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Discours/Cérémonie

Instructions du roi - R17171120(1)

Nature	Instructions du roi
Code du discours/geste	R17171120(1)
CODE de la session	17171209
Date	20/11/1717
Cote de la source	C 7378
Folio	29r-32r
Espace occupé	6,3 p.

Texte :

Le même jour dimanche de relevée [12 décembre 1717], Nosseigneurs les Commissaires presidens pour le Roy se sont assemblés chez Monseigneur le duc de Roquelaure et sont allez en corps chez Monseigneur l'archeveque de Narbonne qui les a receus au haut de la montée de son appartement et les a accompagnez jusqu'à sa chambre, ou Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres Commissaires du Roy luy ont fait part de l'instruction de Sa Majesté dont la lecture a été faite par M. Touzart, secretaire et greffier du Roy, et l'ont prié de trouver bon qu'ils entrent aux Etats jeudy prochain pour y faire des demandes de la part de Sa Majesté, ce que Monseigneur l'archeveque de Narbonne a agréé en assurant a Nosseigneurs les Commiss(ai)res du Roy qu'il en informera l'assemblée, après quoy il les a accompagnez jusqu'à leurs chaises, lesdites instructions de teneur :

Instruction que le Roy a ordonné être mise ez mains de Monsieur le duc de Maine, pair de France, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en la province de Languedoc et en son absence au sieur duc de Roquelaure, commandant en chef pour son service en ladite province et principal commissaire avec le sr marquis de Maillebois, l'un de ses lieutenans generaux et les srs marquis de Lafare et de Margon, lieutenans de Sa Majesté, de Basville, conseiller d'Etat ordinaire et intendant de justice, police et finances en lad. province, et les autres commissaires auxdits Etats convoquez en la ville de Montpellier au neuvieme jour de decembre prochain.

Sa Majesté veut que lesdits sieurs commissaires aussitôt après l'ouverture des Etats demandent en son nom auxdits Etats trois millions de livres pour le don gratuit ordinaire et un million de livres pour la capitation conformement a l'abonnement de 1704, et nonobstant tout affranchissement revoqué par la declaration du 9e juillet 1715, en ce non compris le sol pour livre pour les fraix du recouvrement, dont l'imposition sera faite suivant la declaration du mois de mars 1711, a condition que lesdites sommes seront payées a Paris par le tresorier de la bourse desdits Etats mois par mois.

Ils leur representeront que Sa Majesté depuis son avenement a la Couronne n'a rien negligé de ce qui pouvoit contribuer a faire connoitre le desir sincere qu'elle a de procurer a ses peuples les soulagemens dont ils ont besoin, que le desordre ou se sont trouvés les revenus de l'Etat et la confusion causée par une infinité de dettes de toute nature que la necessité de soutenir une longue guerre avoit obligé de contracter n'ont point empeché de pourvoir aux besoins les plus pressans par des remises et des diminutions accordées a plusieurs provinces parmi lesquelle le Languedoc a ressenti en particulier des marques de la satisfaction de Sa Majesté, qu'independemment des graces particulieres que les habitans de cette province ont obtenu, lorsqu'ils ont representé leurs besoins, ils ont participé encore au soulagement accordé a tous les peuples du Royaume en general par la suppression ordonnée le 13 fevrier 1717 des quatre sols pour livre qui se percevoient sur tous les droits deus a Sa Majesté en execution des declarations des trois mars 1705 et septieme may 1715 et par la supression du dixieme du revenu des biens fonds ordonnée par l'edit du mois d'aoust dernier, que ces deux fruits de la paix, quoyque capables de justifier les saintes intentions de Sa Majesté pour le bonheur de ses peuples dans un temps ou, nonobstant tous les retranchemens qui ont eté faits, les revenus sont encore au dessous des depenses, seront bientost suivis d'autres soulagemens que Sa Majesté se propose de leur procurer par l'ordre qu'elle apporte aux affaires de l'Etat, qui, en retablissant les finances, asseurent les recouvremens et fera jouir ses peuples de la tranquillité et de l'abondance.

