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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17611012(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17611012(1)
CODE de la session 17611022
Date 12/10/1761
Cote de la source C 7527
Folio 029r
Espace occupé 2 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du bureau des finances de la generalité de Toulouse à M. Guy de Villeneuve, trésorier de France.
Les presidents trésoriers generaux, chevaliers et grands voyers de France au bureau des finances et domaine de la généralité de Toulouse, au sieur Guy de Villeneuve, l'un de nous. Veu la lettre du roy à nous adressante donnée à Versailles le septieme septembre dernier signée Louis et plus bas Phelipeaux par laquelle Sa Majesté nous a commis pour assister en l'assemblée des Etats de la Province de Lang(ued)oc convoquée en la ville de Montpellier au 22 du mois du present mois d'octobre et en icelle selon que vous faira entendre le comte d'Eu et en son absence le duc de Fitz James, chevalier des ordres de Sa Majesté, commandant en chef de la province et principal commissaire auxd. Etats, executer son intention en sorte qu'ellle soit suivie et accomplie par ceux desd. Etats, autre lettre signée Le C. de Bourbon dattée à Versailles le vingt un septembre aussi dernier aux susdites fins. Nous à ces causes vous avons commis et député, commettons et députons par ces présentes pour vous trouver en l'assemblée desd. Etats qui ont été convoqués par Sa Majesté en la ville de Montpellier au 22 du present mois et en icelle assister de notre part comme commissaire du roy ainsi que vous fera entendre Monsieur le comte d'Eu et en son absence le duc de Fitz James, et en tout suivre l'intention de Sa Majesté concernant les choses qui regardent son bien et avantage, de ce faire vous donnons pouvoir en vertu de celui à nous donné par Sa Majesté, mandant au premier huissier ou sergent sur ce requis faire tous exploits necessaires. Fait à Toulouse au bureau des finances et domaine, le 12 octobre mil sept cent soixante un, signé Carbonnel, premier président, Pouchariés, Castel d'Haumont, et plus bas par lesd. seigneurs, Richard pour le greffier en chef signé.