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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - R17801103(1)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	R17801103(1)
CODE de la session	17801130
Date	03/11/1780
Cote de la source	C 7610
Folio	19r-19v
Espace occupé	1,25

Texte :

Les présidents trésoriers, grands voyers de France, generaux des finances, intendans des domaines de la generalité de Montpellier et des gabelles de la province de Languedoc, chevaliers, conseillers du roy, au s(ieu)r Jacques René Placide Bosquat de Ferriere, l'un de nous. Le Roi ayant par ses lettres patentes ordonné l'imposition qui doit être faite sur ses sujets de cette province l'année prochaine mil sept cent quatre vingt un, il auroit par sa lettre de cachet du seize septembre dernier ordonné de nous trouver à l'assemblée des gens des trois Etats convoqués en cette ville le trente du courant, et étant necessaire de deputer quelqu'un pour se trouver en lad. assemblée en qualité de commissaire du Roi, nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes pour vous trouver en lad. assemblée, conferer avec le principal commissaire auxd. Etats sur les affaires de Sa Majesté et faire contribuer de vôtre part pour que la volonté du Roi soit suivie par les gens desd. trois Etats, et proceder au département des sommes contenues ez commissions de Sa Majesté, desquelles vous raporterés copie collationée en nôtre bureau, ensemble des commissions pour y être enregistrées. Donné au bureau des finances à Montpellier, le troisieme novembre mil sept cent quatre vingt. Collationné Rouaud, greffier en chef signé.