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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R16621115(01)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R16621115(01) |
| CODE de la session |
16621124 |
| Date |
15/11/1662 |
| Cote de la source |
C 7136 |
| Folio |
4v-5v |
| Espace occupé |
1,5 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission du bureau des finances de la generalité de Toloze a Monsieur Caulet.
Les presidens tresoriers generaux et grandz voyers de France au bureau des finances de la generalité de Tolose, chevalliers con[seill]ers du Roy, a Messire Guillaume de Caulet, l'un de nous, salut. Veu la lettre de Sa Majesté du trentiesme septembre dernier, dattée a Paris, signée Louis, et plus bas Phelypeaux, par laquelle Sa Majesté nous a deputés pour nous trouver et assister de sa part en l'assemblée des gens des trois estatz de la province de Languedoc pour le bien de son service convoqués en la ville d'Alby pour l'année prochaine mil six cens soixante trois, autre lettre de Son Altesse Serenissime Monseigneur le prince de Conty, gouverneur et lieutenant general pour le Roy en lad. pro(vin)ce, a nous adressante, contenant advis de lad. convoca(ti)on, avec autre lettre du sieur de Garaud, president et doyen de la compagnie, avec nostre deslibera(ti)on prise le sixi(eme) du present mois concernant lad. v(ost)re deputa(ti)on, nous, a ces causes vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes pour en qualité de commissaire de Sad. Majesté assister en l'assemblée generalle des Estatz de la province de Languedoc qui se tiendra en la ville de [en blanc] pour la prochaine année 1663 et ensuitte executer avec Sad. Altesse Serenissime de Conty et au(tr)es commissaires du Roy l'intention de Sa Majesté contenue aux commissions a eux et a nous adressantes.
Faict à Tolose au bureau des finances le quinziesme novembre mil six cens soixante deux. Signés à l'original de Garaud, Nolet, Olivier, Balagnie, Martin, Donauld, Puget, de Cominhan, Cassagnau, et par lesd. sieurs, Mommejan, greffier, et scellé.
