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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17781108(01)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17781108(01) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
08/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7598 |
| Folio |
67r-68v |
| Espace occupé |
2,6 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
[L e 5 novembre, f. 50v-51r : Ensuite MM. de Haumont et Lapierre, tresoriers de France, ont informé Monseigneur le comte de Perigord qu'il leur avoit été remis plusieurs etats de dettes des dioceses, villes et communautés de la province avec les comptes et pieces justificatives qu'ils ont examinées, sur lesquelles ils ont même fait des observations, et ont demandé à Monseigneur le comte de Perigord qu'il plut de leur donner le jour et heure pour en faire le rapport à la commission.
Sur quoi Monseigneur le comte de Perigord a dit que ce pourroit être dimanche huit dud. mois de novembre à cinq heures et demi du soir.]
[Le dimanche 8 novembre :]
Nosseigneurs les commissaires du Roi ayant été informés que pour le rapport de la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la province, les Etats avoient deputé un evêque, un baron et deux deputés du tiers etat, conformement aux lettres patentes de l'etablissement de la commission, pour y assister et ne faire néanmoins, en quel nombre qu'ils soient, qu'une seule voix, et les sindics généraux pour y faire les fonctions de procureur g(ener)al et y donner des conclusions de vive voix et par ecrit ainsi qu'il est porté par l'edit du mois de decembre mil sept cent treize.
Nosseigneurs les commissaires du Roi ayant fait avertir MM. les deputés des Etats par l'huissier de la commission que Monseigneur le comte de Perigord avoit indiqué à aujourd'hui le bureau à six heures du soir, ils s'y sont rendus et se sont placés autour du bureau preparé dans une des pieces de son appartement où Monseigneur le comte de Perigord s'est placé dans un fauteuil au haut du bureau, ayant à sa droite MM. de S(ain)t Priest pere et fils, intendants, et MM. de Haumont et Lapierre, tresoriers de France de Toulouse et de Montpellier, sur des grandes chaises à dossier sans bras, et a sa gauche M. l'evêque de Commenge, M. le baron de Ganges, M. Ribes, premier consul maire de Limoux, et M. Venel, premier consul maire de Pezenas, sur des plus petites chaises, et les sindics généraux sur un banc à dossier, M. Bonnemain, faisant les fonctions de secretaire et greffier du Roi, sur une petite chaise au bas du bureau de MM. les commissaires.
Après quoi Monseigneur le comte de Perigord a temoigné à MM. les deputés des Etats la joie que Nosseigneurs les commissaires du Roi ressentoient de voir que les Etats vouloient bien les associer aux peines et soins qu'ils prennent pour mettre le bon ordre dans les affaires des villes et communautés de la province et leur communiquer leurs lumieres.
Et MM. de Haumont et Lapierre, tresoriers de France, ont procedé au rapport des requettes, additions, moyens de retablissement et dettes de plusieurs communautés de la province, sur lequel rapport il a été rendu des jugements et ordonnances de veriffication et de radiation, dont M. Bonnemain, secretaire et greffier du Roi, a tenu un registre plumitif : et Monseigneur le comte de Perigord a prié MM. les tresoriers de France de vouloir bien continuer l'examen des affaires remises et la continuation du rapport a été renvoyée au dimanche quinzieme dud. mois de novembre.
