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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17791205(01)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17791205(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
05/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7608 |
| Folio |
70r-71v |
| Espace occupé |
2,5 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Nosseigneurs les commissaires du Roy ayant été informés que pour le rapport de la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la province, les Etats avoient deputé un evêque, un baron et deux deputés du tiers etat, conformement aux lettres patentes de l'etablissement de la commission, pour y assister, et ne faire néanmoins, en quel nombre qu'ils soient, qu'une seule voix, et les sindics généraux pour y faire les fonctions du procureur général et y donner des conclusions de vive voix et par ecrit ainsi qu'il est porté par l'edit du mois de decembre mil sept cent treize.
Nosseigneurs les commissaires du Roi ayant fait avertir MM. les deputés des Etats par l'huissier de la commission que Monseigneur le comte de Perigord avait indiqué aujourd'hui le bureau à six heures du soir, ils s'y sont rendus et se sont placés autour du bureau preparé dans une des pieces de son appartement ou Monseigneur le comte de Perigord s'est placé dans un fauteuil au haut du bureau, ayant à sa droite MM. de S(ain)t Priest pere et fils, intendants, et MM. de Bosquat de Ferriere et Viguier, tresoriers de France de Montpellier et de Toulouse, sur des grandes chaises à dossier sans bras, et a sa gauche Mr. l'evêque de Lodeve, M. le baron de Merinville, M. le chevalier de Roubin, premier consul du Saint-Esprit, et M. Dumas, premier consul de Montlaur, diocesain de Viviers, sur des plus petites chaises, et les sindics généraux sur un banc à dossier, M. Bonnemain, faisant les fonctions de secretaire et greffier du Roy, sur une petite chaise au bas du bureau de MM. les commissaires.
Après quoi Monseigneur le comte de Perigord a temoigné à MM. les deputés des Etats la joie que Nosseigneurs les commissaires du Roy ressentaient de voir que les Etats voulaient bien les associer aux peines et soins qu'ils prennent pour mettre le bon ordre dans les affaires des villes et communautés de la province et leur communiquer leurs lumieres.
Et MM. de Bosquat de Ferriere et Viguier, tresoriers de France, ont procedé au rapport des requettes, additions, moyens de retablissement et dettes de plusieurs communautés de la province, sur lequel rapport il a été rendû des jugements et ordonnances de veriffication et de radiation, dont M. Bonnemain, secretaire et greffier du Roi, a tenu un registre plumitif ; et Monseigneur le comte de Perigord a prié MM. les tresoriers de France de vouloir bien continuer l'examen des affaires remises et la continuation du rapport a été renvoyée au dimanche douzieme dud. mois de decembre.