L'intention du Roy est que lesdits sieurs Commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds des deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnisons.

Que le fonds de six mil livres pour employer aux depenses des haras, scavoir trois mil livres pour achapt de jumans ou etalons, deux mil livres pour les journées des inspecteurs du Haut et Bas Languedoc et mil livres pour etre distribuez par gratification aux garde étalons soit continué la presente année pour etre employé aux mêmes destinations.

Le bon etat ou est presentement le port de Cette par l'attention que l'on a eue a faire executer le marché que les Etats ont fait le 17 aoust 1690 pour son entretien pendant trente années sur le pied de trente mil livres par an fait connoitre la necessité d'en continuer l'approffondissement, ainsi il est important que lesdits srs Commissaires tiennent la main a ce que le fonds de trente mil livres soit fait a l'ordinaire. Il etoit resté de 1715 une somme de cinq mil cinq cens cinquante deux livres dix sols pour la continuation des nouvelles jettées de ce port, dont le fonds a été conservé pour 1717, auquel les Etats ont joint trois mil livres pour le même travail et trois cens livres pour prolonger de trois toises le revetement exterieur de la grande batterie 16 devant le fortin au bout du molle, comme on n'a point travaillé a ces ouvrages et que l'on se dispose a le faire l'année prochaine, l'intention du Roy est que lesdits srs Commiss(ai)res representent la necessité de conserver ce fonds de huit mil huit cens cinquante deux livres dix sols, même d'y en ajouter un de trois mil sept cens cinquante une livres seise sols pour payer les epuisemens d'eaux faits a l'occasion du pont P. et un de huit mil livres a compte de seise mil livres qu'il en coutera pour achever la barre 11.18.19. en y faisant le bout 12. au moyen duquel la mer ne pourra plus endomager le reste de la barre.

La communication du port de Cette au Rône en passant par les etangs est d'une si grande utillité pour le commerce que l'on est persuadé que les Etats feront sans difficulté comme les années precedentes un fonds de trente mille livres pour la continuation des ouvrages qui ont été commencez.

Le succez des ouvrages qui ont été faits jusqu'à present aux graux d'Agde et de La Nouvelle pour les metre en etat de recevoir des batimens de mer fait esperer que les Etats se determineront a les faire continuer et voudront bien, outre les trois mille livres qui ont été accordées cette année pour le grau d'Agde et qui n'ont point été employées, fournir un pareil fonds pour l'année prochaine, tout etant disposé pour consommer ces six mil livres.

Quant au grau de La Nouvelle, les Etats avoient conservé un fonds de huit mil livres fait les années precedentes et en avoient accordé un nouveau de quatre mil livres, ce qui faisoit douse mil livres, dont il n'a été depensé que quatre mil cinq cens vingt six livres dix sols, l'intention du Roy est que lesd. srs commissaires representent la necessité qu'il y a de conserver les sept mil quatre cens soixante et treise livres dix sols restant, et d'y en ajouter un nouveau de quatre mil six cens quarante une livres, scavoir quatre mil livres pour continuer le travail et six cens quarante une livres pour achever de payer les ouvrages faits au mole.

Sa Majesté ayant reglé le temps de six semaines pour la tenue des Etats depuis l'année 1700, les deputez y ont apporté toute l'application et la diligence possible en sorte qu'elle a fini dans ce delay, Sa Majesté accorde le tems de six semaines pour la tenue des prochains Etats, après l'expiration desquelles lesd. srs commissaires et deputez seront tenus de se separer.

Et lesd. srs commissaires exciteront les deputez des Etats a faire visiter les grands chemins et a imposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon etat, afin que la communication des villes sy necessaire pour le commerce se puisse faire avec facillité dans toutes les saisons de l'année.

Fait et arresté par le Roy etant en son conseil, Monsieur le duc d'Orleans, regent, present, tenu a Paris le vingtieme jour de novembre mil sept cens dix sept. Signé Louis et plus bas Phelypeaux.