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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17601117(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17601117(2)
CODE de la session 17601127
Date 17/11/1760
Cote de la source C 7522
Folio 018r-019r
Espace occupé 1,2

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du bureau des finances de la generalité de Montpellier a M. Maupel, tresorier de France.
Les presidens tresoriers, grands voyers de France, generaux des finances, intendants des domaines de la generalité de Montpellier et des gabelles de la province de Languedoc, chevaliers cons(eille)rs du roy, au sieur Maupel, l'un de nous. Le Roy aiant par ses lettres patentes ordonné l'imposition qui doit etre faite sur ses sujets de cette province l'année prochaine mil sept cent soixante un, Sa Majesté auroit par sa lettre de cachet du dix octobre dernier ordonné de nous trouver a l'assemblée des gens des trois Etats convoqués en cette ville au vingt septieme du courant et etant necessaire de deputer quelqu'un pour se trouver en lad. assemblée en qualité de commiss(ai)re du roy, a ces causes nous vous avons commis et député, commetons et deputons par ces presentes pour vous trouver en lad. assemblée et conferer avec le principal commissaire auxd. Etats sur les affaires de Sa Majesté et faire contribuer de votre part pour que la volonté du Roy soit suivie par les gens des trois Etats et proceder au departement des sommes contenues ez commissions de Sa Majesté, desquelles vous raporterés copie collationée en notre bureau, ensemble des commissions pour y etre enregistrées. Donné au bureau des finances a Montpellier, le dix sept novembre mil sept cent soixante, collationné Guilheminet, pour le greffier signé.