'execution de sond. edit du mois de septembre dernier, qu'ils eprouveront en toute occasion ses dispositions favorables sur tout ce qui peut tendre au soulagement et procurer l'avantage de la province.
Que MM. les commissaires ont eté aussi chargés de declarer en meme tems aux Etats qu'a l'egard du nouveau vingtieme et des deux sols pour livre dont la levée a eté ordonnée par led. edit, S(a) M(ajesté), pour la rendre la moins onereuse a la province qu'il est possible, veut bien leur en accorder l'abbonnement pour tout le tems pendant lequel elle doit avoir lieu au même prix auquel ils ont abbonné chacun des deux vingtiemes et deux sols pour livre precedemment etablis, c'est a dire moyennant la somme de douze cent cinquante mille livres par an pour led. nouveau vingtieme, et de cent vingt cinq mille livres aussi par an pour les deux sols pour livre, lesd. deux sommes payables au tresor royal dans les memes termes et de la meme maniere que celles provenant de l'abbonnement du second vingtieme, et qu'a l'egard des autres droits et impositions dont la levée est aussi ordonnée par les articles 3, 4 et 5 du meme edit de septembre dernier, si les Etats jugent plus avantageux a la province d'en abonner le produit, moyennant une somme fixe et annuelle pour le tems pendant lequel ils doivent avoir lieu, que d'en laisser faire la perception, S(a) M(ajesté), toujours disposée a soulager ses sujets du Languedoc autant que les circonstances peuvent le permettre, voudra bien ecouter les propositions que les Etats lui feront faire a ce sujet, après qu'elle se sera procuré et que les Etats auront pris de leur part tous les eclaircissem(ents) necessaires pour parvenir a fixer en connoissance de cause les prix des differents abonnements, dont lesd. droits seront succeptibles et qu'en cas si ses eclaircissements ne peuvent etre suffisamment pris avant la fin de leur assemblée, il sera necessaire qu'ils autorisent par une deliberation precise leurs deputés a la cour a y traiter et conclure lesd. abonnements ; qu'enfin, pour ce qui concerne l'execution des art(icl)es 10 et 12 dud. edit, MM. les commissaires sont egalement chargés de declarer aux Etats que s'ils en croyent les objets susceptibles d'arrangements, S(a) M(ajesté) verra avec satisfaction l'assemblée se porter a prendre en consequence une deliberation tant sur la maniere dont les Etats pourroient s'en charger que pour autoriser pareillement leurs deputés a la cour a y traiter et conclure ces arrangements.
Que MM. les commissaires lui ont remis en consequence un exemplaire de cet edit en le priant de le presenter a l'assemblée, mais qu'attendu l'importance de la matiere, il avoit crû devoir prealablement assembler chez lui la commission renforcée des affaires extraordinaires, ou celle dont il s'agit a eté discutée avec toute l'attention qu'exige le zele des Etats pour le service du Roy et les menagements deus aux interets des peuples de la province, et que tout murement pezé et consideré, MM. les commissaires ayant unanimement pensé, par les raisons dont Monseigneur l'Archeveque de Toulouse aura la bonté de faire part a l'assemblée, que malgré la triste situation et l'acablement des peuples, on ne pouvoit se dispenser de remplir les vües de S(a) M(ajesté), il ne doute pas que les Etats ne se portent dans des circonstances aussy interessantes pour la nation a lui donner avec empressement de nouvelles preuves de leur fidelité et de leur respect et a tous ses autres sujets l'exemple comme ils l'ont toujours fait d'un attachement et d'une bonne volonté sans bornes, en consentant a l'execution de cet edit.
A quoy, Mond. Seigneur l'Archeveque a ajouté qu'ayant les assurances les plus positives qu'une resolution aussi genereuse de la part des Etats leur attirera des marques signallées des bontés de S(a) M(ajesté) et un traitement different de celui qui leur est offert par les instructions, il est persuadé que lorsque MM. les commissaires du Roy seront informés de la prompte resolution qu'ils auront pris sur sa proposition, ils leur declareront les ordres qu'ils doivent avoir a cet egard, par leurs instructions secrettes.