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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17791103(01)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17791103(01)
CODE de la session 17791125
Date 03/11/1779
Cote de la source C 7608
Folio 23r-23v
Espace occupé 1,6

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Les présidents trésoriers, grands voyers de France, généraux des finances, intendants des gabelles de Languedoc et des domaines de la generalité de Montpellier, chevaliers, conseillers du Roy, au sieur Jacques René Placide Bosquat de Ferriere. Le Roi ayant par ses lettres ordonné l'imposition qui doit être faite sur ses sujets de cette province l'année prochaine mil sept cent quatre vingt, il aurait par sa lettre de cachet du seize septembre dernier ordonné de nous trouver à l'assemblée des gens des trois Etats convoqués en cette ville le vingt cinq du courant, et étant necessaire de deputer quelqu'un pour se trouver en lad. assemblée en qualité de commissaire du Roy, nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes pour vous trouver en lad. assemblée, conferer avec le principal commissaire auxd. Etats sur les affaires de Sa Majesté et faire contribuer de votre part pour que la volonté du Roi soit suivie par les gens desd. trois Etats, et proceder au département des sommes contenues ez commissions de Sa Majesté, desquelles vous rapporterés copie collationée en notre bureau, ensemble des commissions pour y etre enregistrées. Donné au bureau des finances à Montpellier, le troisieme novembre mil sept cent soixante dix neuf. Collationné Soulier, greffier, signé.