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Discours/Cérémonie

Lettre du roi ou de ses représ. à l'intent. des E. - E17591217(2)

Nature	Lettre du roi ou de ses représ. à l'intent. des E.
Code du discours/geste	E17591217(2)
CODE de la session	17591129
Date	17/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	082r-084r
Espace occupé	5,3

Texte :

A Versailles, le 17 decembre 1759.
Lettre de M. le controlleur general a Monseigneur l'Archeveque de Narbonne,
J'ay reçû, Monsieur, par vôtre courrier qui est arrivé icy le 15, la lettre que vous m'avés fait l'honneur de m'ecrire le 11 en m'envoyant les deux deliberations que les Etats de Languedoc ont prises et les remonstrances qu'ils ont ensuite arrettées le meme jour sur les demandes que MM. les commissaires du Roy ont faites en son nom a l'assemblée en consequence de l'edit du mois de septembre dernier portant etablissement d'une subvention generalle dans tout le Royaume, Sa Majesté, a qui j'en ay rendu compte, a vû avec la plus grande satisfaction l'empressem(ent) avec lequel les Etats se sont unanimement portés a luy donner par leur premiere deliberation de nouvelles preuves de la soumission, de la fidelité et du zele pour son service dont ils sont depuis longtemps en possession de donner l'exemple aux autres provinces du Royaume, S(a) M(ajesté) n'a pas eté moins contente de la maniere dont les Etats ont reçû les soulagements qu'elle avoit chargé MM. les commissaires d'annoncer de sa part a l'assemblée, non seulement sur les nouvelles impositions que la necessité des circonstances l'a forcé d'etablir par son edit du mois de septembre dernier, mais encore sur celles qui existoient auparavant, des deliberations aussi sages et aussi conformes aux vües du Roy, ne pouvoient manquer de procurer de la part de S(a) M(ajesté) l'attention la plus favorable aux remonstrances que les Etats luy ont addressées sur les differents objets renfermés dans ce meme edit ; elle a eté très touchée des sentiments dignes des fidelles sujets et des vrais citoyens que l'assemblée y temoigne et pour sa personne et pour l'Etat, et surtout de la confiance avec laquelle les Etats attendent de ses bontés les nouveaux soulagemens qu'ils exposent etre necessaires a la province et qu'ils sollicitent pour elle, et vous ne devez pas douter, Monsieur, que S(a) M(ajesté) ne se fut portée a accorder, comme vous le demandez, et comme les Etats paroissent le desirer, une nouvelle diminution de cent mille livres par an pendant la durée de la presente guerre sur le prix de l'abbonnement du premier vingtieme en sus de celle de cinquante mille livres qu'elle leur a deja fait annoncer sur cette meme imposition, si des raisons très solides n'y mettoient un obstacle insurmontable.
Le premier vingtieme qui se porte en entier a la caisse des amortissements, est par l'edit de son etablissement et par les arrets subsequents, specialement affecté au payement des arrerrages et au remboursement successif des capitaux des differents emprunts ; vous n'ignorés pas, Monsieur, que le Languedoc même a sur cette caisse une assignation d'un million par an pour les emprunts pour lesquels les Etats ont preté leur credit au Roy pendant la derniere guerre et dont aucun n'est encore eteint et bien d'autres parties de même nature sont pareillement assignées sur la caisse des amortissements, dont les fonds, combinés avec l'employ sont a peine suffisans pour y satisfaire, il est aisé de sentir qu'il n'est pas possible de rien diminüer de ce qui doit y rentrer du premier vingtieme, sans alterer le gage et l'assignation des creanciers qui ont preté leur argent a Sa Majesté et sans exposer la caisse a manquer de fond pour quelque partie.
Mais si cette consideration, qui a sans doute echapé lorsque le Roy a bien voulu accorder à vos instances sur le premier vingtieme une diminution de 50 000 l. par an, pendant la durée de la presente guerre et des deux sols pour livre a proportion, ne luy permet pas de porter plus loin les soulagements à cet egard, l'intention de S(a) M(ajesté) n'en est pas moins, Monsieur, de faire ressentir a la province les effets de ses disposiotions favorables en luy accordant sur un objet du meme genre, mais exempt des memes inconveniens, la grace que les Etats ont demandé pour elle et merité par leur conduite, une nouvelle diminution de 100 000 l. sur le premier vingtieme, en y ajoutant celle des deux sols pour livre a proportion, auroit operé un soulagement de 110 000 l. par an, Sa Majesté veut que la province trouve ce meme soulagement dans la remise entiere qu'elle accorde aux Etats et qu'elle charge MM. ses commissaires de leur annoncer en son nom des deux sols pour livre du troisieme vingtieme pour tout le tems pendant lequel cette imposition doit avoir lieu ; les Etats reconnoitront sans doute, Monsieur, dans les equivalents parfaitements exacts de ce qu'ils ont demandé, de nouvelles preuves de la bienveillance de Sa Majesté, de la protection qu'elle est toujours prete à leur accorder et de ce qu'ils doivent attendre de ses bontés lorsqu'il s'agira de traiter les autres objets contenus dans son edit du mois de septembre dernier.
Au surplus, Monsieur, S(a) M(ajesté) approuve fort que la remise des deux sols pour livre du troisieme vingtieme soit uniquement appliquée, comme vous le proposés, moitié au soulagement des biens fonds taillables, et moitié en diminution des rolles de l'industrie, cette imposition exigera vraysemblablement que l'imposition s'en fasse sur les autres parties, pour que le produit puisse en etre employé en moins imposé sur le contingent des biens fonds et de l'industrie, c'est sur quoy Sa Majesté s'en remet bien volontiers aux arrangemens que les Etats jugeront les plus convenables pour en procurer l'execution.
J'ay l'honneur d'etre avec le plus parfait attachement, Monsieur, votre très humble et très obeissant serviteur, signé Bertin.