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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17811209(01)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17811209(01) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
09/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7619 |
| Folio |
53v-54v |
| Espace occupé |
2,3 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Et Nosseigneurs les commissaires du Roi s'etant assemblés aussi chés Monseigneur le comte de Perigord pour le rapport des affaires des dioceses, villes et communautés ont été informés que les Etats avoient deputé un evêque, un baron et deux deputés du tiers etat, conformement aux lettres patentes de l'etablissement de la commission, pour y assister et ne faire néanmoins, en quel nombre qu'ils soient, qu'une seule voix, et les sindics généraux pour y faire les fonctions de procureur général et y donner des conclusions de vive voix et par ecrit ainsi qu'il est porté par l'edit du mois de decembre mil sept cent treize.
Nosseigneurs les commissaires du Roi ayant fait avertir MM. les deputés des Etats par l'huissier de la commission que Monseigneur le comte de Perigord avoit indiqué à aujourd'hui le bureau à six heures du soir, ils s'y sont rendus et se sont placés autour du bureau preparé dans une des pieces de son appartement où Monseigneur le comte de Perigord s'est placé dans un fauteuil au haut du bureau, ayant à sa droite M. de S(ain)t Priest le fils, intendant, et MM. Massilian de Sanilhac et Boutonier, tresoriers de France de Montpellier et de Toulouse, sur des grandes chaises à dossier sans bras, et a sa gauche M. l'evêque de Rieux, M. le baron de Villeneuve, M. Lasserre, sindic du diocese de Narbonne, M. Clautade, sindic du diocese de S(ain)t Papoul, sur des plus petites chaises, et les sindics généraux sur un banc à dossier, MM. de Bonnemain et de Mel, faisant les fonctions de secretaires et greffiers du Roi, sur une petite chaise au bas du bureau de MM. les commissaires.
Après quoi Monseigneur le comte de Perigord a temoigné à MM. les deputés des Etats la joie que Nosseigneurs les commissaires du Roi ressentoient de voir que les Etats vouloient bien les associer aux peines et soins qu'ils prennent pour mettre le bon ordre dans les affaires des villes et communautés de la province et leur communiquer leurs lumieres.
Et MM. Massilian de Sanilhac et Boutonier, tresoriers de France, ont procedé au rapport des requettes, additions, moyens de retablissement et dettes de plusieurs communautés de la province, sur lequel rapport il a été rendu des jugements et ordonnances de veriffication et de radiation, dont MM. de Bonnemain et Mel, secretaires et greffiers du Roi, on tenu un registre plumitif : et Monseigneur le comte de Perigord a prié MM. les tresoriers de France de vouloir bien continuer l'examen des affaires remises et la continuation du rapport a été renvoyée au dimanche seizieme dud. mois de decembre.
