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Discours/Cérémonie

Instructions du roi - R16891004(1)

Nature	Instructions du roi
Code du discours/geste	R16891004(1)
CODE de la session	16891107
Date	04/10/1689
Cote de la source	C 7251
Folio	24r-27r
Espace occupé	7

Texte :

Instruction que le Roy a ordonné estre mise ez mains du sieur duc de Noailles, pair de France, chevalier des ordres de Sa Majesté, cappitaine de la premiere compagnie des gardes du corps sous le titre des Ecossois, lieutenant general des armées de Sa Majesté, gouverneur et son lieutenant general ez comtez et vigueries de Roussillon, Conflans et Serdaigne et commandant en chef pour son service en la province de Languedoc pendant le bas aage de Monsieur le duc du Maine, gouverneur de ladite province, s'en allant en icelle pour y tenir les Estats de la presente année mil six cens quatre vingt neuf en qualité de principal commissaire avec le comte de Peyre, l'un des lieutenans generaux de Sa Majesté en ladite province, le sieur de Basville, con[seill]er d'Estat ordinaire et intendant de justice, police et finances en icelle, et les autres commissaires ausd. Estatz convoqués en la ville de Nismes au troisieme jour de novembre prochain.

Sa Majesté veut que, suivant l'usage estably dans les precedentes assemblées, lesditz sieurs commissaires fassent la demande du don gratuit aussitost après l'ouverture des Estatz, et pour les obliger a accorder par une seule deliberation la somme qui leur sera demandée de sa part, ilz leur feront connoistre que Sa Majesté s'estoit proposée d'establir la tranquilité de l'Europe et la seureté de ses Estatz par la treve de vingt années a laquelle il avoit consenty en l'année 1684, esperant de la voir dans la suite convertie en une paix solide et durable, mais des espritz egalement ennemis du repos public, des droitz sacrés de la nature et de la religion n'ont pu souffrir longtemps le bonheur de leurs voisins, et, abusant de la sincerité des intentions de Sa Majesté pour les avantages de la chrestienté, ont formé des conjurations qui l'ont forcé a reprendre les armes pour prevenir leurs pernicieux desseins, Dieu a donné a Sa Majesté assés de puissance et de force pour mettre sur pied des armées de terre et de mer capables d'asseurer ses frontieres et de repousser les vains efforts de tous ceux qui se sont laissés trop facilement engager dans une guerre contraire a leurs veritables interestz et au repos de leurs sujets, ce que Sa Majesté n'a peu faire sans de très grandes dêpenses qu'elle est obligée de continuer, et pour y subvenir Sa Majesté veut que lesditz sieurs commissaires demandent ausdits Etatz en son nom la somme de trois millions de livres en don gratuit pour l'année prochaine mil six cent quatre vingt dix, Sa Majesté ne peut douter par les marques de zele et de fidelité que cette province luy donne tous les jours que les Estatz ne se portent comme ilz ont fait par le passé a accorder par une seule deliberation ce qui leur est demandé en nom de Sa Majesté.

Le Roy connoissant de quelle importance pour son service et pour les avantages particuliers de ses sujets de faire achever le plus diligemment qu'il se pourra les ouvrages reglés pour mettre le canal de la communication des mers en sa perfection, Sa Majesté a resoleu de faire continuer ses travaux l'année prochaine, et pour cet effet elle desire que par ses commissaires il soit demandé aux Estatz un fondz de cent cinquante mil livres pareil a celuy que la province a accordé l'année derniere et les precedentes pour estre employé aux dêpenses des travaux avec les cent cinquante mil livres que Sa Majesté veut bien fournir chaque année de son tresor royal.

La manufacture de draps que le Roy a fait establir a Saptes aportant un avantage très considerable a la province par une grosse consommation de ses laynes et denrées, a l'employ de nombre d'ouvriers et meme au commerce en general parce que les draps qui s'y fabriquent et dans celle de Clermont se vendent en Levant avec proffit et y sont plus recherchés que ceux des autres nations qui n'y en debitent plus la meme quantité qu'elles faisoient il y a quelques années, Sa Majesté desire que lesditz sieurs commissaires demandent aux Estatz que le prest de soixante cinq mil livres que la province a cy devant fait au sieur de Varenes luy soit continué sans interest aux mêmes conditions du traité qui a esté fait avec luy qui finira au dernier octobre.
Sa Majesté ne doute pas que les Estatz ne s'i portent sans difficulté par l'interest que la province a a soutenir cette manufacture et parce que l'année derniere ilz ont continué le prest d'une pareille somme aux entrepreneurs de la manufacture de Clermont.
Sur les offres que ledit sieur de Varenes a fait d'entreprendre une manufacture des draps appellés londres dont les Anglois font un trafic en Levant très considerable, la consommation en estant plus forte que d'aucunes autres êtoffes, Sa Majesté, outre plusieurs privileges qu'elle luy a accordé, a ordonné par arrest du dix neuf octobre 1688 qu'il seroit fait un prest de 30 000 l. par la province sans interest pendant dix ans pour luy donner moyen d'achepter les mestiers, ustancilles et matieres dont elle auroit besoin, elle desire que lesditz sieurs commissaires proposent aux Estatz de faire ce prest, auquel elle s'asseure qu'ils consentiront aisément, ayant fait examiner depuis l'année derniere l'etablissement de cette fabrique et l'utilité que la province en retirera par deux deputez qui ont esté nommés a cet effet.

L'intention de Sa Majesté est que lesditz sieurs commissaires fassent les instances ordinaires pour le fonds de deux cens trente sept mil livres pour l'entretient des garnisons.

Sa Majesté se remet a ce qui est porté par les precedentes instructions pour l'acquitement des debtes de la province, lesd. sieurs commissaires exciteront les deputés à faire visiter les grands chemins et disposer le fondz necessaire pour les reparer et mettre en bon estat, en sorte que la communication des villes si necessaire pour le commerce se puisse faire avec facilité dans toutes les saisons de l'année.

Fait et arresté par le Roy en son conseil tenu a Versailles, le quatre jour d'octobre mil six cens quatre neuf, signé Louis, et plus bas Phelipeaux.