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Discours/Cérémonie

Instructions du roi - R17540113(2)

Nature	Instructions du roi
Code du discours/geste	R17540113(2)
CODE de la session	17540131
Date	13/01/1754
Cote de la source	C 7493
Folio	89r
Espace occupé	3 pages

Texte :

Extrait de l'instruction du Roy.
Article 14.
Les officiers municipaux créés par Edit du mois de novembre mil sept cent trente trois n'ayant pas été entierement levés et le Roy s'etant proposé de consommer entierement l'execution de cet Edit, Sa Majesté s'est determinée a accepter les offres de diverses compagnies qui se sont obligées a fournir au Tresor Royal les sommes auxquelles avoit été fixé la finance des offices restant a vendre dans chaque generalité ou province du Royaume a condition que les compagnies jouiront pendant un certain nombre d'années des droits ou impositions extraordinaires dont la levée a été ordonnée a leur profit, au moyen de quoi ceux des offices qui n'avoient pas été vendus ont été reünis au corps des villes et communautés. La Province de Languedoc se trouvant actuellement dans le même cas par le grand nombre des offices municipaux qui y reste encore a lever, lesd. S[rs] Commissaires feront connoitre aux Etats que quoique lad. province ne puisse etre exceptée d'une loy generale qui a eu son execution dans tout le royaume, cependant Sa Majesté toujours portée a ce qui peut operer le soulagement de ses sujets a bien voulu differer d'ecouter les propositions qui lui ont été faites a cet egard afin de mettre les Etats en situation de luy faire des offres proportionnées a l'objet et dont l'execution seroit d'autant moins onereuse a la province qu'ils peuvent y pourvoir sans augmenter les impositions, soit par les ressources qu'ils peuvent trouver dans la ferme de l'equivalent, soit par d'autres moyens qu'ils pourront proposer a Sa Majesté, mais que comme la province de Languedoc etant a present presque la seule dans laquelle cette partie n'est pas mise en regle, un plus long retardement deviendroit prejudiciable aux interets de Sa Majesté, elle verra avec satisfaction les Etats se porter a faire l'acquisition de tous les offices municipaux créés pour lad. province qui n'ont point encore été levés et a prendre en consequence dans leur prochaine assemblée une deliberation tant sur les moyens qu'ils croiront les moins onereux pour pourvoir aux fonds necessaires pour le payement de la finance desd. offices que pour autoriser leurs deputés a la Cour a y travailler et conclure cette affaire au nom des Etats, et les Sindics Generaux de la province a emprunter si necessaire les sommes auxquelles lad. finance sera definitivement reglée par Sa Majesté.
Fait et arreté par le Roy en son conseil tenu a Versailles le treisieme janvier mil sept cent cinquante quatre, signé Louis et plus bas Phelipeaux.